Blog SNPTES de l'académie de Marseille

I. INDEMNITAIRE

• Politique indemnitaire pour les agents BIATSS

QUESTION : « M. le président attendait de recevoir la dotation budgétaire ministérielle pour aborder ce sujet. Quels sont les projets envisagés ? « (UNSA-Éducation)

REPONSE : Le président indique que la dotation budgétaire ministérielle ne permet pas d'envisager une augmentation des moyens alloués à la politique indemnitaire en faveur des personnels BIATSS. Il ajoute que, toute chose restant égale par ailleurs, sans mesure particulière, la masse salariale augmentera de 7 millions pour 2016 du fait notamment du GVT que l'État ne compensera pas. L'université doit donc trouver pour son prochain budget 11 millions d'euros.

Le président indique que la DRFiP (Direction régionale des finances publiques) a noté qu'Aix Marseille Université avait engagé une politique déjà très volontariste en matière de politique indemnitaire.

• Prime PFI

QUESTION : « Un point peut-il être fait sur les PFI des agents de la DOSI (mise en place rétroactivité pour les agents devant la percevoir)? « (SNPTES)

REPONSE : La Directrice Générale des Services (DGS) indique que le point a bien été fait et qu'effectivement des personnels titulaires auraient dû bénéficier de la PFI (Prime de fonctions informatiques) depuis le 1er septembre 2014, date d'effet de la nouvelle organisation de la DOSI (Direction opérationnelle des systèmes d'information). La rectification a été faite avec effet rétroactif au 1er septembre 2014.

Le SNPTES demande la date de mise en œuvre en paye.

La DGS répond que la date sera confirmée dans les prochains jours par la DRH.

[DRH : information après CT : versements effectués sur la paye de Juin]

• PFI pour les ANT de la DOSI

QUESTION : Nous notons que ce point, voté en comité technique et prévu à l'ordre du jour du CA qui suivait, n'a finalement pas été présenté au vote.

Quand cela se fera-t-il ? (CGT)

REPONSE : Le président rappelle que lors de précédents Comités Techniques, deux sujets avaient été évoqués : le premier concernait l'attribution d'une indemnité à des agents non titulaires affectés sur des fonctions qui auraient ouvert un droit à une NBI si l'agent avait été titulaire. Le deuxième sujet relevait du même objet mais cette fois-ci pour des agents qui occupaient des fonctions pouvant ouvrir droit à une PFI. Il rappelle que les membres du CT s'étaient montrés réticents, en donnant un avis négatif ou réservé. Le président n'a donc pas porté ces questions devant le conseil d'administration pour respecter les avis des représentants de personnels.

La CGT indique que les votes n'avaient pas été les mêmes sur les deux questions : le vote relatif à la NBI avait été clairement contre alors que le vote relatif à la PFI avait seulement suscité des abstentions. La CGT note que pour la NBI des personnels titulaires, les représentants de la CGT s'étaient aussi abstenus et que pourtant le point avait été porté et voté favorablement en Conseil d'Administration.

La DGS répond que la NBI des titulaires est statutaire et qu'il fallait impérativement qu'AMU se positionne sur les modalités d'application au sein de l'établissement. Elle ajoute que, pour les agents non titulaires, il serait difficile d'expliquer que l'établissement ait une position différente pour l'équivalent de la NBI et pour l'équivalent de la PFI.

Le président demande que ces points soient réexaminés à un prochain CT.

• Régularisation ancienneté et primes des ANT

QUESTION : « Il avait été évoqué lors d'un précédent CT un rattrapage de l'ancienneté et des primes des agents non titulaires conformément à la charte ANT, pourrions-nous faire le point ? « (SNPTES)

REPONSE : La DGS explique que la Charte fixant les modalités de gestion des contractuels BIATSS de l'Université prévoit deux volets s'agissant de l'évolution de la rémunération :

Le 1er volet concerne l'installation d'une prime à l'issue d'une année de présence au sein de l'établissement qui est contrôlée au moment du renouvellement du contrat et mise en paiement, le cas échéant ; cet aspect ne pose pas de problème de mise en œuvre.

Le 2ème volet est relatif à l'évolution indiciaire à partir de 3 ans d'ancienneté, puis par période de 3 ans. Cette modalité, mise en œuvre par la DRH, est complexe à suivre : la complexité vient notamment du fait que les évolutions indiciaires des contractuels des catégories B et C liées à la revalorisation des bas de grilles des titulaires de même catégorie qui servent de référence, n'entrent pas dans le décompte de l'ancienneté. Il a donc fallu développer une application spécifique en lien avec la DOSI. Cet outil doit encore être stabilisé notamment quant à l'exhaustivité des bénéficiaires.

C'est la priorité pour la DRH : le diagnostic ayant été posé, les travaux nécessaires à mener sont planifiés pour l'automne au plus tard.

La DRH a été attentive à rectifier dans les meilleurs délais les cas qui lui ont été précédemment signalés.

La SNPTES indique que d'autres cas vont être remontés à la DRH pour prise en compte.

La DGS répond qu'ils seront bien entendu examinés.

II. GESTION PERSONNEL

• Plan Formation Académique (PAF 2016)

QUESTION : « Des formations pour examens et concours ATSS sont déjà programmées par le Rectorat /Dafip (date limite d'inscription des agents 10 juin 2015).

Des agents ATSS sont inscrits et espèrent pouvoir participer cette année à ces dispositifs (la DRH AMU doit régler les dysfonctionnements survenus l'an dernier avec le rectorat et la DAFIP car aucune formation n'a été possible). » (UNSA-Éducation)

REPONSE : La DGS explique qu'une réponse a déjà été apportée à cette question lors du Comité technique du 19 mai 2015 par le Président (et diffusée par mail à l'ensemble des personnels le 28 mai 2015). Il avait été indiqué que les difficultés ont été aplanies. La DRH reçoit désormais correctement les convocations des personnels de l'université (que ce soit en qualité de stagiaires ou de formateurs) et les attestations de présence. Les documents sont envoyés par mail aux agents concernés.

Ainsi, si les agents AMU sont inscrits régulièrement auprès du Rectorat, la DRH sera en mesure de leur transmettre les convocations.

UNSA est surpris que l'information sur l'ouverture du PAF 2016 n'ait pas été relayée par la DRH. Il faudrait notamment alerter les chefs de service sur la nécessité de valider les demandes avant la date de clôture dans l'application. L'UNSA souhaiterait qu'une sensibilisation soit menée sur ce sujet.

• Télétravail dans le cadre du Schéma Directeur Numérique

QUESTION : « Dans le cadre du schéma directeur numérique, est-il prévu de mettre en place des possibilités de télétravail depuis le domicile pour les agents ? « (CFDT)

REPONSE : Le président répond que l'établissement attend que le texte réglementaire prévu pour l'automne soit publié. AMU intègrera les dispositions relatives à ce sujet dans le Schéma Directeur des Ressources Humaines.

• Heures de vacations

QUESTION : « Il semblerait qu'un ITRF dispensant des heures de vacation au sein d'AMU soit obligé de poser des jours de congés pour les jours où il enseigne. Cependant les ITRF concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement. Ces deux données semblent contradictoires : quelle est la position de l'administration sur ce point ? « (SNPTES)

REPONSE : La DGS répond que les personnels de l'ITRF peuvent effectivement concourir à l'accomplissement des missions d'enseignement, ce qui ne se confond pas avec l'enseignement lui-même. Elle rappelle que tout agent doit assurer 1607 heures. Il n'y a pas lieu de payer des heures d'enseignement qui seraient effectuées dans le cadre des obligations de service.

Leur rémunération ne serait possible que dans le cas où l'activité serait réalisée en sus des obligations.

Cette rémunération se ferait pour un personnel BIATSS soit dans le cadre d'heures supplémentaires, si l'enseignement était prévu dans la fiche de poste, soit dans le cadre d'heures de cours complémentaires, dans le cas contraire.

La DGS ajoute que la question avait été évoquée dans la « charte du formateur » dans le contexte de la formation tout au long de la vie des personnels d'AMU, votée en conseil d'administration après avis du CT en janvier 2013 : « Si l'intervention du formateur ne relève pas de sa fiche de poste, elle est soumise aux règles de gestion prévue par la charte de la formation des personnels. Dans ce cas, les formations sont assurées sur le temps de travail dans la limite de 6 jours par an et sous réserve des nécessités de service. Au-delà de ces 6 jours, toute journée de formation supplémentaire sera déduite des jours de congés annuels. »

Le SNPTES indique que pour des agents du CNRS par exemple, les interventions en enseignement auprès des étudiants sont fréquentes. Il pense que le fait de devoir déposer des jours de congés pour assurer les enseignements auprès des étudiants est très dissuasif.

La DGS répond que si l'agent perçoit une rémunération en heures complémentaires, il est logique que cela soit considéré comme étant du travail en plus des obligations donc réalisé en dehors du temps de travail de l'agent. De plus, il serait inéquitable d'autoriser des personnels de l'ITRF à effectuer des heures d'enseignement auprès des étudiants pendant leurs heures de service alors que des personnels BIATSS d'autres statuts n'auraient pas cette possibilité.

• Recrutement

QUESTION : « Lors du dernier CT il a été annoncé un assouplissement sur certains critères de recrutement et une simplification des procédures, A quelle date cette procédure simplifiée sera-t-elle appliquée ? Sera-t- elle en vigueur pour les recrutements des de vacataires 2015-2016 ? « (SNPTES)

REPONSE : La DGS explique que la DRH a reporté les mesures de simplification votées par le conseil d'administration dans le dossier de recrutement des vacataires 2015/2016 d'ores et déjà accessible sur le site des procédures. Les Doyens et responsables administratifs de composantes ont été informés en réunions de cette évolution. Il faut maintenant rédiger une circulaire pour assurer la diffusion à tous. Le président ajoute qu'il est effectivement important de faciliter la mise en place des mesures de simplification prises par une diffusion large de l'information. C'est pour cela qu'il a souhaité que cela soit annoncé dans AMU INFO.

Le SNPTES indique que certaines annexes, notamment l'attestation de l'employeur, qui sont en ligne n'ont pas été actualisées.

La DRH répond que les annexes vont donc être vérifiées et demande aux représentants des personnels de ne pas hésiter à signaler les erreurs constatées pour que la DRH puisse les rectifier dans les meilleurs délais.

III. COMMUNICATION

• Convention IEP et AMU

QUESTION : "L'article 4 de la convention récemment adoptée entre l'IEP et l'AMU institue une CPE commune IEP/AMU. Qu'en est-il de l'ancienne CPE issue des dernières élections professionnelles de décembre 2014 (http://daji.univ-amu.fr/sites/daji.univ-amu.fr/files/cpe_0.pdf) mais aussi de la convention d'association de 2012 dont aucun texte n'annule à ce jour les effets." (FSU)

REPONSE : La DGS répond que ce point avait été abordé lors du dernier comité technique, dans le cadre de la présentation de la convention d'association d'AMU avec l'IEP. La convention nouvelle devait prévoir l'instance « Commission Paritaire d'Etablissement » commune. Pour autant, la CPE existante, pour laquelle les personnels de l'IEP ont pris part au vote, continue à statuer régulièrement pour les questions relatives aux agents BIATSS de l'IEP. Cela s'inscrit dans la continuité de ce que prévoyait l'accord cadre précédant.

• Circulaire de gestion AMU

QUESTION : » Pouvez-vous adresser régulièrement ces documents aux élus des O.S comme M. le président l'a toujours autorisé. Dernier exemple non transmis : campagne EPI. « (UNSA-Éducation)

REPONSE : La DGS confirme que la Directrice des Ressources Humaines va transmettre les documents demandés et que la DRH s'attachera à systématiser l'envoi des circulaires aux organisations syndicales.

IV. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

• Accès aux sites AMU

QUESTION : « Pouvez-vous donner aux O.S une copie de la liste des représentants des personnels élus autorisés à accéder aux différents sites AMU. Ce sujet a déjà été abordé en CT et vous avez rappelé que la DEPIL a communiqué une liste aux différents responsables de composantes et sites. Ce document permettrait de vérifier qu'il ne manque personne. » (UNSA-Éducation)

REPONSE : La DGS indique que la liste donnée est celle des représentants du personnel, élus dans les différents conseils d'AMU.

Le DGSA ajoute que des organisations syndicales ont demandé l'ajout de noms de représentants. Cela a été fait. Il demande que les représentants lui indiquent, après le comité, les sites sur lesquels des difficultés ont été rencontrées pour sensibiliser les responsables administratifs de sites concernés sur cette question.

• Elections CNESER

QUESTION : « En discutant avec des personnels, il est apparu qu'ils étaient surpris, après les élections au CNESER, par 1) faible publicité et informations concernant : la tenue de ces élections, leur importance et les modalités pratiques sur AMU

2) très faible nombre de bureau de vote, rendant difficile le vote physique, et conduisant à une grande perte de temps en déplacement

Nous nous posons alors 2 questions :

1. Taux de participation au vote (et comparaison avec les années précédente, et avec les autres établissements) ?
2. Ne serait-il pas moins couteux de mobiliser plus de personnels pour tenir plus de berau de votes (coût de l'ordre de 1 journée pour quelques personnels), plutôt que d'avoir à accorder jusqu'à 4 h aux votants (que l'on espère avoir été plus nombreux) ? » (FNEC-FO)

REPONSE :

Le président indique que le taux de participation global AMU de 10,4% est comparable à celui obtenu sur l'université de Strasbourg par exemple, le taux étant même légèrement supérieur à AMU pour les enseignants chercheurs.

Le DGSA rappelle que le vote par correspondance était possible (plusieurs courriels rappelant cette faculté ont été adressés à l'ensemble des personnels concernés). Il appelle l'attention des représentants sur le fait qu'il n'y eu que 212 votes par correspondance sur les 6278 électeurs inscrits.

FO demande s'il n'aurait pas été judicieux d'envoyer à tous les inscrits le matériel de vote pour justement favoriser les votes par correspondance.

Le DGSA répond que cela n'est pas juridiquement possible : chaque électeur doit exprimer une demande de vote par correspondance. La règle était différente dans le passé, ce qui explique que, pour le vote au CNESER précédant, le ministère avait procédé à cet envoi.

• Simplification des procédures

QUESTION : « La direction a annoncé un travail de simplification des procédures dans la lettre info n°26. Il y est dit :" j'ai souhaité que les directions puissent proposer, chaque fois que possible, des simplifications de procédures et de circuits tout en assurant le respect de la réglementation et la sécurité juridique des actes produits".

Suite à l'enquête de notre syndicat sur Aix, il serait souhaitable que tous les agents concernés soient acteurs des simplifications envisagées, via des consignes auprès des directions pour ce faire. Est-ce prévu ? » (CGT)

REPONSE : La DGS répond que les directeurs de service et les responsables administratifs de composantes ont été sensibilisés sur ce point. Ils ont été invités à participer et faire participer l'ensemble des personnels aux réflexions que nous devons mener collectivement sur les simplifications. Elle ajoute que, toutefois, il ne faut pas penser que simplifier signifie ne plus respecter la réglementation qui s'impose à nous.

Le président ajoute qu'il reste très attaché au respect des textes et qu'en aucun cas, il n'acceptera de mesures qui feraient sortir AMU du cadre réglementaire. Il est notamment sensible au respect du code des marchés publics et reviendra sur ce point pour l'une des questions qui sera évoquée ultérieurement au cours du comité technique. Il ne veut pas que l'on confonde simplifier et se dédouaner des règles légales.

La DGS illustre ces propos avec l'exemple de la procédure des autorisations d'absences à l'étranger (AAE) : des agents ont fait remonter une difficulté dans les délais de traitement de ces autorisations. Une analyse a été faite des besoins d'information à recueillir en gestion et des règles existantes en matière d'AAE : pour les pays à risque, une AAE nécessite un avis préalable du Fonctionnaire Sécurité Défense avant décision. Le président envisage de donner une délégation de signature aux directeurs de composantes pour signer les demandes d'AAE pour les pays de l'Union Européenne et pour les pays d'Amérique du Nord. La réponse de simplification apportée à ce cas est donc à deux niveaux : une procédure courte dès que possible et un maintien du processus long dès lors que l'établissement doit mesurer un risque plus important.

QUESTIONS NE RELEVANT PAS DE LA COMPÉTENCE DU COMITE TECHNIQUE

• Bonus Qualité recherches

QUESTION : « A quel moment est décidé l'attribution du bonus qualité rechercher pour les unités de recherche ? « (SNPTES)

REPONSE : La DGS répond que la décision interviendra à l'automne, lorsque l'on disposera des indicateurs renseignés par les directeurs d'unité de recherche.

• Calendrier Groupe de travail CATEIS

QUESTION : « Pouvez-vous nous donner le calendrier actualisé de l'expertise RPS conduite par Cateis, l'information concernant les entretiens individuels n'ayant toujours pas été diffusée aux agents. « (CFDT)

REPONSE :

La DGS annonce le calendrier présenté en CHSCT :

Réunion de GT RPS n°3 - Echantillonnage 1 - communication aux agents	Début juin
Validation de la communication aux agents	Fin mai - Mi-juin
Prise de RDV échantillonnage entretiens collectifs 1	Fin juin - mi Juillet
RDV agents entretiens collectifs 1	Début à mi-septembre
Réunion de COPIL n°4 - Présentation du rapport d'étape n°2 - échantillonnage	Début octobre
Réunion de GT RPS n°4 - Présentation du rapport d'étape n°2 - échantillonnage	Début à mi-octobre
Prise de RDV échantillonnage entretiens collectifs 2	Mi-octobre à fin octobre
RDV agents entretiens collectifs 2 RDV agents « plages libres » RDV acteurs ressources - finalisation	Novembre
Présentation rapport final réunion de COPIL n°5	Début décembre

 

 

Présentation rapport final réunion de GT RPS n°5	Mi-décembre
Présentation rapport final réunion de CHSCT n°2	Mi-décembre
Présentation des résultats aux agents	Fin janvier 2016

 

• Déménagement ALLSH

QUESTION : « il a été demandé aux personnels enseignants de l'ALLSH de faire les cartons en vue du déménagement avec un délai au 29 juin 2015 ce qui tombe en pleine période d'examen que se passera-t-il dans le cas où les bureaux ne seront pas vidés et pour le matériel informatique obsolète qui ne fonctionne plus ? et qui le récupérera. » (FNEC-FO)

REPONSE : Le président répond que conformément à ce qui a été indiqué lors de la réunion de présentation des déménagements aux personnels qui s'est tenue le 20 mai 2015 dans l'amphithéâtre Guyon, en présence de M. le Doyen de la faculté d'ALLSH, et conformément aux documents que ce dernier a adressé dès le lendemain aux personnels :

• Il a été en effet demandé aux personnels de faire leurs cartons, afin qu'ils puissent profiter du déménagement pour trier leurs effets.
• Dans l'hypothèse où ils ne pourraient pas effectuer cette mise en carton, ce sont les déménageurs missionnés par Eiffage qui s'en chargeront, sans opérer de tri.
• Les agents ont la possibilité d'indiquer quels éléments (documents, petit matériel, équipement, mobilier...) ils souhaitent ne pas voir déménager (cf. Guide du Déménagement qui a été diffusé). L'entreprise de déménagement, sous couvert de la société en charge de l'ingénierie de transfert et, si nécessaire, des référents transferts de l'Université, mettra en réserve ou au recyclage lesdits effets.

• Exemple de procédure à simplifier

QUESTION : « Dans la procédure "Fournitures et service CMP", il est demandé pour tous les achats en dessous de 15000 € de remplir systématiquement l'annexe 4, ce qui impose la recherche d'au moins 3 devis pour du matériel hors marché, même pour des petites sommes.

Les agents s'épuisent sous la complexité de la tâche pour des montants n'excédant pas quelques euros. Par exemple pour des composants électroniques, indispensables pour réparer des machines, et qui n'ont pas de marché associé.

Est-il possible dans ces cas d'alléger le travail des agents en instituant un montant seuil (par exemple 300€) permettant de simplifier ces petits achats et les rendre plus rapides ? » (CGT)

REPONSE : Le président répond par la négative et rappelle ce qui vient d'être dit sur les simplifications, à savoir son attachement au respect du code des marchés publics.

La CGT demande à ce que l'on confirme que, pour acheter 3 vis, il est nécessaire de demander 3 devis.

Le DGSA répond que le problème ne vient pas de la procédure mais du fait que le taux de couverture des achats d'AMU par les marchés publics est insuffisant, comme l'a d'ailleurs noté la cour des comptes. L'objectif est d'améliorer ce taux pour couvrir l'ensemble des besoins en achat et au contraire simplifier les processus de commande. Il appelle l'attention des représentants des personnels sur la multiplication des bons de commandes qui ont un coût de traitement élevé.

La CGT indique que, dans le cas de l'IUT, le fait de passer des commandes s'inscrit parfois dans un acte pédagogique, pour des projets menés par des étudiants. La difficulté que rencontrent les agents est celle qu'il n'existe pas de marchés, dans la plupart des cas.

Le DGSA répond que la Direction de la commande publique va rencontrer prochainement les responsables de l'IUT pour améliorer le processus achat dans la structure.

Le président ajoute qu'il est attentif à ce que les marchés s'inscrivent dans une démarche d'établissement car cela permet des réductions de coûts.

• Dégradations, incivilités, insécurité sur St Charles.

QUESTION : « Nous interpellons la présidence sur les problèmes actuels de St Charles. Dégradations de locaux, agressions, insultes, sont devenues trop récurrentes sur ce centre.

La société qui doit traiter la malveillance n'est pas au niveau ou peut-être faut-il que l'université augmente le nombre de gardiens. Les caméras vidéo sont en panne depuis des mois, sans crédits pour être réparées. Les murs sont de plus en plus recouverts de tags, les salles de cours dégradées. Le personnel d'entretien se retrouve à devoir "effacer", sans moyens supplémentaires, ces dégradations.

Nous demandons que les tags soient enlevés de toute urgence, pour assainir l'ambiance et que l'université "reprenne possession" de ses locaux.

Nous demandons que les appariteurs de St Charles, qui ont surtout été employés à aider aux déménagements, soient affectés aux ouvertures et fermetures des locaux.

Nous demandons que les agents de la société ONET fassent des tournées plus régulières sur le site, notamment autour de la cafétéria étudiante. Cette présence peut être dissuasive. Nous sommes bien conscients que réinjecter de la sérénité sur St Charles a un coût, mais nous estimons que cette situation qui perdure a un impact sur les agents bien plus important. » (CGT)

REPONSE : Le président présente des éléments factuels d'ores et déjà mis en œuvre par le doyen de la Faculté des Sciences :

• S'agissant de la question des caméras, il ne s'agissait que d'une difficulté informatique qui a déjà été réglée et le système est opérationnel. A titre d'exemple, les images du 15 mai sont disponibles.
• Les rondes de l'agent ONET sur le campus ont été reprécisées et elles sont effectives. Elles incluent les points les plus sensibles.
• Le campus sera désormais complètement fermé à partir de 17 heures dans les tous prochains jours. Bien entendu, l'Université a déposé plainte suite à la vandalisation de 14 véhicules.

Le président indique qu'il a écrit à Monsieur le Préfet de police pour organiser une réunion, comme cela avait déjà été fait avec des résultats probants. Une interrogation est posée concernant l'opportunité de fermer complètement certains accès à ce campus, pour ne laisser, durant la journée qu'un accès possible aux seules personnes autorisées.