Dans le cadre du projet de loi de transformation de la Fonction Publique, le gouvernement a présenté un amendement relatif à la Commission Paritaire d'Etablissement (CPE) des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Sous prétexte de "mettre en cohérence les compétences de la commission paritaire d’établissement avec celles de la commission administrative paritaire", il prévoit notamment de supprimer l'obligation de consulter les CPE sur les questions relatives à la mobilité, aux tableaux d'avancement et aux listes d'aptitude.
Ainsi, si cet amendement est retenu et la loi publiée, les inscriptions sur une liste d'aptitude et un tableau d'avancement feront l'objet d'une proposition du Président ou du Directeur de l'Etablissement,
sans recueillir l'avis de la commission paritaire d'établissement !
Les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement seront prononcés directement par le Ministre qui prendra en compte ou non ces même propositions.
Le SNPTES demande donc aux Présidents d'Université et aux Drecteurs des établissements d'enseignement supérieur de faire connaître leur opposition à cet amendement gouvernemental.