La Commission Paritaire d’Etablissement (CPE) est une des instances majeures de l’Université
La Commission Paritaire d’Établissement (CPE) est une instance fondamentale de la vie démocratique de l’établissement. Souvenez-vous, les CPE ont bientôt 20 ans d’existence !
Le SNPTES, force de proposition auprès du ministère, a été à l’origine de leur création en 1999 !
- Paritarisme (nombre égal de représentants du personnel et de représentants de l'établissement)
- Transparence sur les classements
- Définition de critères de promotion (valeur professionnelle et reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle)
sont les piliers fondamentaux du fonctionnement de cette instance.
Les élus SNPTES siègent dans les CPE depuis leur création et sont majoritaires. Les élus de la CPE sont en lien constant avec les commissaires paritaires SNPTES qui siègent en CAPA et CAPN.
La CPE comprend 3 groupes qui concernent les personnels ITRF (groupe 1), les personnels de l’AENES (groupe 2), et les personnels de bibliothèque (groupe 3).
La Commission Paritaire d’Établissement est consultée sur les décisions individuelles et est obligatoirement consultée pour les :
- Propositions de refus de titularisation (renouvellement de stage ou fin de fonction)
- Inscriptions sur la liste d'aptitude (promotion au corps supérieur)
- Inscriptions sur un tableau d’avancement (promotion au grade supérieur)
- Refus de congé pour formation syndicale
- Questions relatives à la mobilité (réintégration, mutation interne et externe, détachement, intégration)
- Recours relatifs au compte-rendu de l’entretien professionnel
La CPE est également consultée à la demande du fonctionnaire intéressé. Elle peut en effet être saisie, comme les commissions administratives paritaires, de toutes questions d'ordre individuel, par exemple :
- Décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel
- Litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel
- Décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue
Avec le SNPTES, dites NON à l’utilisation du seul critère de l’ancienneté pour le classement des dossiers de promotions !
Votez utile, votez SNPTES en CPE (Groupe 1 - Groupe 2) le jeudi 6 décembre 2018