Blog SNPTES de l'académie de Marseille

• I. INDEMNITAIRE

 QUESTION :

« qu’en est-il de la revalorisation des régimes indemnitaires pour l’année 2014-2015 pour les personnels Biatss? » (SNPTES)

revalorisation annuelle des catégories C,B et A : «Nous souhaitons continuer à parler de cette politique avec M. le Président, en dehors de toute opération spéciale du Ministère (ex des catégories B et C et prime de fin d’année nouvelle en 2014). Ce point n’a pas été abordé au CT deSeptembre ni celui d’Octobre supprimé.» (UNSA)

utilisation du régime d'intéressement : « Suite aux échanges lors du comité technique du 19 novembre 2013 la présidence de l'AMU, via la direction des ressources humaines, s'est engagée à communiquer sur "un bilan détaillé d'utilisation de l'intéressement (par typologie de fonction, objet et catégorie fonction publique) devant le Comité Technique et le Conseil d'Administration." Nous souhaiterions que cette présentation soit réalisée lors de ce dernier ou avant dernier CT. » (FSU)

salaires de décembre :

«Les 20% restants de la masse salariale seront-ils versés par le ministère à l’établissement avant la fin du mois de novembre ?» (SNPTES)

REPONSE : Le Président informe l’assemblée que les 20% de dotation en ballotage au Ministère depuis plusieurs semaines ont été versés aux universités en début de semaine. 

Le contexte financier reste cependant particulièrement contraint et préoccupant. En effet l’Etat en n’abondant pas la dotation des établissements pour financer le Glissement Vieillesse Technicité (GVT), la revalorisation des catégories B et C, ni le différentiel Sauvadet et la compensation pour ne pas respecter l’obligation de 6% de travailleurs handicapés, conduit AMU à chercher un financement pour couvrir ces dépenses supplémentaires

imprévues à hauteur de 6.5 millions d’euros en 2014, et à 8.8 millions d’euros pour 2015 puisqu’aucune nouvelle notification n’a été annoncée. L’impact de la campagne d’emploi 2015 augmente mécaniquement de 2 millions le GVT pour 2016.

Par ailleurs, la position de l’Etat sur la réserve de précaution n’est pas encore précisée. Ce climat d’incertitude nécessite de la part d’AMU une grande prudence sur la politique indemnitaire. C’est pourquoi aucun nouvel engagement ne sera pris avant début 2015. La politique indemnitaire menée par AMU en 2012 permet à l’université de figurer parmi les établissements bénéficiant de la situation la plus favorable pour les agents ; en trois ans, cela a mobilisé 2.5 millions d’euros et nécessité la mise en oeuvre de l’intéressement pour les modalités pratiques. Le bilan de l’intéressement sera intégré au bilan social 2014 et fera l’objet d’une présentation en CT.

• II. MOBILITE

 1. ORIGAMU

 QUESTION :

« Dans la mise en place d’ORIGAMU, il a été préconisé que les agents puissent exprimer un droit de remord. Au bout de combien de temps après leur mise en place au sein de leur nouveau service, les agents peuvent-ils- exercer ce droit ? (SNPTES)

REPONSE : la CPE a validé les affectations dans le cadre d’ORIGAMU en février 2014. Les agents ont eu, depuis lors, plusieurs mois pour manifester leur droit au remord. En novembre, tout souhait de changement de poste s’inscrit plutôt dans le cadre d’une mobilité interne classique. AMU s’engage néanmoins à examiner ces éventuelles demandes avec une attention particulière.

• 2. MOBILITE INTERNE

 publication ciblée pour les ANT

 QUESTION :

 «nous voyons régulièrement sur les demandes de mobilité interne la mention "ANT uniquement". il nous semble que cette mention doit être recevable uniquement pour 2 raisons. 

La première si le poste est vacant pour une période déterminée (ex: congé de maternité), la seconde si la fiche de poste ne correspond pas à notre référentiel métiers. »

(SNPTES)

 « notre organisation syndicale a été contactée par des agents qui ne comprennent pas qu'autant de postes publiés au fil de l'eau soient à destination d'un public contractuel. Alors que ces mêmes agents voudraient eux aussi profiter d'un éventuel mouvement. Nous ne comprenons pas non plus. Pouvez-vous nous expliquer les possibilités offertes à ces agents titulaires ? » (CGT)

REPONSE : Lors du passage aux RCE, le Ministère a notifié un plafond d’ »emplois Etat» à chaque établissement. Ces « supports Etat » peuvent être utilisés indistinctement pour asseoir des agents titulaires ou des agents non titulaires. En complément de ce plafond d’emploi, l’université peut recruter des agents sur ressources propres, sous réserve de ne recruter que des agents non titulaires. En effet, la ressource budgétaire au sein de la structure ne peut être considérée comme « assez » pérenne pour y positionner un fonctionnaire (à l’exception des emplois gagés). Les fiches de postes diffusées avec la mention « ANT uniquement », correspondent à des postes financés via ces ressources propres. Les titulaires doivent exclusivement se positionner sur des supports « Etat » alors les agents non titulaires, eux, peuvent candidater aussi bien sur des supports «Etat» que sur des supports «Ressources propres». Cela est clairement indiqué dans la charte mobilité soumise à l’avis du CT le 22/07/2014 et validée par le CA le même jour.

• Publication ciblée à une composante.

 QUESTION : « publication de certains postes à la mobilité réservés uniquement au personnel de l'UFR ALLSH. Les autres agents, des services centraux ou d'ex P3 ne reçoivent pas cette information (pas de mail). » (SNPTES)

REPONSE : Tous les postes diffusés en mobilité interne sur le site de la DRH sont accessibles à tous les agents d’AMU (hors nature de support Etat ou RP et postes ouverts à des corps de la filière bibliothèque). La DRH n’a jamais diffusé de poste réservé uniquement à une composante. Il s’agit de mouvements internes liés à la réorganisation des services administratifs de la composante ; il est donc normal en l’espèce que la mobilité soit limitée aux agents de ladite faculté.

• communication dans le cadre de la mobilité

 QUESTION :

 « dans le cadre de la procédure de mobilité interne, en cas de refus de son supérieur hiérarchique, y-a-t-il un délai réglementaire pour procéder à une nouvelle demande de mobilité? Si oui merci de préciser la durée !» (SNPTES)

« dans le cadre d'une demande de mobilité, l'administration ou le service concerné par la demande n'est-il pas tenu de répondre aux sollicitations des agents quelle que soit la réponse positive ou négative ?» (SNPTES)

REPONSE : L’agent qui effectue une demande de mobilité doit, conformément aux termes de la charte mobilité, demander par écrit l’avis de son supérieur hiérarchique. Apres visa par ce dernier, il doit recevoir en retour le courrier par lequel il a demandé une mobilité. L’agent est donc nécessairement informé de l’avis recueilli. Par ailleurs, chaque demande est souvent l’objet d’échanges avec le supérieur hiérarchique. Si la demande de l’agent reçoit un avis favorable, que sa candidature est éligible et qu’il participe à un entretien de recrutement, la DRH l’informe, après finalisation de l’opération, de sa mobilité effective ou non.

• III. ELECTIONS

• Listes de diffusion syndicales:

 QUESTION : « Ont-elles été mises à jour régulièrement comme cela avait été convenu ? En effet les nouveaux personnels doivent y être inscrits. A signaler des dysfonctionnements sur des listes de diffusion syndicales et de diffusion AMU comme celle des ATSS utilisée par l’administration et celle des AENES utilisée par notre syndicat (grades de certains attachés aenes pas remis à jour depuis début de campagne oct 2014).» (UNSA)

REPONSE : Des évolutions réglementaires, (par exemple la création du corps des attachés de l’Etat) ont entrainé des modifications de codifications de corps dans Harpège. Ces modifications n’ont pas été intégrées correctement dans la gestion des listes mais cela a été corrigé en octobre et novembre. Une réunion se tient en fin de semaine entre la DRH et la DOSI pour créer une procédure de mise à jour des listes de personnels, notamment de gestion des évolutions d’Harpège ayant un impact sur la codification des populations.

Listes des personnels au format Excel avec informations basiques - (Nom prénom, corps, statut, lieu d’exercice, composante)

QUESTION : « lors du CT du 16 septembre, cette diffusion a été actée. Quand seront disponibles ces listes. Nous souhaitons 1 liste unique pour tous les Biatss et 1 liste unique pour les enseignants.» (UNSA)

REPONSE : Nous avions convenu de mettre à disposition les listes électorales avec les informations recueillies lors de leur constitution : Nom prénom, corps ou équivalent, affectation. Les listes sont en cours de finalisation. Le fichier disponible sera un fichier unique. Les organisations syndicales qui le souhaitent peuvent en faire la demande auprès de la DRH-Pôle qualité (Brigitte Hugonenq/Marion Razza)/DAJI (Noémie Chabanon).

• Problèmes de comptes

 QUESTION : « nous constatons de gros dysfonctionnements pour la création des comptes électeurs pour les CAPN et les CAPA, notamment pour les personnels sans NUMEN ou avec un NUMEN non reconnu. Quelles solutions seront proposées dans les meilleurs délais ? » (FSU)

REPONSE : Pour ceux qui ne disposent pas encore de NUMEN (cas de stagiaires nouvellement titularisés), le Ministère effectue l’envoi au domicile des notices de vote avec un code identifiant.

Ceux qui disposeraient d’un NUMEN ne fonctionnant pas doivent d’abord vérifier leur NUMEN (sur l’ENT, comme indiqué dans le mail général d’information). Dans tous les cas, si la difficulté persiste, les électeurs doivent contacter l’assistance académique via le formulaire de contact (disponible sur le site ministériel) ou par téléphone : 04-42-91-75-22

Les liens d’accès au service d’assistance du rectorat sont disponibles sur le site AMU dédié aux élections : http://elections.univ-amu.fr/node

Chaque fois que des agents ont signalé un dysfonctionnement, nous avons essayé de résoudre la question. Lorsque cela n’a pas été possible, comme pour les personnels de bibliothèque pour lesquels les adresses mail constituées peuvent poser des difficultés, nous avons invité les agents à se rapprocher de la cellule d’appui du rectorat. De notre côté, nous avons alerté le Ministère sur les difficultés rencontrées. Une information générale aux personnels BIATSS (RF et ATSS concernés) via une note jointe pour diffusion aux notices individuelles ministérielles. Ces courriers individuels ont été réceptionnés le 6 novembre et diffusés immédiatement, le 10 novembre au plus tard. Elles sont en cours de remise aux agents contre émargement.

• IV. RPS/HYGIENE ET SECURITE

• hottes de chimie

QUESTION : « Nous demandons que le CHSCT soit saisi des problèmes liés aux hottes de chimie (sorbonnes) de St-Jérôme. » (FSU)

REPONSE : Dans le cadre du programme annuel de prévention la mise en sécurité des sorbonnes était programmée. Il est prévu de faire un point sur la mise en sécurité des sorbonnes des différents sites dans le bilan de prévention santé-sécurité au travail qui sera présenté en CHSCT au cours du premier trimestre.

• RPS

 QUESTION :

« peut-on avoir des informations concernant l’expertise devant être réalisée par l’organisme chargé d’évaluer l’impact sur les personnels impliqués dans ORIGAMU ? » (SNPTES)

où en est l'expertise RPS attribuée au cabinet CATEIS qui a reçu la notification du marché public début septembre et qui dispose de six mois pour présenter ses résultats? (FSU) « concernant le démarrage de l'expertise RPS, dont il a été question au dernier CHSCT, le Sgen-CFDT avait exprimé sa satisfaction concernant le cahier des charges présenté par la société CATEIS; les interviews libres nous paraissent notamment très intéressantes. (CFDT)

Nous souhaiterions connaître leurs modalités de mise en oeuvre : à quelle période auront-elles lieu ? Comment les agents seront-ils informés de cette possibilité et dans quels délais? Comment pourront-ils solliciter une interview? Ces demandes seront-elles traitées directement par Cateis et l'anonymat sera-t-il conservé vis à vis d'AMU ?

REPONSE : L’expertise RPS s’inscrit dans un cadre plus large que celui des personnels ayant été impactés par ORIGAMU. Une réunion entre CATEIS et le comité de pilotage (DGS, VP santé sécurité au travail) doit avoir lieu le 4 décembre pour définir les modalités de lancement de l'expertise. La première phase de l'expertise qui démarrera très vite vise à comprendre le contexte organisationnel. Lors de cette première étape, des entretiens généraux et des analyses documentaires permettront de recueillir des faits et de définir la population à interroger. Dans une seconde phase, début 2015, démarrera l'interrogation du personnel AMU. Les modalités d'information des agents sont en cours de définition (peut être une information dans la lettre d'AMU ou via un courrier du président).

Les modalités par lesquelles les agents pourront solliciter une interview ne sont pas encore arrêtées mais le principe est acquis. Il existe une interface à la DGS pour faire le lien entre CATEIS et les différents services d'AMU. Dans tous les cas, les agents auront des garanties de confidentialité.

QUESTION :

 A quelle date est prévue la formation des membres du CHSCT aux RPS ? (FSU)

REPONSE : Tous les membres du CHST ont eu 5 jours de formation en 2013 et ont bénéficié en 2014 d’interventions sur le thème des RPS (définitions et modalités d'intervention, les addictions et le travail…) dans le cadre du GT RPS. Une formation spécifique pour les membres du CHSCT est prévue par le plan national de prévention RPS. Elle devait initialement être organisée par les établissements d’ici la fin 2014. Compte tenu du renouvellement des instances à l’issue des élections professionnelles du 4/12, cette formation sera proposée aux membres du CHSCT renouvelé au premier trimestre 2015.

QUESTION :

Une évaluation de l’action de la cellule de prévention des RPS mise en place par l’université a-t-elle été faite ? En effet des représentants des personnels adressent régulièrement des collègues en souffrance (BIATSS et Enseignants) à cette structure car ce service de prévention à la disposition des personnels permet de diriger des agents vers les médecins et/ou la psychologue. Cette procédure (plutôt que de passer par la DRH ou le CHSCT) a l’avantage de préserver la confidentialité de ceux qui ne souhaitent pas forcément voir étaler leurs problèmes aux yeux de l'administration. (Sgen-CFDT et le SNPREES FO)

REPONSE : Il n’y a pas de cellule RPS mise en place à AMU. L’établissement a créé un groupe de travail RPS issu du CHSCT et recruté une psychologue du travail. Rappelons que le CHSCT n’est pas compétent pour traiter des situations individuelles et a un rôle dans la prévention des risques. S’agissant des RPS, il est important que la DRH soit également alertée sur ces situations afin de pouvoir apporter une aide aux agents en difficulté, sachant qu’il est de la responsabilité de l’employeur de protéger la santé physique et mentale des personnels. Concernant la confidentialité, il est important de rappeler que la DRH est soumise au devoir de réserve pour les informations confidentielles contenues dans les dossiers des agents.

• V. GESTION PERSONNEL

Personnels non titulaires rémunérés sur contrat ou convention de recherche

 QUESTION :

o «La circulaire LS/LS/138/14 du 21 octobre 2014 sur la gestion des personnels non titulaires rémunérés sur contrat ou convention de recherche a été diffusée le 21-10-14. Ce document complète et prend pour référence la charte de gestion des ANT votée par le CT et la CA le 17/07/12. Pourquoi ces dispositions n'ont-elles pas été soumises au CT ? D'autre part la charte prévoyait une révision tous les deux ans ; à quelle date de nouvelles modalités seront-elles présentées au CT ? » (FSU)

o «Nous avons été saisis par des agents à qui il leur a été dit qu'ils ne pourraient pas voir leurs contrats renouvelés au-delà de 4 ans. Nous avons ainsi découvert un courrier sur la gestion de ces personnels, où il est noté : « à l'instar de ce qui est établi à l'INSERM et au CNRS, et afin d'éviter les risques de "cdéisation", un agent contractuel ne pourra être renouvelé au-delà de quatre années continues de services auprès de la même unité, tout employeur confondu (université, autres EPST, Protisvalor...), pour y exercer les mêmes fonctions. L'agent en sera tenu informé lors du dernier recrutement. ». Cette circulaire de gestion entre directement dans le champ de compétence du comité technique. Est-elle passée en commission ? Laquelle ? (CGT)

« est-il exact que les personnels non titulaires rémunérés sur contrat ou convention de recherche, ne pourront être renouvelés au-delà de quatre années continues de service auprès de la même unité ou d'unités différentes, qu'il y ait eu plusieurs employeurs successifs (AMU, EPST, Protisvalor,...) ou un employeur unique (AMU ou Protisvalor) pour y exercer les mêmes fonctions ?

Si oui, les personnels embauchés sur ce type de contrat, sont-ils prévenus qu’ils ne pourront rester que 4 ans maximum ? Nous demandons qu’ils le soient dès le premier contrat. » (CFDT)

REPONSE : La procédure relative aux ANT recherche fait mention de la charte car il existe des éléments communs à la gestion des ANT et des ANT recherche financés par des crédits recherche (ANR notamment). Il s’agit de formaliser les pratiques déjà en vigueur au sein de l’université dans une procédure établie conjointement par la DRH et la DRV destinée à homogénéiser la gestion et à favoriser la transparence et la communication. Elle a été élaborée pour répondre aux demandes des laboratoires, qui souhaitaient disposer d’informations quant aux modalités de recrutement et de gestion des agents contractuels recherche. Il ne s’agit en rien de l’élaboration d’une charte définissant de nouvelles règles de gestion. Les ANT recherche ont toujours été gérés selon quelques règles spécifiques : ils ne bénéficient pas, par exemple, de l’indemnité allouée aux ANT avec un an d’ancienneté. De même, le niveau de rémunération proposé est légèrement supérieur à celui des ANT financés sur crédits de l’université, les CDD conclus étant précaires et limités au projet de recherche pour lequel ils sont recrutés. Cette procédure est conforme à la réglementation applicable. Nous allons bien entendu informer les agents dès leur recrutement des modalités de gestion appliquées par l’établissement. Elle se trouve déjà sur le site de la DRH et de la DACI et se trouve donc accessible à tous les personnels d’AMU. Les directeurs d’unité en ont également eu communication. Le président propose que, pour tous les contractuels déjà en poste et en situation de dernière année, une cinquième année leur soit proposée afin qu’ils aient le temps d’intégrer l’information et de s’y préparer. Pour information, le non renouvellement des ANT recherche au-delà de 4 ans est une disposition déjà appliquée par les EPST depuis la publication de la loi SAUVADET. Cette mesure découle en effet des termes de la loi Sauvadet, qui implique la CDIsation systématique de tout agent ayant une ancienneté fonction publique de 6 ans. En l’espèce, cela implique qu’un agent en CDI soit financé sur des ressources pérennes et non sur crédits recherche type ANR. Les agents non titulaires recrutés sur contrat le sont également en fonction du profil requis sur un projet de recherche donné, avec un financement limité dans le temps. Le développement de CDI serait de nature à remettre en cause, à terme, le fonctionnement des laboratoires, en raison du taux de rigidité imposé par une forte contrainte pesant sur la masse salariale.

Cette disposition sera effectivement présentée au CT le 9/12.

• DIF

 QUESTION :

« Selon le Décret n°2007-1470, « l'administration informe périodiquement les fonctionnaires du niveau des droits qu'ils ont acquis au titre du droit individuel à la formation. » Lors des EPI en septembre, il était demandé, dans certains services, aux N+1 de renseigner les agents de leur DIF, pendant l'entretien. Ces N+1 ont demandé à la DRH de leur fournir l'information, qui a répondu qu'il était du ressort de l'agent de la demander lui-même. Nous rappelons donc ici qu'il est du ressort de l'administration d'informer périodiquement l'agent de son DIF, et non l'inverse. Ne pourriez-vous pas appliquer les règles du privé avec un relevé annuel de ce DIF, fourni systématiquement aux agents, et/ou inscrit directement dans l'ENT ? » (CGT)

REPONSE : A ce jour, la DRH ne dispose pas d’outils informatiques gérant de manière automatisée le DIF.

Calculer les droits acquis d’un agent au titre du DIF implique de croiser manuellement son historique de carrière (et/ou de contrat), sa quotité de temps de travail pour établir les droits acquis puis de croiser ce résultat avec son historique de formation pour établir son solde DIF disponible. Devant la charge de travail que cela représente, la DRH cible en priorité les demandes des agents et des chefs de service afin de répondre aux besoins. Tous les agents ne sont pas forcément intéressés par ce dispositif. La gestion du DIF avec un futur outil informatique est un des enjeux de la DRH et du pôle GPEEC au même titre que de nombreux autres : EPI, CVthéque, développement d’interaction avec les logiciels de formations, etc.).

• Régime horaire

 QUESTION : « nous demandons que les règles d'horaires et de régime horaire soient clarifiées à destination de tous les services. Nous demandons que chaque agent ait le choix réel de son régime horaire, que chaque créneau horaire de travail de chaque agent soit discuté en réelle concertation avec l'agent concerné, que les règles de récupération en cas de travail supplémentaire ou inhabituel soient claires pour tous, et appliquées, que les fiches de postes soient respectées. Nous avons de trop nombreux retours de d'agents de services montrant des règles de gestion différenciées et des contraintes imposées, souvent sans récupération/compensation.» (CGT)

REPONSE : Ces éléments ont été présentés et adoptés par les instances d’AMU en juillet 2012, en conclusion des travaux conduits par un GT paritaire. Ces mesures ont ensuite été formalisées par la circulaire relative au temps de travail, qui se trouve sur le site de la DRH et a fait l’objet d’une diffusion très large lors de son adoption et d’une modification apportée ultérieurement.

Les modalités de choix des agents y sont rappelées. Toutefois, le choix du régime et surtout des plages horaires journalières doit aussi être réalisés en fonction des besoins du service où est affecté l’agent et de ses spécificités (ex : accueil du public, activités impliquant le respect d’horaires un peu décalés, etc.).

Les éventuelles difficultés d’application doivent être communiquées à la DRH qui veille au respect des dispositions figurant dans la circulaire.

• Arrêt maladie

 QUESTION : « la loi des finances 2014 prévoit une application stricte du délai de 48h de dépôt des arrêts maladie avec sanction pécuniaire en cas de non-respect de ce délai. Comment cela va-t-il se traduire concrètement pour les agents ?» (CGT)

REPONSE : Tout agent en arrêt maladie doit informer immédiatement son service de son absence et transmettre à la DRH de campus son arrêt maladie dans les 48h. La DRH diffusera début janvier une note à l’attention de tous les personnels pour présenter cette disposition. La DRH fera un rappel de la règlementation en vigueur, par courrier, à tout agent ne respectant pas ce délai. Si un agent omet de respecter ce délai de manière récurrente, il sera convoqué par la DRH qui proposera le cas échéant à la validation du président une retenue sur salaire.

• Sauvadet

 QUESTION : « les agents qui ont été titularisés dans le dispositif Sauvadet peuvent-ils encore bénéficier du rachat de leurs années auxiliaires dans le service public ? » (SNPTES)

REPONSE : L’extinction du dispositif de validation des services auxiliaires pour les personnels titularisés à compter du 01.01.2013 ne permet plus de «racheter» ces années au titre de la fonction publique. Les périodes accomplies en qualité d’agent non titulaire restent comptabilisées au régime général (CARSAT).

QUESTION : « Comme nous l'avions déjà demandé, peut-on obtenir les documents de présentation des résultats des concours Sauvadet, de 2e et 1ère vague ? Nous souhaitons aussi une analyse des résultats par AMU, et un retour concernant les différents points soulevés :

o Comparaison des résultats de cette 2e vague, par rapport à la 1ère

o Avis des experts métier AMU des BAP concernés, sur les dossiers retoqués

o Rapports d'épreuves et retour d'informations en provenance des Présidents de Jury des concours de cat. A

o Statistiques au niveau national, pour les Universités et EPST

o Enquête auprès des candidats volontaires, afin de connaître les éventuelles difficultés qu'ils ont rencontrées ». (SNPPREES-FO)

REPONSE : Concernant la vague 1 les documents sont disponibles sur le site de la DAJI en suivant le chemin suivant Accueil » Direction Déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles » Partie Vie Institutionnelle » Comité technique / Séances du comité technique » 15-CT du 15-10-2013. Concernant la vague 2 les documents seront disponibles dès validation du procès-verbal de la séance ce qui permettra la mise en ligne sur le site de la DAJI. Ce document, enrichi de quelques informations complémentaires, a été présenté aux membres du GT SAUVADET qui s’est réuni jeudi 20 novembre. Cependant tous les éléments souhaités ne peuvent être obtenus pour des raisons de confidentialité et d’ordre règlementaire. Les précisions obtenues quant aux résultats nationaux des agents de catégorie A font toutefois apparaitre que le taux d’échec au niveau de l’admissibilité des candidats AMU est assez conforme aux statistiques nationales.

QUESTION : « Nous souhaitons une proposition de plan d'amélioration, pour augmenter le nombre de postes pourvus, pour les vagues à venir » (SNPPREES-FO)

REPONSE : La DRH adressera un courrier personnel à tous les agents éligibles qui ne se sont pas présentés et à tous les candidats non retenus lors des deux premières vagues, en leur proposant notamment un suivi personnalisé. Toutefois, un concours même réservé reste un concours et nous ne pouvons pas offrir de garantie quant au succès des lauréats AMU.

QUESTION : « Qu'est-ce qu'AMU peut proposer, afin que les postes de titularisation, non pourvus aux 1ère et 2e vagues, ne soient pas définitivement perdus ? » (SNPPREES-FO)

REPONSE : Nous rappelons que le Ministère n’a créé aucun poste au titre de la titularisation des agents éligibles au dispositif Sauvadet. Bien au contraire, le dispositif représente un coût net pour l’établissement de l’ordre d’un million d’euros (différentiel de cotisations et indemnitaire), non financés par l’Etat en 2014 (et qui ne le sera probablement pas davantage en 2015 et 2016, ce qui représentera une charge nette cumulée de plus de 3,3 millions d’euros à la fin des 4 vagues). La titularisation d’un agent sur ressources propres se traduit par la création d’un emploi gagé de plus. Quant aux postes ouverts et non pourvus, nous ne pouvons pas les recouvrir lors des vagues suivantes. AMU a demandé l’ouverture de 108 postes par an : nous ne pouvons pas augmenter une vague du nombre de poste non pourvus au cours de l’exercice précédent.

• GT Contractuels

QUESTION : Une réunion du GT contractuels est-elle prévue avant la fin de l’année ? » (FSU)

REPONSE : Le GT sera réuni prochainement. Le calendrier est en cours d’élaboration.

Organigrammes

 QUESTION : «les membres du CT ont demandé s’il était possible de recevoir en une fois l’ensemble des organigrammes et la réponse a été positive. Nous attendons cet envoi depuis le CT de septembre 2014) » (UNSA)

REPONSE : Les organigrammes ont été diffusés sur le site DRH en même temps que les annexes du Comité technique.

• Culture

 QUESTION : « L’exemple du ballet Préjlocaj qui s’est produit sur de nombreux campus a été une excellente initiative culturelle. Les personnels n’ont pas été informés, et ne se sont pas déplacés nombreux, un mail à tous aurait été bienvenu.» (UNSA)

REPONSE : Voici les différents éléments retracés avec l'équipe de Corinne Flicker puisque la mission Culture est à l'origine de ce partenariat avec le ballet. La communication a été large et a été faite en temps et en heure :

- sur la page d'accueil du site d’AMU, sur la page du BVE (durant un mois) ;

- dans toutes les newsletters adressées chaque semaine au personnel (durant les mois de septembre et octobre) et dans la newsletter mensuelle étudiants ;

- En parallèle des affiches ont été distribuées sur tous les sites concernés par le canal des BVE.

L'information a été diffusée à faculté de médecine via leur site web (page d'accueil < actualité : http://medecine.univ-amu.fr/fr) ainsi que dans les annonces ENT médecine (personnels et étudiants) et sur les écrans dynamiques en fonctionnement (Timone, Polytech et St Jérôme).

Il est important de souligner que cet événement a été financé par le FSDIE, à l'intention des étudiants, dans le cadre du dispositif "Carte Culture AMU" des étudiants. Chaque représentation a connu un beau succès (moindre fréquentation cependant sur Timone). Par la nature du projet, le SCASC n'a pas été sollicité.

Le point positif de cette question nous semble être l'intérêt que suscitent ces spectacles de danse.

• Données sociales de 2011 :

 QUESTION : « suite à la réponse de la présidence de l'AMU lors du CT de juillet 2014, est-il possible d'avoir une présentation et communication des indicateurs sociaux de 2011 communiqués à la Cour des Comptes ? » (FSU)

REPONSE : La Cour des comptes a été destinataire des bilans sociaux des trois anciennes universités pour l’année 2010, et du bilan social d’AMU de 2013. Elle a parfaitement compris que le contexte de la fusion a rendu difficile l’élaboration d’un bilan social pour les années 2011 et 2012. Naturellement, si les organisations syndicales souhaitent être destinataires des bilans sociaux de 2010, ces documents leur seront adressés.

• VII. DOSI

 DOSI et recherche

 QUESTION :

o «Dans le périmètre actuel de la DOSI, il n'est pas possible pour la partie recherche d'y faire appel pour les problèmes de gestion de poste. » (SNPTES)

(http://dosi.univamu.fr/sites/dosi.univamu.fr/files/perimetre_intervention_dosi.pdf.

o « de plus, la DOSI ne gère d'une façon générale que les postes sous Windows, excluant ainsi les autres OS : on pensera en particulier à Linux qui est couramment utilisé en recherche. Sachant que les BAP E sont quasiment tous partis dans les pôles DOSI, il n'est plus possible maintenant pour la partie recherche de l'université d'avoir une aide informatique. Ainsi les agents des EPST restant dans les laboratoires se retrouvent submergés par des problèmes qui ne relèvent souvent pas de leurs fonctions, la BAP E étant vaste, et les EPST ayant investi depuis des années sur le recrutement d'agents complémentaires en fonction à ceux de l'université. Quelle solution l'université envisage-t-elle pour ce problème ?" (SNPTES)

REPONSE : Cette séparation des missions a été adoptée par l’établissement sur proposition du groupe de travail lors de la phase 3 d’ORIGAMU. Cela est motivé notamment par l’impossibilité de banaliser les postes dédiés à la recherche. La répartition des agents entre « fonction support », du ressort de la DOSI, et « fonction soutien », du ressort des composantes et laboratoires, s’est faite sur la base des déclarations effectuées par les agents et les responsables des composantes lors de la phase 3 d’ORIGAMU. Toutes les ressources déclarées Soutien à plus de 50 % sont restées en place comme précédemment. Pour les laboratoires n’ayant pas d’informaticien, le service peut être rendu en externalisant, via un marché les prestations, ou en fédérant les ressources informatiques de soutien par campus.

QUESTION : « Nous avions déjà demandé à ce que les messages envoyés par les OS le soient par l’intermédiaire d’une adresse générique type (syndicat@univ-amu.fr) et non pas par le nom réel de l’émetteur. » (SNPTES)

REPONSE : Ce point a été traité aux CT des 21/01/13 et 16/02/13. Par la suite, la DOSI a communiqué le 06/04/13 à l’ensemble des OS les détails des manipulations à effectuer et notamment une documentation.

VIII. COMUE Aix-Marseille :

QUESTION : « Quand le dispositif de COMUE avec Toulon et Avignon sera-t-il présenté au CT ? » (FSU)

REPONSE : Comme cela a déjà indiqué à plusieurs reprises, il n’y aura pas de COMUE dans notre académie, mais une association au sein de laquelle chaque établissement conservera sa pleine autonomie, dont le principe et le texte ont été approuvés par le Conseil d’Administration.

• IX. PROTISVALOR :

 QUESTION : « Nous souhaiterions avoir confirmation que seules les prestations entre des laboratoires ou plateformes technologiques d’AMU et des entreprises privées ont vocation à être gérées par Protisvalor, comme l’avait indiqué le VP Recherche lors du CT du 16 septembre 2014.

Si oui, nous demandons que le Vice-Président recherche en informe les directeurs d’unités et les directeurs d’UFR car tous ne semblent pas être au courant. » (CFDT)

REPONSE : M. BERTIN précise qu’il n’a pas dit que « seules les prestations…». Conformément à la convention de mandat établie entre AMU et Protisvalor approuvée par le CA le 24/08/2013, Protisvalor gère les contrats européens (PCRD puis H2020), les contrats privés (industriels, Associations de droit privé Loi 1901, EPIC, organismes privés internationaux, fondations privées) et les prestations de service. Concernant la communication, un courrier du Président a été envoyé aux DU en 2013 pour décrire le dispositif global de gestion des contrats d'AMU, PVM faisant partie intégrante de ce dispositif. Des réunions régulières ont eu lieu en direction des DU pour expliquer les règles de gestion, y compris des contrats, en présence de la DRV, DAF et DRH à Aix et Marseille en 2013 et 2014 ainsi que des réunions en octobre 2014 en présence de Protisvalor sur chacun des 5 campus (présentation de la nouvelle organisation des Directions, DRV, DRH et DAF, en plus de l'envoi d'informations écrites sur l'organisation des directions). On peut néanmoins refaire une information si nécessaire mais il ne nous semble pas que les DU aient actuellement des difficultés pour s'orienter pour le montage et la gestion des contrats, d'autant plus que désormais, ils bénéficient de services de proximité avec les DRV de campus.

• X. COMMISSION EGALITE :

 QUESTION : « nous avons appris qu'une commission sur l'égalité femmes/hommes avait été constituée et se réunissait depuis un an. Nous sommes étonnés que les organisations syndicales n'aient pas été conviées à participer à cette commission, suivant ainsi le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (du 8 mars 2013).Beaucoup d'organisations syndicales travaillent à la question de l'égalité professionnelle, dont la CGT, très activement. Nous questionnons sur le dialogue social et comment il est conçu par la direction. » (CGT)

REPONSE : La composition de la commission a été élaborée sur la proposition de la Chargée de mission à l’égalité femmes-hommes. La question posée lui sera transmise.