Blog SNPTES de l'académie de Marseille

CT du 20 janvier 2015 

REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES
DES ORGANISATIONS SYNDICALES PAR THEMES

COMITE TECHNIQUE du 20/01/2015

I. INDEMNITAIRE
 Frais de missions
QUESTION : «Pour les frais de missions (qui découlent de la résidence administrative ou familiale)
Serait-il possible d'apporter une réponse identique pour tous les agents de l'université (quel que soit le périmètre initial qui gérait l'agent) pour le remboursement des frais de missions ? Le guide des missions apporte certes un grand nombre de précisions, mais quelques points restent en suspens :
- est-il possible de confirmer le remboursement pour les déplacements intra-muros ? » (FSU)
REPONSE : Oui mais uniquement dans les villes de MARSEILLE et AIX.
- y a-t-il des remboursements de repas lors d'un déplacement administratif entre Aix et Marseille ou vice-versa ? (exclu en cas de déplacement intra-muros) (FSU)
REPONSE : Oui si la mission recouvre la plage horaire prévue dans le guide.
- le remboursement des frais de missions est-il pris en charge au niveau des services centraux ou des composantes et services ? Question qui en découle : si les composantes/services ont à assumer ces frais, une enveloppe budgétaire sera-t-elle allouée à chaque composante/service ? » (FSU)
REPONSE : Au niveau des composantes et des services, un budget est prévu pour les déplacements/missions.
 Primes catégories C et B
QUESTION : « L’état a t’il versé l’enveloppe pour les primes des CAT C et B prévue pour le mois de décembre ? Sur quel mois sera payée cette prime aux agents ? » (SNPTES)
REPONSE : Oui, la notification est parvenue à l’université le 15 janvier 2015. La prime sera payée aux agents titulaires de catégories B et C sur la paie de mars 2015.
 NBI
QUESTION : « Quand seront avertis les nouveaux bénéficiaires de la NBI ?
Le rattrapage se fera bien à partir de septembre 2014 ? « (SNPTES)
REPONSE : Les bénéficiaires de la NBI recevront un arrêté. Les agents qui la perdent seront destinataire d'un courrier nominatif au mois de janvier. Le versement interviendra sur la paie de février avec effet rétroactif au 01/09/2014.
 Heures complémentaires
QUESTIONS : « Comment différencier les heures appartenant au service statutaire d'un enseignant-chercheur ou d'un enseignant, de ses heures complémentaires dans une charge d'enseignement ? La Direction de l'Université a décidé d'appliquer la méthode qui pénalise le plus les enseignants-chercheurs et enseignants, à savoir le maximum de cours et de TD dans le service et donc le maximum de TP dans les HC. » « Les obligations de service des enseignants à statut 2nd degré sont principalement définis par le Décret n°93-461 du 25 mars 1993. Celui-ci stipule dans son article 2 : « Les enseignants titulaires ou stagiaires du second degré auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret sont tenus d'accomplir, dans le cadre de l'année universitaire, un service d'enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques... » et dans son article 3 : « Le service hebdomadaire d'enseignement assuré par les personnels visés par le présent décret ne doit toutefois pas être supérieur à quinze heures pour les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et à dix-huit heures pour les autres enseignants. » La 16ème heure hebdomadaire pour un professeur agrégé de l'enseignement du second degré et 19ème pour un autre enseignant est donc une HC. Pourquoi cette mesure n'est-elle pas appliquée ? Pourquoi les fichiers utilisés pour les déclarations de service, fournis par l'administration ne permettent-ils pas de l'appliquer ? » (CGT)
REPONSE : Rappel réglementaire et principes de gestion appliqués à Aix-Marseille Université
 Principes réglementaires de décompte de service :
- cadre du service statutaire (192 HETD pour les EC, ATER, Associés temps plein – 384 HETD pour les enseignants du second degré) :
o 1 heure de CM = 1.5 HETD
o 1 heure de TP = 1 HETD
- Au-delà de ce service statutaire :
o 1 heure de CM = 1.5 HETD
o 1 heure 30 de TP = 1 HETD
Nb : pas de HCC pour les ATER
 Détermination des heures considérées comme étant du sur-service :
o La réglementation ne précise pas clairement la règle : art 2 du décret du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires : « Les cours, les travaux dirigés et les séances de travaux pratiques sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension dont les taux seront fixés par arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et du budget et du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
o Le ministère dans une circulaire DPE A2 n°891 du 7 novembre 2001préconise d’utiliser la méthode calendaire. La 193ème heure réalisée dans le temps est celle payée en heure complémentaire. Faute d’outils adossés aux emplois du temps et aux occupations de salles, il est très compliqué voire impossible d’appliquer cette méthode
o La méthode approuvée après une analyse approfondie du dossier, est que, lors de l’établissement de l’état de service d’un enseignant, seront intégrées dans le service statutaire d’abord les heures réalisées en CM, puis en TD et enfin en TP. Le principe est appliqué sur les enseignements réalisés d’abord en composante d’affectation de l’enseignant puis, le cas échéant, dans les autres composantes où celui-ci serait amené à intervenir.
 Pourquoi ce choix par l’université :
o Utiliser une méthode assez simple compte tenu du manque actuel d’outils de gestion au sein des composantes et en directions centrales ;
o Maîtriser les dépenses d’heures complémentaires qui s’élèvent à 22 millions d’euros.
 Cas spécifique des enseignants du second degré :
o Pour les 2nd degré, s’ajoute la difficulté particulière du maximum hebdomadaire de quinze heures pour les professeurs agrégés et de dix-huit heures pour les autres enseignants. Compte tenu de l’organisation particulière de l’année universitaire, plus réduite en nombre de semaines d’enseignement que dans le second degré, l’application du principe est généralement impossible.
o L’application du service annualisé est donc le principe, sauf exception à l’IUT pour lequel la direction effectue un décompte manuel des heures complémentaires à répartir sur l’ensemble de l’année universitaire.
 Cette solution sera réexaminée dans le cadre de la mise en place de l’outil ARES (en cours de développement et de déploiement).

II. GESTION PERSONNEL

 Plan de formation
QUESTION : « Le Plan de formation 2015 se met en place progressivement, des sessions sont proposées actuellement en DRH, Financier, Deve.
Pour les formations plus générales (bureautique, messageries, Internet) ou de sécurité, est-il prévu un planning prochain ? « (UNSA)
REPONSE : Le plan de formation est progressivement mise en oeuvre selon le calendrier suivant :
 janvier
o Ressources Humaines et gestion du personnel
o Fonctions financières et comptables
 février
o Lancement des formations concours (préparation concours ITRF réunion d'information, la rédaction du rapport d'activité A et B, la rédaction de la liste d'activité cat C, etc.)
o Hygiène et sécurité (recyclage)
o Management (parcours management 6 jours Administratif, parcours management 6 j Technique, la cohésion d'équipe) etc.
 mars
o Administration et Institution (Grands principes de gestion des personnels de l'université, Grands principes de gestion des étudiants et des enseignements, Notions de base de la commande publique, etc.)
o Bureautique (les formations word (3) et excel (4) avec un décalage de date entre elles permettant à un agent de suivre le parcours complet)
o Management (formation des formateurs internes) etc.
 avril
o Poursuite des formations du domaine "Administration et Institution" (Structure et fonctionnement de l'enseignement supérieur, Notions juridiques de base)
o Compétences clés (Techniques d'accueil physique et téléphonique)
o Compétences juridiques (Initiation au droit public et aux bonnes pratiques administratives)
o Recherche (Initiation aux droits des contrats et conventions)
o Langues (Anglais accueil physique + téléphone + messagerie, langue des signes française) etc.
Les autres formations seront déployées progressivement tout au long de l'année. Pour certaines, nous sollicitons des formateurs internes, un décalage de quelques semaines peut être réalisé afin de leur permettre de préparer les formations dans les meilleures conditions. Une communication sur les formations sera réalisée par le biais des newsletters et des DRH-Campus afin d'informer les agents de l'établissement.
QUESTION : « Le Plan de formations du CIPE est-il prévu pour un prochain CT ? « (UNSA)
REPONSE : Il est inscrit à l’ordre du jour au prochain CT.
 Contrats étudiants
QUESTION : « Outre le fait que nous regrettons l'organisation mise en place qui induit forcément un décalage dans la mise en paiement des heures faites (les heures de fin octobre seront au mieux payées fin janvier), et une intervention forcément individuelle des étudiants pour demander l'avance et le règlement de leur situation en lieu et place d'une solution collective (démarche effectuée individuellement auprès du service RH du campus), et face à un problème récurrent, une solution plus viable pourrait-elle être mise en place cette année ? » (FSU)
REPONSE : La mise en place de l’organisation cible de la DRH en septembre induit des retards dans les délais de traitement. Plusieurs actions ont été mises en oeuvre pour y pallier : formation des nouveaux gestionnaires, outils harmonisés, renforcement du nombre de personnes en charge de ces dossiers, diffusion large de la nouvelle procédure (composantes, directions, service communs). Pour favoriser l’appropriation des circuits des réunions d'information sur la procédure de gestion des contrats étudiants sont également prévues, tant à destination des composantes et services que de la DRH et de la DEVE notamment. L'ensemble de ces dispositions permettra de traiter les dossiers dans des délais conformes aux attentes. Il faut par ailleurs préciser que la pratique des avances n’était pas jusque-là uniformément appliquée et n’est pas la règle normale (principe du paiement après service fait).
 Résidence administrative
QUESTION : « Peut-on préciser ce que recouvre la résidence administrative?
Exemple : au SCD, les agents ont un arrêté les nommant dans le service. Or cela recouvre 18 sites sur plusieurs campus dans plusieurs villes (Digne, Marseille, Gap, Avignon, Aix). « (FSU)
REPONSE :
 Réglementation
Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Article 1 : « résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté ou l’école où il effectue sa scolarité. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative. »
Aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation, «le président de l’université dirige l’université...Il a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. Il affecte dans les différents services de l’université les personnels administratifs, techniques ouvriers et de service».
 Jurisprudence
Un changement d’affectation est considéré comme emportant changement de résidence dans les cas suivants :
o changement de région ;
o changement d’arrondissement (différent de l’arrondissement municipal, Marseille ou Aix constituant un arrondissement) ;
o changement d’établissement distinct juridiquement et géographiquement ;
o obligation de quitter un logement de fonction.
Pour la fonction publique d’Etat (FPE), le juge administratif a, par ailleurs, renvoyé aux ministres en leur qualité de chef de service, la définition de la résidence administrative.
Un arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2001, DELPECH et autres, n° 163087, souligne qu’«en l’absence de toute disposition légale définissant la résidence administrative pour l’application de (ces dispositions) il appartient au ministre, en sa qualité de chef de service, de déterminer les limites géographiques de la résidence administrative. Si la résidence administrative s’entend en général de la commune où se trouve le service auquel est affecté l’agent, il en va différemment dans le cas où l’activité du service est organisée sur plusieurs communes.
Les considérants de cet arrêt conduisent à considérer que les chefs d’établissements publics d’enseignement supérieur, en leur qualité de chefs de service, ont la possibilité de décider que les composantes de l’établissement implantées dans une même agglomération relèvent d’une même résidence administrative au sens des dispositions de l’article 60 précité.
La résidence administrative se définit comme le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté. Concernant la notion de territoire de la commune, il s’agit du territoire de la collectivité territoriale du même nom.
 Conclusion
Pour une première affectation, il appartient au Président de fixer la résidence administrative d’affectation des agents. En cas de changement d’affectation, l’avis de la CPE sera requis pour dans les cas emportant changement de résidence cités ci-dessus. Dans les autres cas, le changement d’affectation sera mis pour information à l’ordre du jour de la CPE.

III. COMMUNICATION

 Convention avec l’Université de Toulon et d’Avignon
QUESTION : « AMU, au travers de sa direction opérationnelle des systèmes d’information, est chargée de coordonner ce projet (Stratégie de coopération et de développement avec Avignon et Toulon) et affecte les moyens techniques et humains nécessaires, au suivi des prestataires et à la supervision du réseau.
Les établissements du site pourront être associés à la réflexion portant sur les modalités de prorogation éventuelle de l’Université Numérique en Région.
Une mutualisation des ressources, des outils informatiques et des moyens humains elle est prévue avec l’Université du Var et celle du Vaucluse ? » (SNPTES)
REPONSE : Le texte de la convention de site a été approuvé par le CA d’AMU du 28/10/2014 et celui de chacun des autres partenaires. Il est disponible sur le site de la DAJI rubrique « actes réglementaires- délibérations du CA ». Des conventions bilatérales, en cours de négociation, préciseront les dispositifs d’éventuelle mutualisation.
 CPE
QUESTION : « De nombreux collègues Biatss s’étonnent de n’avoir aucune information sur les réunions des CPE traitant des promotions. Nous demandons que tous les personnels soient tenus au courant du déroulement de ces CPE et que des comptes rendus officiels soient publiés par l’administration. D’autre part, dans un souci de transparence et comme ceci se pratique au CNRS, nous demandons aussi une publication officielle par l’université des promu-e-s lors de chaque campagne. » (SGEN-CFDT)
REPONSE : Les délibérations des différentes CPE constituent des actes préparatoires à des décisions individuelles qui sont arrêtées ensuite soit en CAPA soit en CAPN. A ce titre, elles ne sont pas communicables. La communication aux tiers des documents administratifs est possible dans la mesure où ils ne font état que de la situation statutaire et objective de l'agent en dehors de toute considération liée à sa personne ou à sa manière de servir.
Or les procès-verbaux d'instances paritaires contiennent des informations sur les agents.
Il n'est donc pas possible de publier les comptes rendus de CPE traitant des promotions, il appartient à chaque agent qui le souhaiterait de demander la communication de l'extrait le concernant.
En revanche, après la tenue de ces instances décisionnelles, la publication officielle de la liste des agents promus pour chaque campagne est possible. Dans la mesure où les agents qui y sont mentionnés ne sont pas classés par ordre de mérite, il est donc possible de publier les TA et LA par ordre alphabétique intégral.
Le Président s’engage à les publier dans le cadre de la stricte réglementation.
 Elections professionnelles
QUESTION : » Pourrions-nous avoir les copies des PV des élections du 04 décembre, ceci pour tous les scrutins et tous les bureaux de vote ? « (SGEN-CFDT)
REPONSE : Les procès-verbaux par bureau de vote n'ont pas vocation à être publiés. En revanche, ils constituent des documents administratifs définitifs, les résultats des élections professionnelles ayant été proclamés. Ils sont donc effectivement juridiquement communicables sur demande. Ils pourront donc être mis à disposition dès réception d’une demande écrite en ce sens.
 Suivi des décisions du CT :
QUESTIONS : « Nous demandons qu'à chaque début de séance d'un comité technique, un point soit fait par la direction sur le suivi des décisions et des réponses aux questions diverses des CT précédents. Notamment - La charte de gestion des agents non-titulaires doit être rediscutée au bout de deux ans. Ce délai est déjà largement dépassé. Quand se réunira le GT ANT pour en discuter ?
- Service de formation continue à Colbert: en juillet 2014, vous nous disiez qu'un recrutement était en cours. A ce jour, personne n’a été recruté encore. Où en est-ce ?
- Un groupe de travail paritaire sur l’élaboration du bilan social devait être constitué avant fin 2014. Quand est-ce prévu ? » (CGT)
REPONSES :
- Groupe de travail ANT : il va être réuni et sera animé par Jean-Philippe POTIER. Il aura pour objet principal de faire un point d'application de la charte depuis sa mise en place et de réfléchir à l'accompagnement à apporter aux agents non titulaires en fin de contrat.
- La personne recrutée à la formation continue de la FEG Colbert en septembre 2014 a quitté l’université le 31/12/2014 et sa remplaçante a pris ses fonctions le 4 décembre 2014.
- Groupe de travail bilan social : plutôt que la mise en place d'un groupe de travail à proprement parler, il avait été arrêté que la DRH réunirait les représentants des personnels pour identifier les points d'amélioration souhaités. C'est ce qui va être fait par Monsieur Potier avec la DRH.

IV. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

 Cafétéria
QUESTION : « Certaines cafétéria Crous dans les campus parlent d’une prise en charge AMU restauration (avec carte personnelle Izly) sur les menus proposées hors restaurants universitaires.
Cette information est-elle officielle ?
Y a-t-il des modulations selon les indices comme pour la restauration classique ?
Dans l’affirmative le Scasc pourrait-il communiquer largement sur ce sujet. » (UNSA)
REPONSE : Un mail va être adressé, suite à la réception récente de la convention revenue signée du CROUS.
En voici le texte :
« Nouveautés concernant la restauration CROUS 2015:
Comme vous le savez AMU mène une action volontariste en faveur de la restauration sociale. Depuis janvier 2015, l'augmentation de la PIM de 1 centime d'euro établit la participation interministérielle à 1,22€/repas (au lieu de 1,21€ en 2014). Les partenaires de la restauration ont été prévenus de cette augmentation qui entrera en vigueur progressivement en fonction du calibrage des caisses des prestataires.
Rappel: Les subventions SCASC seront donc de : jusqu'à l'INM 465 : 1.22+1.22 = 2.44 € de l'INM 466 à l'INM 657 = 1.22 €
Par ailleurs, le SCASC a développé son partenariat avec le CROUS afin de proposer des formules du midi dans certaines cafétérias qui ne le pouvaient pas jusqu'à présent. Ces 3 formules de midi ne sont pas accessibles depuis tous les sites et s'échelonnent selon leurs contenus entre 5,05€ et 5,25€.
L'ensemble de ces formules donne accès aux subventions: PIM+ AMU (sauf indice de rémunération supérieur à 657).
4 sites sont concernés: Médecine Timone : formules 1/2 et 3, Pharmacie : formules 2 et 3, Montperrin : Formule 3, ESPE (Av Jules ISAAC Aix-en-Provence): formules 1 et 3.
3 formules proposées:
Formule 1
Formule 2
Formule 3
Plat du jour ou Steak haché frites
3,10€
Pasta BOX
2,90€
Grande salade
3,50€
Fruit
0,50€
Fruit
0,50€
Yaourt supérieur
1,15€
Yaourt supérieur
1,15€
Yaourt supérieur
1,15€
Eau de source 50 cl
0,50€
Eau de source 50 cl
0,50€
Eau de source 50 cl
0,50€
5,25€
5,05€
5,15€
Rappel: Les rémunérations, dont les indices sont supérieurs à 657, ne bénéficient d'aucune subvention: ni PIM, ni subvention AMU. Hors restauration CROUS merci de vous rapprocher des SCASC CAMPUS pour ouvrir vos droits dans les restaurants partenaires:
- pour le MESS du Pharo voir le SCASC Campus du Pharo (Marion Rageau au Pharo -permanences les mardis - marion.rageau@univ-amu.fr),
- pour la Sogéres à Luminy voir le SCASC Campus de Luminy (Françoise CHAUDEAUX - luminy.sc-scasc@univ-amu.fr)
- pour les autres restaurants: Bâtir GAP, la Cogéra, l'ARPA à l'Arbois, CNRS Joseph Aiguier ...voir le SCASC Campus de St Charles (Véronique Maze - veronique.maze@univ-amu.fr) ».
 Accès sites universitaires
QUESTION : « Nous demandons que tous les élus et représentants du personnel de tous les conseils et comités d’AMU aient un laissez-passer signé du président, leur permettant d’accéder avec leur véhicule à tous les sites de l’université, en effet, nous rencontrons encore des difficultés malgré le vote de la charte du statut de l’élu par le CA. « (SGEN-CFDT)
REPONSE : Il n’est pas envisageable de créer des cartes uniques d’accès à tous les sites à ce jour compte tenu la multiplicité de logiciels qui gèrent les différentes barrières et contrôles d'accès aux campus. L'étude d'harmonisation de ces cartes est en cours. Le Président s’engage néanmoins à communiquer à la DEPIL la liste des élus pour que l’accès soit effectivement mis en oeuvre sur tous les sites.
 Délocalisation reprographie
QUESTION : « Est-il vrai que le service de reprographie du site Saint-Charles va être délocalisé? Si oui pourquoi ? « (SGEN-CFDT)
REPONSE : Il n’a jamais été question de fermer la reprographie de Saint Charles ; cette reprographie est un atelier de proximité comme il a toujours été prévu de l’être. Actuellement, la DPSI occupe 300 m2 de locaux, surdimensionnés pour l’activité de ce service, qu’il faudrait remettre intégralement aux normes d’Hygiène et de Sécurité. En conséquence, il est envisagé de restituer à la DEPIL Campus un peu plus de 200 m2 de ce local et de conserver pour ce service un local adapté à la production de ce site, d’environ 90 m2.Ce local comprendra un matériel de production quadrichromie, deux matériels de semi-production, plus un appareil multifonctions pour les enseignants. Ces matériels suffisent à la production du site. Une machine de production doit faire l’objet d’un transfert vers Saint Jérôme car elle est sous-utilisée. En effet elle est prévue pour un engagement 1.200.000 pages/an et, à ce jour, elle produit 600.000 p/an.
Trois agents seront présents fin janvier pour assurer la production.
 Moyens syndicaux:
QUESTION : « Suite à l'adoption du statut de l'élu, certains moyens ont été déployés, comme les panneaux d'affichage. Mais tout n'est pas encore en place. Il manque :
- un local syndical au Pharo
- une procédure claire pour les travaux de reprographie - la répartition des heures de décharges accordées par l'université au prorata des résultats aux élections professionnelles » (CGT)
REPONSES : il n'y a pas de bureau disponible au Pharo qui pourrait être dédié à un local syndical. En revanche, une salle de réunion peut être demandée pour la tenue de réunions. Pour des rencontres individuelles, il existe dans les deux nouveaux bâtiments de petites pièces dites "de confidentialité" qui peuvent également être utilisées.
Chaque OS choisit un atelier (et un seul) de reprographie au sein d'AMU. Elle nomme un référent par lequel transiteront toutes les demandes de travaux. La DEPIL établit un document type qui servira à cet effet. Le chef d'atelier tient la comptabilisation des demandes de tirage.
Il informe les OS de la disponibilité des documents reprographiés. Ils sont remis aux OS sur place ou adressés par la navette.
Concernant la répartition des 3214 heures de décharge accordées par AMU sur la base des sièges obtenus lors des dernières élections au CT, le résultat est le suivant :
• FNEC-FO : 2 sièges soit 642 h
• CGT FERC Sup SNTRS : 2 sièges soit 642 h
• FSU: 1 siège soit 321 h
• SNPTES : 3 sièges soit 964 h
• SGEN CFDT : 1 siège soit 321 h
• UNSA-EDUCATION: 1 siège soit 321 h
QUESTIONS NE RELEVANT PAS DE LA COMPETENCE SPECIFIQUE DU CT
QUESTION : « La cafétéria du Pharo qui sera gérée par le CROUS, sera-t-elle ouverte aux étudiants ?
Si oui, quels seront les tarifs appliqués ? Si non, pourquoi ? « (SGEN-CFDT)
REPONSE : Si des étudiants participent à des réunions institutionnelles au Pharo ils pourront être accueillis.
 Travaux Espace Cassin
QUESTION : « Les travaux de création du parking sur P1 génèrent un va et vient de poids lourds chargés de terre ou de rochers qui passent toute la journée à 5 mètres de l’Espace Cassin, le long de l'immeuble. Le public qui circule est séparé des camions par des plots en béton bas, posés après le début du chantier, à la demande d'un agent, demande relayée à Eiffage par la direction de Plan Campus. Ces plots sont censés protéger les agents du rez-de-chaussée, en cas de rupture de freins d'un engin chargé, dans la pente de la sortie du 5, Schuman.
Est-ce une réelle protection validée par un expert extérieur à Eiffage ? Jusqu'à quelle date est prévue le va et vient des gros engins de chantier ? Une étude des risques (corporels et santé) encourus par les agents et le public dans les conditions actuelles de protection du chantier a-t-elle été réalisée par les services compétents et validée par la gouvernance avant d'organiser le transit des matériaux par camion dans ces conditions ?
La vitesse obligatoire à observer par les chauffeurs le long de ce bâtiment n'apparaît pas sur ce trajet interne à l'université. Certains roulent vite et font voler d'autant plus de poussière qui rentre par les ouvertures dans les locaux du rez-de-chaussée et est respirée par les personnes qui sont sur place.
Quel impact sur la santé, notamment pour les poumons sur les personnes à risque ? » (SNPTES)
REPONSE : Les plots en béton n'ont pas été installés pour des raisons de sécurité des engins mais bien pour matérialiser le passage des camions et pour empêcher les piétons de passer par là. La vision du camion reculant est certes impressionnante mais il n’y a pas de risques, tous les camions sont équipés de système de blocage de freins. Le nettoyage des roues fait partie intégrante des obligations de l'entreprise donc l'émission de poussière sera limitée.
 Campagne d'avancement :
QUESTION : « La date limite des retours de dossiers aux DRH campus était fixée au 12 janvier. Mais chaque service et composante a fixé une autre date de retour de dossier à sa direction, allant du 14 décembre à début janvier. Ce traitement différencié crée une grande inégalité dans le temps laissé aux agents pour constituer leur dossier. Que proposez-vous pour corriger cela ? » (CGT)
REPONSE : Le calendrier imposé est très contraint ; il n’est donc pas possible d’intégrer les dispositions internes des différents services.