La
commission paritaire d’établissement (CPE) joue un rôle majeur pour le
traitement de toutes les questions relatives au déroulement des carrières des
ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation (ITRF). La CPE
est obligatoirement consultée avant chaque réunion des commissions
administratives paritaires nationales (catégorie A et B) et académiques
(catégorie C). Elle a un rôle de pré-CAP.
compétence de
la commission paritaire d’établissement
La CPE est obligatoirement
consultée pour :
î les propositions de
refus de titularisation (renouvellement de stage ou fin de fonction) ;
î les inscriptions sur
la liste d'aptitude (promotion au corps supérieur) ;
î les inscriptions sur
un tableau d’avancement (promotion au grade supérieur) ;
î les refus de congé
pour formation syndicale ;
î toutes les questions
relatives à la mobilité (réintégrations, mutations internes et externes,
détachements, intégrations) ;
î les réductions de
l'ancienneté moyenne pour un avancement d'échelon (bonification).
La CPE est également
consultée, à la demande du fonctionnaire intéressé, sur :
î des décisions
refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ;
î des litiges d'ordre
individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;
î des décisions
refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un
concours administratif ou une action de formation continue ;
î des recours relatifs
au compte-rendu de l’entretien professionnel.
Pourquoi
le SNPTES mérite-t-il votre confiance ?
Le SNPTES, créé en 1953, représente et défend
les intérêts individuels et collectifs des personnels dans les établissements
et services relevant des ministères chargés de :
º l’éducation
nationale,
º l’enseignement
supérieur et de la recherche,
º
la
jeunesse et des sports.
Le SNPTES a fait de l’accès au statut de
fonctionnaire pour tous les personnels la priorité de son action dans sa lutte
contre la précarisation de l’emploi.
Plus que jamais, le SNPTES-UNSA reste
l’organisation incontournable dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Il vous appartient de voter pour une organisation
qui pourra assurer un relais efficace entre les CAP nationales et les
propositions de la CPE de notre Université.
Le
SNPTES est le syndicat majoritaire pour la représentation des personnels ITRF,
tous corps confondus, dans les CAP nationales et académiques.
Il est donc le mieux placé
pour assurer le suivi de vos dossiers de votre établissement ou service, au
niveau académique ou national.
C’est
la garantie d’un travail efficace !
Le
SNPTES s’engage à :
îdéfendre vos droits
grâce à son service juridique, ses spécialistes en Hygiène et Sécurité, et sa cellule « mal-être au travail » ;
îvous guider dans vos
démarches (rédaction du rapport d’activité, promotion, mutation, etc.) ;
îrépondre rapidement à
toutes vos questions sur son forum (http://forum.snptes.org)
;
Liste présentée par Le SNPTES :
Cat A CAT B CAT C
Daniel Lafitte Pharmacie Berrouba Majid ESPE Guichard Philippe Médecine
Guittet-Durand
Chantal DEVE Nelson
Joëlle Sciences Ludwig
Sandra ALLSH
Daineche Rachid Sciences Skandalovski Michel Médecine Agniel Florent Pharmacie
Faure Jean-Bernard Sciences Beltra Sylvie IUT Rome
Patrick Luminy
Bertin Joël ALLSH Colombet Bruno Médecine Leveille Joël Médecine
Para Franck Sciences Alfonsi
Martine Pharmacie Durand-Troubat Nathalie FEG