Vos représentants SNPTES et A&I étaient présents

Titulaires : Jean-Luc ANSALDI, Elyette HERNANDEZ, Marie-Laure RAFFAELLI-CHAMPEIX

Suppléants : Daniel LAFITTE, Lionel MEISTER, Joëlle NELSON

L'ordre du jour était le suivant :

I. Approbation des PV du 19/11/2013, 21/01/2014 et 15/04/2014 - pour avis
II. Procédure de mobilité BIATSS - pour avis
III. Organisation de l'université : comité de valorisation, conseils de perfectionnement et collège doctoral - pour avis
IV .Chargés d’enseignement : notion de vacataire occasionnel – pour avis
V. Campagne d’emplois 2014 : modifications – pour avis
VI. Questions diverses

Le comité technique démarre à 9:05

I. Approbation des PV du 19/11/2013, 21/01/2014 et 15/04/2014

 Le PV du 19/11 est adopté, avec 3 votes contre et 2 absentions.

Les PV du 21/01 et 15/04 sont adoptés à l’unanimité

 II. Procédure de mobilité BIATSS

Laurence SORRET (DRH) rappelle le texte présenté ce jour.

Le contexte correspond à la fin d’ORIGAMU, AMU souhaitant mettre en place une procédure écrite pour les règles concernant la mobilité au sein de l’établissement.

Une organisation syndicale (OS) indique qu’elle est inquiète à propos des candidatures d’agents postulant sur des postes de catégorie supérieure à la leur. Un autre sujet d’inquiétude correspond au nombre de rejets de candidature nécessaire pour avoir un recours : il semblerait que 2 rejets soient plus adaptés que 3.

Par rapport à ces deux remarques, le Président rappelle qu’à l’issue des visites engagées sur les sites de l’université, il a bien entendu les agents qui lui demandaient de ne pas interdire les candidatures sur des postes de catégorie supérieure et qu’il souhaite donc conserver cette possibilité dans les possibilités de mobilité.

En réponse aux inquiétudes exprimées sur les actes de candidature, le président souligne le fait que toutes les candidatures se font sur des actes de volontariat et de liberté de chacun. Et la possibilité des agents de pouvoir postuler sur des grades ou corps supérieurs résulte du souhait de l’ensemble du personnel qui désire occuper un poste supérieur dans la perspective d’enrichissement et évolution personnel.

En revanche, il est favorable à abaisser le nombre de rejets à 2. 

Sur le point relatif à la possibilité de recours des agents en cas d’avis défavorable sur leur demande de mobilité, le président après débat contradictoire a accepté le fait que les agents puissent effectuer un recours au bout de 2 refus au lieu de 3 prévus initialement. 

Le SNPTES/A&I proposent que la CPE soit informé de ces rejets et de ce fait les agents puissent faire un recours auprès de la CPE. Cette proposition est acceptée par la gouvernance, uniquement pour les titulaires.

Le SNPTES/A&I avait demandé que les postes susceptibles d’être vacants soient publiés sur le site des mobilités, comme cela est possible dans d’autres EPST (CNRS par exemple).

Le président est également favorable à notre proposition à condition que ces annonces soient faites sur un onglet différent, afin de ne pas créer d’ambiguïté.

Une OS trouve problématique que la consultation des offres ne soit possible qu’en ligne, ce qui n’est pas aisé pour les agents ne disposant pas d’un poste informatique de façon régulière.

Laurence SORRET indique que les DRH de campus permettront de consulter les offres. Ces DRH de campus ouvriront des permanences RH et apporteront un conseil carrière et des conseils administratifs. Le bureau de la mobilité comprendra 4 agents. Ce point sera rajouté dans le texte de proposition, afin que cela soit clair pour tous.

Laurence SORRET indique que pour les personnels ne disposant pas de postes informatique, ils peuvent se rapprocher des DRH campus, bureau de proximité qui dispose de permanence RH pour les personnels. Toutes les offres y sont disponibles et consultables.

Une OS demande la raison de publication de 3 semaines. Laurence SORRET répond que c’est par expérience : 2 semaines sont trop courtes et 4 semaines trop longues. Dans le cadre de la mise en œuvre de la mobilité : la période de tuilage est de 2 jours/semaine dans la structure d’accueil pour un temps plein. Ce sera proratisé si le pourcentage de travail est différent. Laurence Sorret dit qu’on l’ajoutera. 

Le SNPTES/A&I demande la raison pour laquelle il n’y a pas de condition sur les BAP dans la publication des postes. La DRH indique que c’est la commission préparatoire qui a le pouvoir de décider, et cela n’a donc pas été mentionné dans le texte : il est possible qu’un agent d’une BAP postule pour un poste d’une autre BAP, même si cela doit rester marginal.

Il était indiqué également que la candidature d’un agent sur de BAP différent n’est pas discriminatoire.

Le SNPTES/A&I s’étonne de ne pas voir le droit au remords dans ce texte, comme cela était possible dans ORIGAMU. 

La gouvernance ne veut plus avoir cette possibilité pour les agents, afin d’assurer de la stabilité aux mobilités internes. Les recrutements Pharo restant vacants sont proposés à l’extérieur. 

Le SNPTES/A&I demande à la gouvernance de bien insister sur l’information des agents. Il nous est répondu favorablement à cette demande, et cela sera fait également pour les besoins en formation. 

Le SNPTES/A&I demande à la gouvernance la mise en place d’un dispositif d’informations générale pour les agents sur les différentes positions administratives susceptibles de les convenir durant leurs carrières. Le président a répondu favorablement à cette demande. 

Le SNPTES/A&I veut également que soit rajouté une partie concernant la prise de poste. Cette demande est également acceptée.

Enfin, une OS indique qu’elle souhaite que ne soit pas utilisée comme sanction la possibilité d’une mobilité d’un agent sur un poste d’une catégorie inférieure à la sienne. La réponse de Damien VERHAEGE (DGS) est claire : cela n’a pas été et ne sera pas pratiqué dans notre établissement.

 

Votes : adopté avec 4 Contre (2 CGT, 2 FSU) et le reste Pour (3 SNPTES/A&I, 1 FO, 1 CFDT)

 

III. Organisation de l'université : comité de valorisation, conseils de perfectionnement et collège doctoral

Ces trois points ont été présentés par Denis BERTIN (VP recherche).

Le SNPTES/A&I demande de précision sur le fonctionnement du comité interne de valorisation. Il a été répondu que cela sera détaillé dans un règlement intérieur.

Une OS demande si dans le cadre de la régionalisation il y aura un partenariat entre AMU et les autres universités de PACA. 

La gouvernance indique que non et précise que chaque autre tutelle (CNRS, INSERM, AP-HM, etc.) est avec AMU dans la SATT, mais en ce qui concerne ce comité de valorisation, il est bien interne à AMU.

Votes : adopté avec 2 abstentions (2 CGT) et le reste pour (3 SNPTES/A&I, 1 FO, 1 CFDT, 2 FSU)

Concernant le collège doctoral il s’agit de faire un vote de principe car le cadre réglementaire n’est pas encore défini. 

C’est une reprise de structure qui était prévue dans le PRES au niveau d’AMU. 

Comme pour le comité de valorisation, le collège doctoral devra avoir son règlement intérieur.

Votes : adopté à l’unanimité

Point sur le conseil de perfectionnement 

Ce conseil a été instruit par le département formation.

C’est une mise en conformité par rapport à la loi.

La gouvernance rappelle que ce conseil est déjà présent à l’IUT, dans l’ESPE et à Polytech. 

Comme pour les autres points de ce comité technique, il faudra rédiger un règlement intérieur. 

Votes : adopté avec 2 contre (2 CGT), 1 abstention (1 CFDT) et le reste pour (3 SNPTES/A&I, 1 FO, 2 FSU) 

 IV .Chargés d’enseignement : notion de vacataire occasionnel

Dans le cadre de l’allègement des procédures administrative, AMU souhaiterait que l’étude de la qualification de vacations occasionnelles passe uniquement devant le conseil scientifique restreint à partir de 50HETD au lieu de 15HETD actuellement. 

Votes : adopté à l’unanimité

V. Campagne d’emplois 2014 : modifications

La DRH présente succinctement deux postes concernés pour modification lors de la campagne d’emploi en cours.

VI. Questions diverses 

Pour le SNPTES et A&I

• Campagne EPI (entretiens professionnels)
• Rapport d’étape sur les déménagements en cours concernant ORIGAMU.

D’autres questions diverses ont été abordées par les autres OS notamment sur :

• Les élections professionnelles de décembre 2014
• Le bilan Sauvadet
• La situation des contractuels au CLEO (régimes indemnitaires)
• La composition de la commission électorale
• La reprise du groupe de travail « Biatss contractuels » pour retravailler sur la charte de gestion.
• Les panneaux d’affichage consacrés aux organisations syndicales
• Les partenariats d’AMU avec l’Université de Toulon et de Nice.

 Fin de la séance à 11:05

Vos représentants :

Jean-Luc ANSALDI : jean-luc.ansaldi@univ-amu.fr

Elyette HERNANDEZ : elyette.hernandez@univ-amu.fr

Marie-Laure RAFFAELLI-CHAMPEIX : ml.raffaelli-champeix@univ-amu.fr

Daniel LAFITTE : daniel.lafitte@univ-amu.fr

Lionel MEISTER : lionel.meister@univ-amu.fr

Joëlle NELSON : joelle.nelson@univ-amu.fr