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REPONSES ECRITES AUX QUESTIONS DIVERSES du CT du 14 avril 2015

Par SNPTES Aix Marseille le vendredi 17 avril 2015, 17:44 - Lien permanent

REPONSES ECRITES AUX QUESTIONS DIVERSES DES ORGANISATIONS SYNDICALES

COMITE TECHNIQUE du 14/04/2015

 

INDEMNITAIRE

  • Politique indemnitaire des BIATSS
    1. QUESTION : «M. le Président avait dit que nous aborderions à nouveau ce sujet dès Mars 2015« (UNSA- Éducation)

REPONSE : Le Président précise qu'à ce jour la dotation établissement n'a toujours pas été versée à AMU et que son montant n'est pas encore connu. Dans ces conditions, il n'est pas raisonnable d'anticiper des scénarii de déploiement de politique indemnitaire d'autant plus qu'il a été confirmé aux établissements que désormais la réserve de précaution devrait être doublée, ce qui signifie moins 1.5 millions d'euros pour AMU.

  • Nouvelle prime (RIFSEEP) pour remplacer PFR et IAT et applicable à toutes les catégories (A,B,C)
  1. QUESTION : «Mise en place du nouveau régime indemnitaire prévu au 1er juillet 2015, pour tous les BIATSS ou seulement pour les personnels ATSS ? Quelles conséquences sur la politique indemnitaire de l'établissement ? Dans une réponse à notre question (CT du 17 février 15), vous attendiez le calendrier d'adhésion pour les catégories B et C de l'ATSS.

Pouvez-vous faire le point ? Des informations semblent indiquer que la mise en place serait reportée. Avez-vous prévu des calendriers et des GT pour AMU ?« (UNSA-Éducation)

  1. QUESTION : «Le calendrier d'adhésion (1er juillet pour les catégories B et C de l'ATSS) est-il confirmé ? Un groupe de travail ne devrait-il pas être mis en place dès maintenant ? » (CGT FERC Sup SNTRS)
  2. QUESTION : «Nous entrons dans la phase de mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel). Le Sgen-CFDT demande la mise en place d'un groupe de travail issu du CT sur ce thème du RIFSEEP.» (CFDT)

REPONSE : les DRH de l'enseignement supérieur ont été réunis par le ministère le 2/04 à ce sujet.     La mise en œuvre dès le 1/7/2015 a été confirmée avec cependant quelques incertitudes encore sur le périmètre de la population concernée. Le barème qui prévoit l'adhésion au dispositif RIFSEEP par groupe de fonctions n'a toujours pas été communiqué, il est attendu dans les toutes prochaines semaines. Il fixera le plancher et le plafond pour chaque groupe. Il a bien été précisé que le déploiement du RIFSEEP devait se faire à moyens budgétaires constants. Le décret prévoit une clause de garantie : le montant indemnitaire acquis est garanti (hors bonus non reconductible qui pourra être éventuellement pris en charge par le volet facultatif de la RIFSEEP dénommé Complément Indemnitaire Annuel-CIA). Si un agent dépasse aujourd'hui le futur plafond arrêté par le ministère, son régime sera maintenu. Tous les statuts seront concernés à l'exception des enseignants et enseignants- chercheurs, des personnels d'éducation et d'orientation, des personnels de direction, des IEN et IA-IPR. Une expertise DGFIP est en cours pour déterminer si les agents comptables en EPSCP vont y adhérer ou non. Le calendrier de déploiement est le suivant :

Vague au 01/07/2015

  • Impératif au 01/07/2015 pour :
  • Corps interministériels (administrateurs civils, filière administrative et filière sociale)
  • Impératif au 01/07/2015 avec possibilité de glissement de calendrier au 31/12/2015 (arbitrages en cours) pour :
  • ADJAENES/SAENES
  • Emplois fonctionnels interministériels Vague au 01/01/2016

Vague au 01/01/2017

  • Filière bibliothèque

Un groupe de travail paritaire va être très prochainement constitué pour assurer le déploiement du RIFSEEP au sein d'AMU.

• Nouvelle bonification indiciaire

5) QUESTION : « Il semblerait que certains collègues qui ne perçoivent plus la NBI à la suite de la nouvelle répartition n'aient pas été avisés alors qu'ils devaient recevoir un courrier au mois de janvier 2015. Qu'en est-il exactement ?» (CFDT)

REPONSE : Les courriers adressés aux agents ayant perdu le bénéfice de la NBI administrative ont été diffusés par la DRH, via leur composante de rattachement, au cours de la première quinzaine du mois de mars 2015. Celui pour les NBI technique est en cours d'envoi.

GESTION PERSONNEL

  • Avancement agent non titulaire
  1. QUESTION : «Des personnels contractuels présentant plus de trois années d'ancienneté sont toujours au 1er échelon indiciaire et n'ont encore pas bénéficié de l'avancement prévu par la charte ANT.» (SNPTES)

REPONSE : La charte portant modalités de gestion des personnels contractuels BIATSS (cf. CT du 17/07/2012, approuvée par le CA du même jour) prévoit que le niveau initial de recrutement se fait « par référence aux grilles de rémunération applicables aux personnels de l'ITRF. La rémunération initiale est également de manière générale fondée sur l'indice correspondant au 1er échelon du grade le plus bas du corps de référence ».

Au 1er janvier 2015, l'indice nouveau majoré (INM) le plus bas de la catégorie C (ATRF - échelle 3) est fixé à 321 ; 326 pour la catégorie B (1er grade).

Cette revalorisation a été mise en œuvre en paye (mars 2015) et a fait l'objet d'un avenant au contrat en cours pour les agents concernés. Elle est sans incidence sur l'ancienneté requise pour le calcul de l'évolution indiciaire tel que prévu dans la Charte.

Par ailleurs, la DRH s'assure, au moment du renouvellement du contrat, que le dossier de l'agent est à jour concernant l'installation de la prime et le niveau de rémunération au regard de l'ancienneté acquise au sein de l'Université. L'évolution indiciaire porte sur l'attribution d'un nombre de points supplémentaires et non sur le passage d'un échelon à l'autre comme il est fait pour les agents titulaires. Si certains personnels estiment que leur ancienneté de trois ans n'a pas fait l'objet de la revalorisation prévue par la Charte, ils peuvent s'adresser à leur DRH de campus.

  • Contrat agent non titulaire
  1. QUESTION : «Est-ce que les personnels contractuels sur ressources propres sont soumis aux mêmes règles que celles énoncées par la circulaire du président du 21 octobre 2014 sur la gestion des personnels non titulaires rémunérés sur contrat ou convention de recherche ? Cette circulaire précisant qu'un ANT sur ce type de ressource ne peut pas être recruté pour plus de 4 ans consécutifs.» (CFDT)

REPONSE : La circulaire du président du 21 octobre 2014 ne s'applique qu'aux contractuels rémunérés sur contrat ou convention de recherche. Les contractuels rémunérés hors contrat ou convention de recherche ne sont donc pas concernés par les dispositions prévues.

  • Politique d'engagement AMU pour les ANT
  1. QUESTION : «La ministre de la fonction publique a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par l'accord de mars 2011. Notre Université qui s'est engagée de manière très positive en faveur des collègues non-titulaires en appliquant la loi Sauvadet continuera-t-elle dans cette voie ?» (CFDT)
  2. QUESTION : «Cette année sera la troisième vague pour le protocole Sauvadet. La Directrice des ressources humaines nous avait laissé entendre que pour AMU cette 3ème vague serait la dernière et que tous les agents bénéficiant de la loi seraient en mesure de présenter les épreuves.

Certains agents s'étonnent que leur poste ne soit pas affiché dans la liste des concours Sauvadet ouverts pour cette année alors qu'ils sont éligibles.

Par ailleurs lors du comité de suivi sur la loi Sauvadet, qui s'est réuni le 16 mars 2015, la ministre a annoncé la prolongation du plan d'accès à la titularisation pour deux années supplémentaires, soit jusqu'en mars 2016.

Avez-vous des infos ?« (SNPTES)

REPONSE : Il y aura bien une 4ème vague AMU. Comme s'y était engagé le Président, les « 4 vagues Sauvadet » permettront à l'ensemble des ANT éligibles de pouvoir prétendre à une titularisation. Il a même été proposé au cours de la 3e vague de nouveaux postes aux agents de catégorie C, ce qui constitue pour eux une « seconde chance » de titularisation. Si cela est nécessaire le dispositif sera éventuellement prolongé mais dans le strict respect des modalités d'éligibilité défini. Le Ministère de la Fonction Publique n'a pas annoncé d'évolution de ces modalités.

  • Intervention BIATSS lors d'une épreuve
  1. QUESTION : «Tout en concourant au bon déroulement administratif et matériel d'une épreuve d'un examen, un personnel BIATSS est-il obligé de rester dans la salle (ou l'amphi) où se déroule ladite épreuve, pendant toute la durée de l'épreuve ? « (CFDT)

REPONSE : Le personnel BIATSS qui est en charge de la partie administrative d'une épreuve d'un examen ou d'un concours peut voir sa présence requise durant toute la durée de l'épreuve. L'autorité qui a en charge la gestion de l'épreuve en détermine les modalités. En tout état de cause la présence d'agents en charge du secrétariat de l'épreuve dans la salle d'examen doit être continue et ne saurait se limiter à une présence au début et/ou à la fin de l'épreuve (ex : accompagnement d'un étudiant à l'extérieur de la salle durant l'épreuve ; émargement des étudiants en cours d'épreuve ; récupération des copies ...)

  • Formation
  1. QUESTION : «Les formations du CIPE n'apparaissent pas dans l'offre de formation des personnels d'AMU. Afin de comptabiliser et de valoriser cet investissement formation dans le domaine de l'innovation pédagogique, autant dans la cadre de la démarche du Pôle GPEEC d'AMU que pour la carrière des personnels, des passerelles peuvent-elles être établies entre la DRH et le CIPE ?» (CFDT)

REPONSE : Afin de valoriser et de capitaliser l'information, une réflexion sur un affichage unique du plan de formation d'AMU est à conduire que les formations soient pilotées par la DRH, Le CIPE, le SCD, la MIRREL.

  • Rattachement écoles doctorales
  1. QUESTION : »3 écoles doctorales n'ont pas de rattachement administratif.

Espaces - cultures - sociétés (355) qui est hébergée à la MMSH Langues - Lettres - arts (354) située à la maison de la recherche Cognition - langage - éducation (356) située à la maison de la recherche

Les agents qui y travaillent n'ont pas de n+1 donc pas d'EPI, pas d'appui pour leur dossier d'avancement, pas de gestion des congés. « (SNPTES)

REPONSE : Ces personnels sont soit rattachés à la direction de l'Ecole Doctorale soit à l'UFR de rattachement de l'ED quand elle est unique. Nous ferons le point avec l'UFR ALLSH et la MMSH.

COMMUNICATION / ORGANISATION

  • Schéma Directeur du Numérique AMU
  1. QUESTION : «L'université s'est engagée dans l'élaboration de son Schéma Directeur du Numérique (SDN). Il s'agit du plan stratégique qui fixera le cadre d'évolution du système d'information d'AMU, et ce en cohérence avec son contrat pluriannuel 2012-2017.

Quelles priorités pour la GRH ? Quelles améliorations pour les personnels ?

Quelles conséquences organisationnelles ? » (UNSA-Éducation)

REPONSE : Le Schéma Directeur du Numérique a été élaboré autour de quatre axes stratégiques pour AMU : organisation moderne et gouvernance performante, formation, recherche et rayonnement. L'évolution du système d'information pour la gestion des ressources humaines émarge à l'axe « organisation moderne et gouvernance performante » qui se décline en quatre objectifs principaux qui seront déployés entre 2015 et 2020 :

  • Déployer un SIRH unique sur le périmètre AMU : outil de gestion Harpège (rentrée 2015)
  • Déployer ARES pour la gestion des services enseignants, des heures de cours complémentaires, des vacataires et du suivi des enveloppes avec une part importante de dématérialisation (rentrée 2015)
  • Constituer un portail d'accès aux procédures et données RH à destination des usagers (2017)

- Disposer d'un SI ressources humaines intégré et complet (2018-2020) : ex gestion des fiches de postes et des Entretiens Professionnels Individuels (EPI), gestion des recrutements BIATSS)

  • Groupes de travail
  1. QUESTION : «Nous demandons la réactivation du GT personnels contractuels qui devait déjà se réunir au premier trimestre 2015.» (CFDT)
  2. QUESTION : «Quand vont être constitués les groupes de travail ANT et bilan social annoncés en janvier ? » (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : Un calendrier de réunions, avec au moins une rencontre avant l'été, sera prochainement proposé afin de réactiver le GT personnels contractuels. Dans le même esprit, deux réunions techniques vont être programmées dans les jours qui viennent sur la préparation du bilan social 2014, auxquels seront conviés les représentants des organisations syndicales.

  • Affichage façade Université Site Canebière
  1. QUESTION : » Sur la façade du site canebière-droit, subsiste l'inscription « Université Paul Cézanne Aix Marseille III ». S'agit-il d'un oubli ? » (CFDT)

REPONSE : Il n'y a pas d'oubli, la façade du site Canebière a été identifiée parmi les sites prioritaires à équiper d'une nouvelle signalétique "Aix-Marseille Université". Dans le planning du prestataire qui intervient pour le compte d'AMU sur ce chantier "signalétique", la dépose de l'ancienne inscription et la pose de la nouvelle sont prévues fin mai.

  • Fonctionnement Comité technique
  1. QUESTION : « Nous demandons que les réponses écrites aux questions diverses, lues en séances, soient communiquées par écrit aux membres du CT en début de séance. » (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : la formalisation de ces réponses écrites aux nombreuses questions diverses suppose un travail de préparation et de rédaction avant diffusion qui ne peut s'envisager en amont du CT. Elles sont communiquées dans les jours qui suivent la séance du CT.

18) QUESTION : « Nous avons bien noté que les PV des CT sont maintenant accessibles à tous les personnels authentifiés, sur le site de la DRH.

  • Par contre le lien "vers les PV" de la page http://www.univ-amu.fr/comite-technique n'est pas à jour, il renvoie toujours sur le site de la DAJI. Serait-il possible de les présenter de la même façon que les autres conseils (CA, CR, CFVU, CHSCT) ? à savoir :
  • liste des conseils sur une seule page
  • PV validé dans la rubrique du conseil (et non dans le conseil qui l'a validé) » (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : Le lien de redirection depuis le site de la DAJI est effectivement inactif ; cela va être corrigé dans les plus brefs délais. Concernant le format de présentation des CT, la DRH va regarder s'il est envisageable de passer rapidement à un affichage identique à celui des autres instances. Les PV seront désormais associés au CT qui le concerne et non au CT qui le valide.

ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

• Navettes AMU et modifications

  1. QUESTION : «Les personnels affectés au Pharo viennent d'apprendre les modifications dans le planning des navettes transport AMU à compter du 1er avril 2015.

Une réduction du nombre des départs et retours proposés va entrainer des difficultés pour certains agents. Ils ne pourront plus emprunter ce moyen de transport pratique, s'interrogent même sur la possibilité d'effectuer pleinement leur temps de travail hebdomadaire compte tenu des nouveaux horaires. Des personnels sur les autres sites desservis sont peut être concernés.

Pouvez-vous nous informer sur ces nouvelles dispositions ?» (UNSA-Éducation)

  1. La fréquence de rotation des navettes pour le Pharo a été diminuée. Certains collègues nous ont fait remonter leurs difficultés. Les nouveaux horaires pénalisent les personnels qui habitent en dehors de Marseille et qui prennent le train ou le car. Un commentaire relevé : « Travailler au Pharo revient cher en temps, en énergie et en argent » Y a-t-il eu une concertation avec les agents qui utilisent ce service de navettes avant de modifier les horaires ? (CFDT)
  2. QUESTION : La fréquence des navettes a été réduite de moitié depuis le 1er avril.

Nous demandons à avoir accès aux résultats de l'enquête qui a donné lieu à ces réductions, ainsi qu'aux relevés effectués par le chauffeur.

Alors que la mise en place de ces navettes a fait l'objet d'une large communication, cette réduction de fréquence n'a été diffusée qu'aux agents du Pharo. Les navettes sont aussi utilisées par les agents des autres sites pour assister aux (nombreuses) réunions au Pharo, l'information aurait dû être générale. (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : Pour tenir compte du changement de lieu de travail pour certains personnels à la rentrée de septembre 2014 et afin de faciliter les déplacements domicile-travail, AMU a mis en place un système de navette. N'ayant pas initialement une « connaissance parfaite » des modes de déplacement ni des trajets des personnels, le choix a été fait de mettre en place un service le plus large possible, puis de procéder à des ajustements.

Après 4 mois de fonctionnement et sur la base des comptages effectués par le prestataire, l'autocariste SUMIAN, il est apparu qu'une grande majorité des trajets proposés ne recueillait qu'une fréquentation très limitée. Ainsi, certains d'entre eux n'avaient enregistré aucun utilisateur sur la période et circulaient « à vide ». Sans remettre en cause son principe même, il était donc nécessaire de faire évoluer ce service gratuit, voulu par AMU pour le bien-être du personnel, tant dans un souci de bonne gestion des moyens que pour apporter une prestation la mieux adaptée au besoin.

Les ajustements réalisés et mis en place depuis le début avril ont été établis sur la base de deux éléments :

  • Les comptages réalisés par le prestataire ;
  • Les résultats de l'enquête réalisée auprès des utilisateurs potentiels (entre le 16 janvier et le 5 février), en tenant compte notamment des utilisateurs ayant une correspondance (train et car en priorité, puis bus, tram et métro).

A ce jour quelques utilisateurs ont fait part au SCASC et à la DRH de demandes d'ajustement des horaires (cela concerne uniquement la navette du soir Pharo - St Charles de 16h55). Une nouvelle enquête à l'attention des utilisateurs actuels ainsi que des 84 personnes ayant répondu à la précédente enquête sera réalisée prochainement afin de vérifier si ces ajustements demandés conviennent au plus grand nombre.

Il n'est pas inutile de rappeler que :

  • Le service de navette est gratuit ;
  • Il prend place dans un dispositif plus global d'accompagnement des personnels d'AMU dans les déplacements domicile-travail ;
  • Le Pharo est par ailleurs desservi, vers Saint Charles par une ligne de bus à proximité immédiate ainsi que par le métro (station « le vieux port » à moins d'un 1/4h à pied, et à deux stations de Saint Charles).

• Discriminations

22) QUESTION : «Les comités techniques ont notamment pour compétence la lutte contre toutes les discriminations or à notre connaissance seul un groupe de travail sur l'égalité hommes / femmes existe au sein d'AMU. D'autres discriminations peuvent exister potentiellement mais sont moins visibles car étant le propre de minorités. Ces discriminations ont trait au handicap, à l'âge, à l'orientation sexuelle, etc. AMU entend-elle initier une réflexion sur ces thématiques ? Le faire participerait à une véritable politique de ressources humaines et permettrait de promouvoir la diversité au sein de l'une des principales universités françaises.» (UNSA-Éducation)

REPONSE : C'est un sujet important. Il y a déjà un engagement fort de l'établissement dans cette voie avec la chargée de mission égalité femmes/hommes et la mise en place d'un bureau du handicap depuis septembre. D'autres réflexions sont à conduire en matière de discrimination mais compte tenu des nombreux groupes de travail déjà activés au sein d'AMU tous les sujets ne peuvent être abordés en même temps. C'est un projet à mettre en perspective.

  • Expertise RPS
  1. QUESTION : «Pouvez-vous nous dire ou en est l'expertise RPS réalisée par Cateis ? Les rencontres avec les personnels ont-elles commencées ? Quand sont prévus les entretiens libres et par quel canal seront-ils annoncés ?» (CFDT)

REPONSE : La réunion de lancement de l'expertise GT RPS a eu du retard, compte tenu du renouvellement des membres du CHSCT. Elle a lieu le 9 mars dernier. Cateis a commencé la phase d'analyse documentaire et de rencontre des personnes ressources (réalisée pour la plupart en février et mars). Le cabinet présentera ses premiers travaux au GT RPS le 11 mai. Il fera des proposions d'échantillonnage et de calendrier au GT RPS avec les membres du GT. Il pourra alors réaliser les entretiens individuels et collectifs. Les dates de rencontres avec le personnel et d'entretiens libres sont dépendantes de l'avancement de l'enquête mais aussi du calendrier de présentation au GT RPS. En ce qui concerne l'information auprès du personnel, elle sera réalisée par la présidence sous une forme et un calendrier qui reste à préciser.

  • Logements de service
  1. Extrait des Questions diverses du CT du 17/02/2015 : "Ce projet sera soumis aux instances de l'université (CT et CA) pour une mise en œuvre au 1er septembre 2015. "Les agents qui seront impactés par un changement de régime en seront informés au plus tard courant mai 2015."

QUESTION : «Si le projet doit passer en CT et CA avant d'envoyer les courriers aux agents, ce qui semblerait normal, les délais vont être trop courts : le prochain CT est prévu le 19 mai. Si leurs conditions de logement changent, les agents n'auront que 3 mois pour faire leur choix puis trouver un autre logement le cas échéant. «

(CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : Un courrier a été adressé à chaque agent concerné pour l'informer. Il est important de préciser qu'avec le nouveau régime, les agents peuvent être maintenus dans le logement en s'acquittant d'un loyer dont le montant est fixé par France Domaine. Pour information, après comparaison avec d'autres bailleurs sociaux, les tarifs proposés par France Domaine restent dans tous les cas plus avantageux pour les agents. Afin d'accompagner les agents qui souhaiteraient quitter leur logement actuel, il a été demandé au SCASC de proposer un service en cours de finalisation avec la DEPIL.

  • Rédaction note et Règlement intérieur
  1. QUESTION : «Dans une note du président diffusée dernièrement, à l'attention des usagers et relative aux tenues vestimentaires et actes de prosélytisme sur les campus, il est mentionné : « Je vous rappelle qu'en application du règlement intérieur de l'Université : « Toute forme de propagande ou de prosélytisme est interdite, aussi bien de la part des personnels dans l'exercice de leurs fonctions que des usagers » qui restent soumis au principe de neutralité ». Il nous semble que dans le règlement intérieur, nulle part, il n'est fait mention que les usagers soient soumis au principe de neutralité qui est applicable aux agents publics. Ne faudrait-il pas rédiger cette note un peu différemment afin qu'elle soit en adéquation avec notre règlement intérieur ? ». (CFDT)

REPONSE : L'article 2 du règlement intérieur ne dit pas autre chose que ce que rappelle le courrier en question (et inversement) :

Article 2-Le principe de neutralité et de laïcité - Principes généraux

L'Université, établissement public d'enseignement supérieur, est neutre et laïque. Toute forme de propagande ou de prosélytisme y est interdite, aussi bien de la part des personnels dans l'exercice de leurs fonctions que des usagers. Le Président de l'Université veille au respect du principe de laïcité au niveau de la vie de l'Université, comme des enseignements et des examens. Sont strictement interdits : les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression physique ou psychologique visant à imposer un courant de pensée religieux, philosophique ou politique qui s'opposerait au principe de laïcité.

  • Principes applicables aux agents publics ou personnes intervenant dans l'Université

Les principes de laïcité, de neutralité et l'obligation de réserve font obstacle à ce que les agents publics ou les personnes intervenant dans l'Université, à quelque titre que ce soit, dans l'exercice de leur fonction, manifestent leurs convictions politiques ou leurs croyances religieuses en tenant des propos constituant des marques de prosélytisme ou de discrimination, et notamment par des « extériorisations vestimentaires ».

  • Principes applicables aux usagers

Aucune raison d'ordre religieux, philosophique, politique ou considération de sexe ne pourra être invoquée dans la perspective:

  • de refuser de participer à certains enseignements,
  • d'empêcher d'étudier certains ouvrages ou auteurs,
  • de refuser de participer à certaines épreuves d'examens,
  • de contester les sujets, les examinateurs ainsi que les choix pédagogiques.

Le port, par les usagers de l'Université, de tenues vestimentaires ou de signes témoignant d'une appartenance religieuse n'est pas incompatible avec le principe de laïcité applicable dans les établissements d'enseignement supérieur sauf acte de prosélytisme. Pour certains enseignements et notamment les séances de travaux dirigés, de travaux pratiques ou tout autre enseignement comportant la manipulation de substances ou d'appareils dangereux et/ou nécessitant le port de tenues vestimentaires adaptées (par exemple pour la pratique sportive), les usagers concernés devront adopter une tenue appropriée aux impératifs d'hygiène et de sécurité. Le non- respect de ces obligations pourra faire l'objet de sanctions.