Blog SNPTES de l'académie de Marseille

 CT du 17 février 2015

 

REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES

DES ORGANISATIONS SYNDICALES PAR THEMES

COMITE TECHNIQUE du 17/02/2015

 

I. INDEMNITAIRE

Primes

QUESTION : «Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) (C.A du 25 Mars 2014)

Le président peut-il faire un point sur les PEDR ? Où en est-on de la procédure de sélection ? Quand les résultats seront ils disponibles ?» (UNSA-Éducation)

REPONSE : La procédure est dématérialisée (application DEMETER) : 274 candidatures ont été déposées en septembre 2014. Entre octobre 2014 et janvier 2015, AMU a identifié les experts qui rapporteront sur ces candidatures. Pour chaque dossier, 2 experts extérieurs ont été identifiés pour l'examiner et émettre un avis sur la base de critères clairement définis. Le 9 février dernier, DEMETER a été ouverte pour permettre l'expertise des dossiers (211 experts extérieurs ont été affectés à ces expertises). Ils ont 1 mois pour réaliser leurs expertises (fermeture DEMETER le 8 mars 2015 au soir). Le CSR traitera de l'attribution de la PEDR en faisant une proposition au Président lors du CSR du 17 mars 2015.

QUESTION : Nouvelle prime (RIFSEEP) - pour remplacer la PFR

«Mise en place du nouveau régime indemnitaire prévu au 1er juillet 2015, pour tous les BIATSS ou seulement pour les personnels ATSS ? Quelles conséquences sur la politique indemnitaire de l’établissement ?» (UNSA-Éducation)

REPONSE : Source réglementaire : Décret n°2014-513 du 20 mai 2014. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable par principe à l’ensemble des corps et emplois relevant de la fonction publique relevant de la loi du 11 janvier 1984. Celui-ci se substituera progressivement à la prime de fonctions et de résultats (PFR).Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014. L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fera en deux vagues (01/07/2015 et 01/01/2017) selon un mécanisme d’adhésion ; un arrêté fixant pour chaque ministère la liste des corps et emplois concernés est en cours de rédaction.

Au sein d’AMU :

La mise en place du RIFSEEP nécessite une cotation des emplois à l’instar des travaux qui ont été conduits autour de la NBI (travaux menés pendant plus d’une année afin de déterminer les critères permettant d’analyser chaque fonction au regard de l’organisation de l’université fusionnée) afin de pouvoir les comparer objectivement en termes de niveau de responsabilité, et/ou de spécificité, et/ou de conditions de travail particulières.

Si le calendrier d’adhésion se confirme (à savoir d’ici le 1er juillet 2015 pour les catégories B et C de l’ATSS), un groupe de travail paritaire sera mis en place. Les propositions qui seront faites devront s’intégrer à la politique indemnitaire telle qu’arrêtée par l’établissement.

QUESTION : « Concernant la prime de fin d'année accordée aux Cat C et B, les nouveaux retraités (ceux qui sont partis en 2014) pourront ils bénéficier de cette prime au prorata du nombre de mois travaillés durant l'année civile 2014 ? » (SNPTES)

REPONSE : La méthode et les règles de gestion retenues sont les suivantes:

- être titulaire de catégorie B ou C entre le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014,

- proratisation en fonction de la quotité de travail au 31/12/2014 (date d'observation),

- proratisation en fonction du nombre de mois de présence au sein d'AMU (retraites, mutations, autres types de départ ou entrants),

- l'impact maladie :

NB : pour les agents en CLM, CLD au 31/12/14 pas de versement (ce sont des agents qui n'ont plus de régime indemnitaire à partir de la notification de l'arrêté les plaçant en CLM/CLD).

Pour information le paiement sera réalisé sur la paye du mois de mars.

QUESTION : « A partir d’un an de présence dans l’établissement, les personnels BIATSS contractuels de l’établissement bénéficient d’un régime indemnitaire mensuel défini par la charte de gestion des ANT.

Cette mesure n’est apparemment pas appliquée systématiquement puisque certains ANT doivent en faire la demande par l’intermédiaire de leur N+1 ou de leur chef de service.

Comment est appliquée les modalités de versement de cette prime ? « (SNPTES)

REPONSE : À chaque renouvellement de contrat, le service gestionnaire vérifie la situation de l’agent au regard des dispositions de la Charte (installation de la prime, évolution indiciaire, le cas échéant) et met à jour son dossier administratif et financier en conséquence. Si un oubli a été constaté il est procédé à une correction.

Frais de déplacement

QUESTIONS : «Certains doctorants contractuels avec mission d'enseignement sont obligés d’effectuer des déplacements avec leur véhicule personnel entre différents sites pour leurs enseignements. Ceci leur occasionne des frais substantiels alors que leur salaire n’est pas très important. Nous demandons que ces frais leur soient remboursés par l'Université.

De même, pour les Enseignants-Chercheurs et les Enseignants, le président devait réfléchir à la question du remboursement des frais occasionnés par les nombreux déplacements effectués par certains collègues afin d’assurer leurs enseignements. Où en êtes-vous de cette réflexion ?» (SGEN-CFDT)

« Est-il envisageable de prévoir le remboursement des déplacements entre les sites d'enseignement et les sites de recherche pour les enseignants-chercheurs affectés à des sites éloignés ? » (FSU)

REPONSE : Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État prévoit la prise en charge des frais de transport lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim.

L'enseignement n'est pas considéré comme une mission au sens du décret de 2006 puisque l'enseignement entre dans leurs obligations de service. De plus, le décret de 2006 présuppose pour avoir droit au remboursement de ses frais un déplacement hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Toutefois le CA a arrêté par délibération en date du 17 janvier 2012 les conditions de remboursement des déplacements entre Aix et Marseille et à l'intérieur de chacune de ces villes. Sont pris en charge les déplacements administratifs, c'est à dire sur convocation de l'administration, ou pour participer au fonctionnement d'une instance. Le remboursement de ces déplacements s’effectue selon le moyen de transport utilisé (validé par l’ordonnateur au préalable) : indemnités kilométriques, péage, stationnement, billet SNCF, ticket car 13. Les déplacements de ou vers les sites périphériques d’AMU (Avignon, Digne-les-Bains, Gap…) sont pris en charge en fonction du moyen de transport utilisé (validé par l’ordonnateur au préalable) : indemnités kilométriques, péage, stationnement, billet SNCF, ticket de bus).

QUESTION : «Il semblerait, sauf erreur de notre part, qu'AMU ait décidé d'attribuer une rémunération des directions de mémoires de master sur le critère de leur soutenance effective (appliqué à l'UFR ALLSH)? Cette soutenance n'est pas de la responsabilité des directeurs/-trices de mémoires et le travail effectif de direction ne peut pas être mesuré sur le seul critère du passage en soutenance. Cela revient à attribuer une "prime au résultat" alors même que le résultat ne dépend ni du travail fourni ni de la personne qui l'a fourni, ce qui semble entrer en contradiction avec les principes fondamentaux du droit du travail. Qu'en est-il exactement de ce qui semble être une nouvelle prime dans AMU ? (SGEN-CFDT)

REPONSE : Il ne s'agit pas d'une nouvelle prime mais de la déclinaison que l'UFR ALLSH fait du cadrage AMU des équivalences de service; nous allons nous rapprocher de l'UFR ALLSH pour en savoir plus. Il semblerait que pour déclencher un droit à une équivalence de service, l'UFR souhaite s'assurer que le travail d'encadrement (fait par l'enseignant) a effectivement permis à l'étudiant de soutenir son mémoire. C'est un critère qui n'est pas déraisonnable lorsqu'il s'agit de s'assurer que des échanges ont bien eu lieu entre l'étudiant et l'enseignant.

QUESTION : «Quelles sont les composantes qui utilisent la procédure de rémunérations des "activités accessoires", pour quel volume, pour quelles missions ? (référence : CA d'AMU n ° 2013/01/22-09 du 22 janvier 2013) » (FSU)

REPONSE : Le dispositif voté a été pris en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010. Il présente tout d’abord la charte du formateur, dans le cadre de la formation tout au long de la vie des personnels, puis fixe les taux des indemnités à payer aux formateurs (formation à destination des personnels) et enfin détermine les indemnités à payer aux intervenants participant à une activité de fonctionnement de jurys (corrections de copies, épreuves orales/soutenances, conception de sujet, surveillance).

II. GESTION PERSONNEL

RECRUTEMENT DRH AMU Pharo

QUESTION : «Nous voyons régulièrement des postes publiés dans les bourses aux emplois. Avez-vous reçu des candidatures, combien retenus à ce jour ? Combien encore de vacants ?

Pour quand sont les prises de fonction des nouveaux agents ? Quels sont les priorités et objectifs de la DRH ?» (UNSA-Éducation)

REPONSE : 27 postes, pour la DRH, ont été publiés à la BIEP/BRIEP (dans les 3 niveaux de catégorie fonction publique en A, B, C) sur la période 01/09/2014 à ce jour. Nous avons reçu 884 candidatures (tout confondu), 6 postes restent encore vacants mais des recrutements sont en cours de finalisation. Les prises de fonctions s’échelonnent du 01/09/2014 au 02/02/2015 à ce jour.

La DRH a été fortement impactée par la mise en oeuvre de l’organisation cible en intégrant de nombreux nouveaux agents qui n’avaient pas ou peu d’expérience dans le domaine des ressources humaines. La volonté de la direction est de favoriser les candidatures par le biais de la BIEP ou de la BRIEP qui disposent de compétences et connaissances métiers ou de l’environnement fonction publique.

Cette volonté répond à un double objectif :

- permettre aux agents une intégration plus facile et rapide

- permettre à la direction d’être opérationnelle plus rapidement, au bénéficie de l’établissement et de l’ensemble des personnels qui sont « usagers » de la DRH, ainsi que s’enrichir de pratiques et d’expériences professionnelles extérieures.

Les priorités de la DRH sont de consolider son Pôle de gestion des personnels ainsi que son Pôle Masse/emploi.

Changement d'échelon

QUESTIONS : «Il semblerait que certains agents à ce jour n'aient toujours pas perçu le reliquat concernant leur changement d'échelon intervenu depuis plusieurs mois voir presque un an. Y a-t-il un retard inhabituel en ce moment ?» (SGEN-CFDT)

«De nombreux agents nous ont fait remonter que leur changement d’échelon n’a toujours pas été validé dans Harpège, parfois depuis plusieurs mois. Quand la DRH pourra-t-elle procéder à la mise à jour des carrières des agents ? » (SNPTES)

REPONSE :

- concernant les enseignants-chercheurs les promotions d’échelons 2014 ont été prises et payées (celles pour 2015 sont en cours d’édition et de traitement) ;

- concernant les BIATSS pour lesquels les arrêtés de promotion ne sont pas de la compétence de l’université (compétence ministérielle ou rectorale). Les promotions sont mises en paiement au fil de l’eau de leur réception ;

- concernant les BIATSS pour lesquels les arrêtés de promotion sont de la compétence de l’université (ATRF) :

au titre de l’année 2014 : les arrêtés ont été édités en début d’année 2015, le prérequis ayant été de s’assurer que l’intégration de l’ensemble des agents dans les nouvelles grilles au 1er février 2014 ait été réalisée (intégration faite par arrêtés établis par le rectorat).Les arrêtés de promotion ont été pris à l’issue de cette phase de contrôle et passés sur la paye du mois de février 2015.

Au titre de l’année 2015 : les arrêtés seront pris au cours du 2ème trimestre.

Informatique

QUESTION : «Harpège nouveau et unique déployé dans AMU. Quel calendrier est prévu ?

Formations nouvelles pour les gestionnaires DRH ?» (UNSA-Éducation)

REPONSE : le déploiement est prévu pour la rentrée 2015. Le calendrier est serré et ambitieux mais il s’agit d’un véritable enjeu pour le quotidien de la DRH et plus globalement pour le pilotage de l’établissement. Il n’y a pas de nouvelles formations spécifiques à prévoir puisque l’outil de gestion reste le même.

Contrat de travail

«Il arrive que la signature du contrat pour le début et/ou le renouvellement d’un CDD soit proposée aux agents avec du retard. Serait-il possible de prêter une attention particulière à ce type d’opération car signer un contrat en retard peut générer un stress important chez les personnes concernées. D’autre part, ne prennent-elles pas un risque en venant travailler sans contrat signé au préalable; en cas d’accident sur le lieu de travail, que se passerait-t-il ?» (SGEN-CFDT)

REPONSE : tout est mis en oeuvre sur le plan de l’organisation (collecte des informations, circuit de signature) pour que le contrat soit remis à l’agent au plus tard au premier jour de la prise de fonction. Les gestionnaires comme les services recruteurs sont sensibilisés sur la nécessité de ne pas faire travailler un agent sans contrat. Si un accident survient alors que le contrat est en cours d’élaboration, l’accident peut être reconnu comme accident de travail.

Concours

QUESTION : «Un expert SAUVADET a-t-il était mis en place pour la préparation des dossiers de concours par l’AMU ?» (FNEC-FO)

REPONSE : Un référent unique a été nommé au sein de la DRH afin d'accompagner les personnels de catégorie A Sauvadet qui n'ont pas passé le stade de l'admissibilité l'an dernier (étude du dossier RAEP). Cet agent a pris contact avec les agents concernés pour faire le point sur leurs situations et leurs attentes. Il assure également le lien avec le Bureau des concours et le Bureau de la Formation. Cet accompagnement spécifique des agents est réalisé sur la base du volontariat.

Le bureau formation a pris contact avec les formateurs externes en charge des formations RAEP afin qu'une attention et un soutien particulier leur soit apportés. Le référent RH va demander aux agents qu'il suit de s'inscrire (ou le cas échéant de se réinscrire) à ces formations RAEP.

Pour les autres agents, l’accompagnement de l'établissement via ces formations est en cours de déploiement.

Formation

QUESTION : « Quelles sont les possibilités offertes à un EC qui souhaite faire une formation ne s'inscrivant pas dans le cadre du CRCT, typiquement acquisition de connaissances juridiques, apprentissage d'une langue étrangère, etc. ? » (SNPTES)

REPONSE : Une étude du dossier est réalisée par la DRH sur la demande de l'enseignant ou enseignant-chercheur. La DRH recueille l'avis du Directeur de la composante et/ou le directeur de laboratoire et propose un accompagnement et une prise en charge. Cette proposition est soumise à l'avis de la gouvernance (VP Formation) et à l'arbitrage du Président. Les propositions de la DRH sont corrélées à la soutenabilité financière de son budget formation. La présente réponse porte sur une formation qualifiante et non une formation diplômante. En cas de demande d'exonération à une formation diplômante [DU par exemple] la demande doit suivre la voie habituelle comme pour tous les diplômes d'établissement c'est-à-dire avis de la Faculté concernée et décision du Vice-président formation.

Grève

QUESTION : « Des personnels ont été absents lors de la dernière journée de grève et de manifestation nationale initiée par les syndicats. Ils se sont vus retirer un jour de congé pour cette absence. Certains auraient préférés que l'on retienne cette journée pour fait de grève sur leur salaire au lieu d'une journée sur leurs congés. Ils n’ont pas été consultés sur ce fait.

Quelle est la procédure de retenue pour faits de grève au sein d'AMU ?

L'agent peut-il, doit-il, être informé de la procédure qui lui sera appliquée ? L'agent peut-il choisir la retenue sur salaire ou la suppression d'un jour de congé ? D'autre part les personnels nous indiquent que tous les agents absents n'ont pas été traités de la même manière, pour certains aucune procédure de retrait d'un jour de congé n'a été initiée (ni retenue sur salaire). La règle en la matière est-elle bien connue des responsables hiérarchiques et pourrait-elle être communiquée aux agents dans l'ensemble des services, divisions et composantes d'AMU ? » (SNPTES)

REPONSE : AMU n'a pas encore mis en place de procédure généralisée de recensement des grévistes mais une réflexion va être engagée sur la base de la réglementation. En l’état aucune consigne n’a été donnée dans le sens d’un retrait de congé. Bref rappel de la réglementation en vigueur : Toute journée de grève, quelle que soit la durée du service non fait donne lieu à une retenue de 1/30eme de la rémunération mensuelle pour les agents de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Cette règle a été rappelée par la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève.

« Le droit de grève est constitutionnellement garanti aux agents de l'Etat en vertu du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce droit doit être concilié avec le principe selon lequel la rémunération constitue la contrepartie du service fait. Dès lors, en l'absence de service fait, notamment en cas de grève, des retenues sur la rémunération des agents doivent être opérées par l'administration.

La règle dite du trentième indivisible, selon laquelle on ne divise pas le traitement mensuel d'un fonctionnaire de l'Etat par plus de trente, s'applique en cas de service non fait (notamment la grève depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961), mais également en cas d'exécution incomplète du service (depuis la loi n° 77-826 du 22 juillet 1977). L'application de cette règle conduit à opérer une retenue d'un trentième sur la rémunération des agents en poste dans les administrations de l'Etat et dans les établissements publics à caractère administratif de l'Etat, en cas d'arrêt de travail intervenu pendant une fraction quelconque de la journée. »

QUESTION : «Depuis 2 ans, le CTES demande des vacations pour absorber la surcharge de travail en période d'inscriptions pédagogiques, qui est aussi une période d'examen. Ces demandes sont refusées.

Cette année le CTES doit assurer en plus les inscriptions administratives (sur Apogée) des 650 étudiants sans moyens supplémentaires, alors qu'en 2012 le directeur de l'UFR avait promis un poste en plus si le service devait assurer les IA. Le CTES doit aussi traiter cette année les dossiers de candidature informatisés (1000 dossiers traités en 2014/2015).

Un personnel, en congé maladie depuis 3 mois, n'est pas remplacé et accroît le déficit en personnel.

La situation est déjà très difficile pour les agents du secrétariat du CTES, et ils envisagent la prochaine rentrée avec beaucoup d'appréhension. » (CGT)

REPONSE : M. Pons, doyen de la faculté des sciences réfute catégoriquement le fait de s’être engagé depuis son élection. Il confirme que l’agent en congé maladie n'a effectivement pas été remplacé mais que ceci est sans relation directe avec le CTES. L’absence de remplacement concerne aussi d'autres services de la faculté. Il précise que suite à une rencontre avec la directrice du CTES à ce sujet des propositions vont lui être faites dans la limite des moyens de la composante.

III. COMMUNICATION

Décharges syndicales

QUESTION : «Le président peux-t-il faire un point sur la forme que prend la décharge au CHSCT et au CT pour les enseignants-chercheurs ?» (UNSA-Éducation)

REPONSE : La réglementation (article 15 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique) prévoit que les représentants syndicaux bénéficie d'une autorisation spéciale d’absence pour :

• Participer au Comité Technique, Commission Administrative Paritaire, Commission Consultative Paritaire, Conseil d’Administration, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sur simple convocation

• Participer aux réunions ou GT convoqués par l’administration

La durée de l'autorisation comprend les délais de route + durée prévisible de la réunion + un temps égal pour assurer la préparation. Les autorisations spéciales d’absences sont des autorisations de plein droit, cumulables avec les absences fondées sur l’article 13 du décret mais qui elles sont accordées, sous réserve des nécessités du service (exemple : pour assister aux congrès syndicaux ou aux réunions de leurs organismes directeurs dont ils sont membres élus, etc.).

L'établissement en la matière s'est positionné par le biais de la charte de l'élu votée le 22 juillet 2014 par son Conseil d’Administration. Chaque autorisation spéciale d’absence est formalisée de la manière suivante :

- Demande adressée au doyen/directeur-trice de la composante d’affectation pour les personnels enseignants-chercheurs

- Demande adressée au doyen/directeur-trice pour les personnels BIATSS affectés en composante ou en service commun, ou au directeur-trice général-e des services pour les personnels BIATSS affectés aux services centraux.

Une décharge en enseignement est accordée compte tenu des règles expliquées ci-dessus, pour les journées considérées, compte tenu du service prévisionnel de l’EC. Conformément à la réglementation, dans la mesure où il y a une décharge, l'enseignant bénéficiaire ne peut pas assurer d'heures de cours complémentaires donnant lieu à rémunération.

QUESTION : « Pourquoi les questions diverses et les réponses sont-elles diffusées à tous les agents avant d'être validées ? Elles font parties du CT au même titre que les autres points traités en séance, et devraient être validées avant diffusion. » (CGT)

REPONSE : Les réponses écrites aux questions diverses diffusées aux organisations syndicales puis à tous sont les réponses apportées par l’administration et le président, si elles peuvent être discutées en séance et les débats retracés dans le procès-verbal, elles n’ont en revanche pas vocation à être validées par les membres du CT en amont de leur diffusion.

IV. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

QUESTION : «Les contrats PROTISVALOR sont-ils considérés comme contrat de service public ou de droit privé ?» (FNEC-FO)

REPONSE : Protisvalor est une filiale d'Aix Marseille Université, elle est spécialisée dans l'accompagnement des chercheurs pour l'instruction, le montage et la gestion des contrats de recherche partenariaux et européens. Les missions de ses personnels sont différentes de celles des personnels de l’université.

Les contrats Protisvalor sont des contrats de droit privé régis par le droit du travail.

Les contrats d'Aix Marseille Université sont des contrats de droit public.

Protisvalor ne saurait être utilisée par ses usagers (les unités de recherche) pour prolonger l’activité d’un personnel sous contrat avec Aix Marseille Université pour la même unité de recherche et pour la même activité. Si un tel cas de figure se présentait, la continuité de l’activité pourrait donner lieu à une requalification du contrat :

- de droit privé en droit public

- de CDD en CDI (suivant l’ancienneté de l’agent)

Sécurité

QUESTION : «Comment et par qui est géré le plan Vigipirate dans l'AMU ?» « Quels sont les moyens et le chiffrage sur les différents Campus ?» (FNEC-FO)

REPONSE : Le Plan Vigipirate est supervisé par Christine Blanc en tant que conseiller prévention auprès du président en lien avec le Fonctionnaire Sécurité Défense de l'université (M.Roman) et sous la direction de la gouvernance de l'établissement. Il n’y a pas de moyens particuliers alloués, mais il a été demandé un renforcement de la vigilance de tous les agents (geste citoyen). Dans certains cas un contrôle visuel des sacs peut être réalisé par le personnel universitaire et concernant les manifestations exceptionnelles, s'il y a lieu de mettre en oeuvre des dispositions particulières, la charge financière en incombe à l’organisateur. En lien avec la préfecture, les services de police peuvent être sollicités. Mais si un risque potentiel est avéré le président se réserve le droit de refuser la manifestation.

Surveillance d’examens

QUESTION : « La surveillance d'examens fait-elle partie des missions des agents BIATSS ?

Si oui sous quelles conditions ? » (SNPTES)

REPONSE : La surveillance des examens fait partie des obligations statutaires des enseignants.

Ainsi un personnel administratif ne peut se retrouver seul à surveiller une épreuve à la place d’un enseignant. Cependant le personnel administratif peut concourir au bon déroulement des épreuves d’examens qui ont lieu dans l’Université, notamment en contribuant à la gestion administrative et matérielle des examens y compris le jour des épreuves.

ex : en communiquant toutes les informations règlementaires et matérielles aux étudiants, en préparant les salles et disposant les copies selon le plan prévu, en accueillant les étudiants dans la salle d’examen, en vérifiant l’identité des étudiants, en les faisant émarger, etc.

Logements de fonction

QUESTION : PV du CT du 23 octobre 2012 :

"La CGT a noté qu'un nouveau décret donne de nouvelles directives concernant les personnels logés. La CGT demande si l'université a engagé un recensement et quelles sont les conséquences pour les agents de l'université.

Le DGS répond qu'effectivement un recensement des situations est en cours car le texte limite les possibilités d'attribution de logement pour nécessité absolue de service. Un travail doit être réalisé par la direction des affaires générales en collaboration avec les composantes." Où en est ce travail en 2015 ? (CGT)

REPONSE : Un groupe de travail étudie actuellement le sujet. Composé de membres de l’administration et de représentants des composantes, il proposera une répartition des NAS sur les différents sites de l’université en fonction du nombre global de NAS attribuées à l’établissement et des spécificités tenant à la sécurité des biens et des personnes propres à chaque site. Une fois validé, ce projet sera soumis aux instances de l’université (CT et CA) pour une mise en oeuvre au 1er septembre 2015.

Les personnels logés recevront très prochainement un courrier les informant des nouvelles dispositions règlementaires. Si le régime de concession qui leur est attribué peut évoluer pour chacun (passage d’une concession pour nécessité absolue de service à une concession pour occupation précaire ; paiement des fluides), l’université ne demandera à aucun agent de quitter son logement à ladite date. Les agents qui seront impactés par un changement de régime en seront informés au plus tard courant mai 2015. Pour information l’estimation des loyers est réalisée par France Domaine.

Travaux espace Cassin

QUESTION N°1 : Suite à la réponse apportée au dernier CT à la question de la sécurité du public exposé au passage parfois trop rapide des poids lourds à vide ou pleins de terre le long de l’Espace Cassin, nous souhaitons redire l’exigence de qualité nécessaire quant à la protection des personnes qui vivent au milieu du chantier.

La proximité public/camion est trop grande et les protections sont insuffisantes. Sur cette portion du grand chantier, aucun panneau limitatif de vitesse, pas de dos d’âne, rien n’oblige les chauffeurs à ralentir.

Le public passe derrière les camions quand ils sont dans la pente de sortie de l’espace Cassin. Il est possible de créer un cheminement piétonnier continu à partir de villa Beauviche sans traverser sur la voie des camions. Pourquoi ne pas l’avoir prévu et mis en oeuvre ?

Par ailleurs le lavage de l’espace devant le bâtiment Cassin, peu convaincant, ne vient à bout ne de la poussière, ne de la boue. Cette poussière envahit les locaux ainsi que la boue.

QUESTION N°2 liée à la première :

« Cette boue et cette poussière entrent dans les locaux qui ne sont pas nettoyés correctement, particulièrement depuis le mois de septembre et le changement de prestataire contre lequel d’ailleurs va être lancée une mise en demeure nous a-t-il été dit. Mais quand le ménage qui n’est plus fait à l’heure actuelle, va-t-il l’être à nouveau ? Seules les corbeilles à papier sont parfois vidées… pas toujours.

Les personnels qui travaillent dans le bâtiment demandent à être considérés, que la poussière et la boue soient enfin nettoyées quotidiennement dans les salles et les passages, que les sanitaires soient faits régulièrement, ce qui n’est toujours pas le cas. Cette poussière respirée ainsi que les gaz des camions qui démarrent toute la journée en côte, à la sortie du bâtiment Cassin, sont néfastes pour la santé du public. » (SNPTES)

REPONSES :

Question n°1 : Le choix de l'entrée piéton pour accéder à l'espace Cassin s'est porté sur le portillon actuel car il est un passage accessible aux personnes en situation de handicap ce qui n'est pas le cas pour celui situé près de la villa Beauviche. Le cheminement pour accéder à l'espace Cassin prévoit de traverser la rue utilisée par les camions au niveau du passage piéton situé devant l'amphi.

il a été constaté que ce cheminement n'était pas respecté et qu'effectivement des personnes traversent la rue derrière les camions.

Pour remédier à cette situation, il est prévu:

- d'une part d'ouvrir le portillon situé près de la villa Beauviche et d'autre part d'améliorer le cheminement des piétons pour éviter que les personnes ne traversent en dehors du passage piéton existant.

Question n°2 : Effectivement des problèmes existent sur certains bâtiments avec la nouvelle société Siner titulaire du marché subséquent de l'Accord-cadre nettoyage des locaux. Consciente des dysfonctionnements observés, la DEPIL à :

- fait procéder à une remise en état complète du bâtiment Cassin pendant les vacances de Noël.

- programmé une réunion toutes les 3 semaines avec la société pour faire le point sur les problèmes rencontrés pendant la période écoulée.

- mis en place un contrôle qualité par un agent DPIL qui contrôle tous les bâtiments du quartier des Facs pour noter et fait remonter les problèmes constatés à la société Siner.

- exigé et obtenu la présence d'une équipe mobile Siner qui intervient en urgence en cas de problèmes constatés

La société Siner indique pouvoir régler ces problèmes à compter du 1 mars.

Un point sera fait mi-mars pour mettre en place les pénalités prévues si aucune amélioration n'est constatée.

Indépendamment des problèmes liés à la société de nettoyage, le bâtiment Cassin est effectivement situé en bordure de l'accès chantier du parking" silo" dans le cadre de l'Opération Campus, et de fait les salles de cours et bureaux du rez-de-chaussée sont très rapidement salis par le public nombreux qui les occupe.