Adresse du CNESER à la Ministre de l'Enseignement Supérieur :
Par SNPTES Aix Marseille le vendredi 31 janvier 2014, 16:14 - Lien permanent
Adresse du CNESER à la Ministre de l'Enseignement Supérieur :
Madame la Ministre,
Le
CNESER a lancé l'alerte depuis des mois sur la situation très
préoccupante des universités : nombreuses sont celles qui ont été
contraintes en 2013 à ponctionner dans leur masse budgétaire en gelant
des postes, en réduisant les congés pour recherche, en remerciant des
contractuels, en limitant l’inscription des étudiants, en supprimant
options et filières... afin d'assurer tant bien que mal leurs missions
fondamentales de formation et de recherche ; malgré la sévérité des
mesures déjà mises en œuvre, le quart des universités a terminé l'année
2013 avec un budget déficitaire.
La DGESIP confirme que toutes les avances accordées le sont à budget constant.
Face
aux cris d’alarme lancés de toutes parts, le CNESER estime que votre
ministère n'a pas pris les mesures à la hauteur de la gravité de la
situation pour le Service Public d'Enseignement Supérieur et de
Recherche.
Face aux conditions budgétaires de plus en plus tendues, le ministère a refusé de prendre ses responsabilités.
Face
aux situations d'urgence, aux demandes répétées d'ouverture d'un
collectif budgétaire et d'une programmation pluriannuelle des moyens, la
réponse de votre ministère ne peut se résumer à des processus
dilatoires : prêts ponctuels, missions d'inspection, révision -pourtant
nécessaire- du modèle SYMPA...
L'année 2013 s'est terminée, pour la
communauté universitaire, par l'annonce d'une ponction supplémentaire de
45 millions (M€) au budget 2014 de la MIRES, pourtant déjà incapable
d'assurer ne serait-ce que le maintien des budgets 2013.
Dans le
même temps, le Crédit Impôt Recherche, que vous avez vivement soutenu,
contre tous les rapports concluant à son inefficacité, consommera
jusqu'à 6 milliards en 2014.
L'année 2014 s'ouvre sur des situations
budgétaires catastrophiques dans de nombreuses universités, dont les
budgets prévisionnels vont jusqu'à menacer l'existence de formations, la
poursuite de programmes de recherche, et obèrent gravement l'avenir en
amplifiant le déficit déjà considérable de recrutements dans la
recherche scientifique française.
Face à la multiplication des
risques de cessation de paiement et d'activité d'universités, le CNESER
vous demande solennellement que soient prises de toute urgence les
dispositions suivantes :
* la mise en place d’un collectif budgétaire
pour 2014 accompagné de la remise en cause du Crédit Impôt Recherche
afin de dégager des ressources immédiates pour les universités,
correspondant à la réalité des besoins pour assurer leurs missions de
service public ;
* un fléchage des budgets permettant de garantir les
formations notamment de 1er cycle sur la base d'un cadrage national des
diplômes (contenu, taux d’encadrement, volume horaires), sans obérer
l'avenir des formations de masters et de doctorats, ni de la recherche ;
*
la mise en oeuvre des réformes de structure visant à réguler
nationalement l'emploi scientifique et à sortir de la spirale
d'appauvrissement des établissements engendrée par le désengagement de
l'Etat.
Madame la Ministre, le CNESER attend des réponses à ses
demandes, pour le Service Public d'Enseignement Supérieur et de
Recherche, pour ses personnels et pour les 1,5 millions d'étudiants des
universités.
Vote :
31 Pour (SNESUP, FSU, UNSA, Ferc-Sup-CGT, CGT, Autonomes, SGEN, FO, FCPE)
9 Abstentions (dont CFDT, CPU, CJC)
9 Contre (dont FAGE, MEDEF, MET, CFTC)