A.  LA REGLEMENTATION NATIONALE

• Le RIFSEEP ça veut dire quoi ?

Cet acronyme signifie Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

• Ma rémunération va-t-elle baisser au moment de la disparition de ma prime actuelle ?

La réglementation a mis en place une « garantie indemnitaire individuelle » grâce à laquelle chaque fonctionnaire est assuré, lors du passage au RIFSEEP, de conserver le montant de son ancienne rémunération. En clair, la part de rémunération provenant de la prime ne devrait pas baisser...

Néanmoins cette garantie n’est effective que pendant les 4 premières années du dispositif (réévaluations régulières ultérieures).

Le RIFSEEP est articulé autour de deux indemnités cumulatives mais qui diffèrent dans leur objet comme dans leur modalité de versement :

1. L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, qui intègre les anciennes primes fonctionnelles et constitue l’indemnité principale assise sur les fonctions de l’agent
2. Le complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif versé en une ou deux fractions, qui permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Sur ce point, le SNPTES est contre l’application du CIA !    En effet la manière de servir fait référence à la notion de mérite qui est très relative !

• Quels corps sont concernés par le RIFSEEP ?

Dans l'ordre chronologique de mise en oeuvre :

• au 1^er septembre 2016, les AENES
• au 1^er septembre 2017, l'ensemble des ITRF et ITA
• les corps de la filière bibliothèque  : en attente du décret

• Les enseignants et les chercheurs sont-ils concernés par le RIFSEEP ?

Non, les enseignants, enseignants-chercheurs et les chercheurs ne sont pas concernés par ce dispositif.

Le gouvernement craint sans doute de voir le SNPTES et nos collègues revendiquer à cette occasion une amélioration conséquente de leurs primes en comparant l'existant à la moyenne indemnitaire pratiquée dans d'autres départements ministériels…

• Comment sera déterminé le montant de l’IFSE ?

Le montant de l’IFSE versé à un agent dépend du groupe de fonctions auquel est rattaché son poste de travail. La répartition des postes de travail dans les groupes repose sur une évaluation établie au regard de trois séries de critères professionnels :

1. Encadrement, coordination, pilotage, conception
2. Technicité, expertise, expérience ou qualification
3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

Exemple de répartition du nombre de groupes de fonctions pour les ITRF :

• 3 groupes de fonctions pour les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études
• 2 groupes de fonctions pour les assistants ingénieurs
• 3 groupes de fonctions pour les corps de techniciens
• 2 groupes de fonctions pour les adjoints techniques

• Quels sont les possibilités de variation de l’IFSE ?

Le montant de l’IFSE peut évoluer durant la carrière dans les 4 situations suivantes :

• Changement de grade  => Se traduit par une augmentation d’IFSE forfaitaire
• Changement de corps => Entraine le classement dans les groupes du nouveau corps (ne doit pas se traduire par une baisse de l’IFSE)
• Mobilité fonctionnelle => Doit se traduire par une augmentation de l’IFSE en cas d’intégration d’un groupe supérieur (possible si même groupe) ou Doit faire l’objet d’un réexamen "en veillant à la situation particulière de l’agent" si intégration d’un groupe inférieur
• A défaut, tous les 4 ans maximum => Pourra se traduire par une augmentation, "sauf si les acquis de l’expérience sont jugés insuffisants"

B.  LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP A AMU

• Quelle Méthodologie de travail a été appliquée au sein d'AMU ?

Depuis l’entrée en vigueur du RIFSEEP pour la filière ATSS et ITRF, Aix Marseille Université a transposé à titre transitoire les anciennes primes statutaires dans l’IFSE.

Un GT RIFSEEP se réunira régulièrement pour définir les groupes de fonctions pour chaque corps.

Vos élus SNPTES seront présents à chacune de ces réunions.

Voici les prérequis indispensables pour ce nouveau régime indemnitaire :

1. Réaliser la cartographie des fonctions de l’établissement
2. Classer les fonctions au sein de chaque groupe au regard des 3 séries de critères réglementaires

• Encadrement, coordination, pilotage, conception
• Technicité, expertise, expérience ou qualification
• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (astreintes, permanences, travail en horaires décalés, etc.)

• Quel est le Calendrier Prévisionnel de la mise en œuvre du RIFSEEP ?

- Définition de la méthodologie de travail => mai-juin 2018

- Constitution de GT thématiques « Groupes fonctions » => juin-juillet 2018

- Présentation de la démarche à la Gouvernance => juillet 2018

- Présentation de la démarche en CT et en CA => juillet-septembre 2018

- Lancement d’une enquête fonction à destination de chaque structure => septembre 2018

- Travail des GT « Groupes fonctions » (analyse et classement de chaque fonction) =>       oct/nov/dec/janvier 2018/2019

- Interclassement des fonctions des GT thématiques dans une cartographie AMU =>        fév/mars/avril/mai 2019

- Présentation des résultats au GT RIFSEEP => juin 2019

- Présentation des résultats à la Gouvernance => juillet 2019

- Présentation des résultats et vote du nouveau RI en CT et en CA => septembre 2019