Ordre du jour

 L'ordre du jour était le suivant :

 I. Approbation des PV des 22/07/2014 et 16/09/2014 – pour avis

 II. Nouvelles Bonifications Indiciaires - pour avis

     - Liste des fonctions administratives

     - Document présenté en séance : Travaux du GT paritaire NBI Administratives

 III. Les primes du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche : catégories C et B - pour avis

 IV. Critères associés à la prime d'engagement pédagogique - pour avis

 V. Plan de formation des personnels - pour avis

 VI. Questions diverses

 Le comité technique démarre à 09:10

I. Approbation des PV des 22/07/2014 et 16/09/2014

 L'approbation des PV est reportée à la séance du 9/12/2014

II. Nouvelles Bonifications indiciaires

Dominique Escalier (DGS d'AMU) rappelle le contexte : depuis la fusion des trois universités, rien n'avait été fait au niveau des NBI puisque ORIGAMU se mettait en place.

Le groupe de travail sur les NBI a été très fortement actif depuis le printemps, en vue de la rentrée 2014/2015. Un travail en sous-groupes a été mis en place pour chacun des périmètres de NBI :

·         fonctions administratives

·         fonctions patrimoine/logistique

·         fonctions scientifiques 

Seules les fonctions administratives ont été traitées, les autres fonctions seront abordées au prochain comité technique (9 décembre 2014).

Mathieu Boussat a fait une présentation de la cartographie des fonctions administratives concernées. Il est rappelé que la NBI est liée à la fonction, quel que soit l’agent qui l’assure et seuls les agents titulaires sont éligibles au bénéfice de la NBI.. Au total 169 fonctions sont bénéficiaires selon la nouvelle cartographie.

Le montant global de l'enveloppe disponible pour les fonctions administratives est de 3000 points.

Pour les ANT en place sur des fonctions percevant la NBI, il pourrait être envisagé de mettre en place une prime d’intéressement. Il est proposé d’aborder cette question lors d’un CT ultérieur.

Une OS demande s'il peut y avoir cumul de la NBI et de la PFI : la présidence a exclu cette option.

Une OS demande une cartographie des catégories A, B et C, ainsi qu'un chiffrage des handicapés percevant la NBI. La DRH n'a pas de données pour l'instant. Cependant il est souligné que par nature, en ce qui concerne les administratifs, ce sont généralement des catégories A qui en sont bénéficiaires. Juridiquement, il est difficile d'avoir des catégories C, mais il y a quelques B.

Une OS indique qu'elle souhaiterait que le volant des NBI soit remplacé par des emplois.

Une OS pose la question de la durée de la NBI. Le groupe de travail a proposé une durée de 3 ans avant ré-examen de chaque situation.

Le SNPTES demande ce qu'il en est pour les personnels dans les laboratoires. Dominique Escalier indique que les DRH du CNRS et de l'INSERM ont été interrogées à ce sujet : il n'existe pas l’équivalent de la NBI dans les EPST. A ce jour, aucun agent ITRF de laboratoire n’a pu bénéficier de la NBI.

Votes : avis favorable avec 4 contre (2 CGT, 2 FSU), une abstention (1 CFDT) et le reste pour (2 SNPTES, 1 UNSA, 2 FO)

III. Les primes du Ministère de l’Enseignement et de la Recherche : catégories C et B

Yvon Berland profite de ce point pour indiquer les difficultés de dialogue avec la ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Les 20% restant que le ministère n'avait pas versé l'ont été le 24/11. En revanche, le GVT n'est pas financé, le différentiel Sauvadet non plus, pour un manque de 6.5% sur le budget global de la masse salariale.

En ce qui concerne 2015, rien n'est encore précisé par le ministère. Donc en intégrant la contribution pour le handicap (puisque l'université n'aura pas 6% d'emplois dédiés aux handicapés), 8.5M€ sont manquants pour le prochain budget.

S'agissant de la prime annoncée par le ministère pour les catégories B et C, AMU fait l'avance pour la payer, puisque le ministère n'a toujours pas avancé cette somme. La période est très préoccupante en ce qui concerne le budget et le montant de cette prime représente 140k€ pour l'université. Mais le président reste très pessimiste sur son versement en 2015 et envisage même que cette somme ne sera pas versée.

Le SNPTES veut faire une remarque quant à la démagogie de l'annonce de la ministre. En effet, on parle d'une prime par catégorie, alors qu'un ingénieur d'étude débutant, bien que catégorie A, perçoit un salaire bien inférieur à un technicien en fin de carrière. 

Pour le SNPTES une revalorisation indiciaire aurait été plus appropriée.

Votes : avis favorable avec 4 abstentions (2 CGT, 2 FSU) et le reste pour (2 SNPTES, 1 CFDT, 1 UNSA, 2 FO)

IV. Critères associés à la prime d'engagement pédagogique

Il s'agit de mettre en place une prime, analogue à la PEDR, afin de pousser à une réforme et un engagement pédagogique au sein de l'université. 

Une présentation succincte est faite par Thierry Paul (VP Formation). Un volume de 100k€ est mis en place pour 50 dossiers acceptés.

De nombreuses OS sont opposées à cette prime, car les critères d'attribution leur semblent redondants avec le métier d'enseignant chercheur. 

Le SNPTES indique que s'opposer à cette PEP revient à s'opposer aux primes telles que la NBI ou la PFI, c’est-à-dire des primes de fonctions spécialisées versées aux agents exerçant avec une technicité particulière. Certaines OS réagissent en rappelant qu'elles sont opposées à toute forme de primes.

Votes : avis favorable avec 4 contre (2 CGT, 1 CFDT, 1 FO), 2 abstentions (2 FSU) et le reste pour (2 SNPTES, 1 UNSA, 1 FO)

V. Plan de formation des personnels

16 grands domaines de formation sont identifiés avec 5 grandes actions pour l'année prochaine.

Le SNPTES demande quels sont les échanges avec les EPST. Dominique Escalier indique que les passerelles sont toujours possibles pour les tous agents des UMR, pour suivre des formations aussi bien au niveau de l'université que des EPST. Elle souhaite à ce que soit renforcée la discussion sur d'éventuelles formations communes lorsque cela est possible, mais cela n'est pas évident à mettre en place.

Une OS souhaiterait que des formations sur les EPI soient mises en place afin que certains N+1 nouvellement créés par ORIGAMU puissent se former. Mathieu Boussat indique qu'ils n'ont pas vu de besoin identifiés de ce type dans les EPI qui sont revenus. Si les agents le souhaitent, il faut qu'ils en informent la cellule de formation directement ou via le recensement fait dans les EPI dans les besoins de formation.

Le SNPTES indique enfin que les agents souhaiteraient davantage de formation dans les campus. Dominique Escalier indique qu'il est très difficile de trouver de la place sur les campus d'Aix-en-Provence, c'est pour cela que tout est souvent centralisé sur Saint-Charles et le Pharo.

Votes : avis favorable à l'unanimité

VI. Questions diverses

Compte tenu de la durée de la séance et du nombre des questions diverses (37 au total), le président a proposé de faire une réponse par écrit d’ici 48H.

Dès leurs arrivées, ces réponses vous seront communiquées.

Fin de la séance à 12:30

Vos représentants :

Jean-Luc ANSALDI : jean-luc.ansaldi@univ-amu.fr

Marie-Laure RAFFAELLI-CHAMPEIX : ml.raffaelli-champeix@univ-amu.fr

Daniel LAFITTE : daniel.lafitte@univ-amu.fr

Lionel MEISTER : lionel.meister@univ-amu.fr

Joëlle NELSON : joelle.nelson@univ-amu.fr