Blog SNPTES de l'académie de Marseille

Réponses de la Gouvernance

I. INDEMNITAIRE

QUESTION : « Procédure prime d'encadrement pédagogique (PEP).Les dossiers ont été traités par le conseil académique restreint (CAR) du 25 juin. Les agents seront-ils informés du résultat de leur candidature, qu'elle soit retenue ou pas ? Dans quel délai ?

Les règles d'information des agents sont-elles les mêmes que pour la CPE (communication des résultats individuels sans classement) et CAPN (communication publique de la liste des candidats retenus, non classée) ? » (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : Le point sur les attributions de primes d'engagement pédagogique (et non d'encadrement) n'a pas été traité au conseil académique restreint (CACR) du mois de juin 2015 (le CACR n'a pas eu lieu le 25 juin mais le 18 juin) : seule une présentation du dispositif a été faite en CACR (50 PEP pourront être attribuées, pour un montant de 2000 euros chacune). Le VP formation a souhaité reporter ce point au mois de septembre prochain compte tenu du nombre important de CACR déjà programmés sur le mois de juillet.

II. GESTION PERSONNEL • EPI

QUESTION : « EPI : la fiche de poste n'est plus nominative ; ce changement n'a pas été explicité.

Il ne s'agit donc plus du descriptif des activités d'un agent identifié mais du descriptif des activités attendues sur un poste dans l'absolu. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? (Unsa Education)

REPONSE : Le modèle de fiche de poste a été transmis par le ministère et à ce titre l'Université d'Aix- Marseille se doit de l'utiliser. Pour autant le contenu de la fiche de poste, s'il doit faire référence à un métier ou emploi type, ne se limite pas au contenu du référentiel métier générique. La fiche de poste est un document adapté à l'agent qui cible au plus près notamment ses missions et activités. En outre, le Président, dans sa lettre de cadrage du 22 mai 2015 a spécifié que les modèles de fiche de poste et de compte rendu d'entretien professionnel individuel doivent être retournés signés de l'agent, de son supérieur hiérarchique direct qui a réalisé l'entretien et de l'autorité hiérarchique (Doyen, Directeur de service, Doyen, Responsable administratif), par courrier sous couvert hiérarchique. La fiche de poste AMU est un document nominatif. Le modèle a été diffusé au format Word, ce qui permet d'ajouter le nom de l'agent.

QUESTION : « EPI - Fiches de postes : Des agents de certaines composantes nous signalent qu'ils n'ont toujours pas de fiche de poste. Comment peuvent-ils alors aborder leur entretien professionnel ? » (SNPTES)

REPONSE : La fiche de poste est un document préalable indispensable à la conduite d'un entretien professionnel. La DRH est à la disposition des agents et des structures de l'université qui peuvent se signaler pour bénéficier d'un accompagnement et être aidées, si besoin, pour la réalisation des fiches de postes comme pour déroulement des entretiens professionnels.

• Mobilité

QUESTION : « Mobilité Biatss : les personnels sont toujours surpris de voir passer les publications de mobilités réservées aux seuls personnels ANT (non titulaires). Pouvez-vous rappeler pourquoi les personnels titulaires ayant le profil requis ne peuvent candidater sur ces emplois vacants. » (Unsa Education)

REPONSE : Cette question a été soumise au comité technique du 25 novembre 2014 et le Président a diffusé la réponse, par mail, à l'ensemble de la communauté le 2 décembre 2014. Lors du passage aux RCE, le Ministère a notifié un plafond d'« emplois État » à chaque établissement. Ces « supports État » peuvent être utilisés indistinctement pour asseoir des agents titulaires ou des agents non titulaires. En complément de ce plafond d'emplois, l'université peut recruter des agents sur ressources propres, sous réserve de ne recruter que des agents non titulaires. En effet, la ressource budgétaire au sein de la structure ne peut être considérée comme « assez » pérenne pour y positionner un fonctionnaire (à l'exception des emplois gagés). Les fiches de postes diffusées avec la mention « ANT uniquement », correspondent à des postes financés via ces ressources propres. Les titulaires doivent exclusivement se positionner sur des supports « État » alors que les agents non titulaires, eux, peuvent candidater aussi bien sur des supports « État » que sur des supports « Ressources propres ». Cela est clairement indiqué dans la charte mobilité soumise à l'avis du CT le 22/07/2014 et validée par le CA le même jour.

• Congés / Absences

QUESTION : « Jours repos : Le décret autorisant les fonctionnaires à donner des jours de repos à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade est paru au Journal officiel du 29 mai 2015. La mise en place dans AMU est-elle prévue ? » (Unsa Education)

REPONSE : Si une telle demande se présente, elle sera traitée conformément aux dispositions prévues par le décret. Une procédure et un mode opératoire à l'attention des agents seront rédigés.

QUESTION : « Guide congés absences : Les personnels posent souvent des questions à ce sujet, la rédaction d'un guide des congés et autres autorisations d'absence fait-elle partie d'un projet AMU ? » (Unsa Education)

REPONSE : De manière plus large, la DRH a inscrit dans ses objectifs la rédaction de guides à destination des agents. La DRH prend note de ce besoin spécifique. Le guide en question reprendra les dispositions réglementaires et celles mises en œuvre au sein de l'établissement.

QUESTION : « Formulaire de demande de congé. La DRH peut-elle rappeler que le motif de refus d'un congé ou d'une autorisation spéciale d'absence doit figurer sur le formulaire de demande de congé, dont les modèles sont locaux (il n'y a pas de formulaire de ce type sur le site procedures.univ-amu.fr). (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE: Le motif de refus d'un congé ou d'une autorisation d'absence facultative doit être communiqué par écrit à l'agent. Les modalités de notification sont laissées au choix de la composante/service central ou commun. Un rappel sur la nécessité de motivation et de réponse écrite sera fait aux responsables administratifs de composantes et services communs en réunion de rentrée en septembre.

QUESTION : « Autorisations spéciales d'absence (ASA) pour les candidatures aux concours. Pourriez-vous réexpliquer les règles des ASA pour les candidatures au concours, en précisant qu'elles ne sont pas que pour les concours AMU, ainsi que le nombre de jours accordables à ce titre par agent et par an, et que décemment, on ne peut pas refuser, pour nécessité de service, une ASA à un agent en proposant de prendre un congé annuel à la place. De plus, deux documents différents dans leurs règles sont consultables sur le site des procédures Amu : TX-DRH18 et GU-DRH2. Lequel est le bon ? (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE: Les candidats à un concours administratif ou à un examen professionnel peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence de deux jours avant le début de la première épreuve afin de leur permettre de se présenter dans de bonnes conditions. Les deux jours d'absence doivent porter sur des jours ouvrables : ils ne peuvent donc recouvrir les dimanches, jours fériés ou jours de congés et doivent s'ajouter à ceux-ci. En revanche, ils doivent comprendre les samedis et les autres jours de la semaine, même si l'agent intéressé ne travaille pas ce ou ces jours-là. L'absence doit normalement précéder immédiatement la première épreuve du concours ; toutefois, à la demande du candidat, elle peut se situer avant une autre épreuve ou être fractionnée, partie pour les épreuves écrites, partie pour les épreuves orales, étant entendu que la durée totale de l'absence ne peut dépasser deux jours. Ces autorisations d'absence au titre des concours ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique qui doivent être appréciées dans chaque cas au regard des nécessités de services (exemple : problématique de l'absence simultanée de plusieurs agents dans un même poste de travail et/ou service).

Les deux documents consultables sur le site des procédures Amu (TX-DRH18 et GU-DRH2) citent tous les deux la réglementation en vigueur, à savoir les circulaires n°75-238 et n° 75-U-065 du 9 juillet 1975. Complément apporté hors CT : une autorisation peut être accordée, sous réserve de nécessité de service, pour le ou les jours d'épreuve(s) sur présentation de la convocation.

• Frais de transport

QUESTION : « Les personnels qui ont des abonnements pour les transports en commun mensuels (30jours) et dont la date d'expiration n'arrive pas obligatoirement le 1er de chaque mois, constatent sur leur fiche de paye que le remboursement des titres de transport ne leur sont pas remboursés à 50% comme ils devraient l'être règlementairement pourquoi? et comment peut-ont y remédier? Y-a-t-il un problème de décalage? » (SNPREES-FO)

REPONSE : Le remboursement des titres de transport de ces personnels se fait à hauteur de 50%. Le montant remboursé apparaît sur le bulletin de paie dans le libellé « REMBT DOMICILE - TRAVAIL ». Une partie peut aussi figurer sur le même bulletin de paie dans le libellé « RAPPEL ANNEES ANTERIEURES » ou « RAPPEL ANNEE COURANTE ». Les agents qui constateraient des erreurs peuvent se rapprocher de leur DRH de campus.

• Sauvadet

QUESTION : « Point Sauvadet : La troisième vague du protocole Sauvadet pour les Cat C Bap J et G s'est déroulée le mois dernier. Peut-on avoir un compte rendu pour les membres du CT ?

Combien d'agents d'AMU seront (par exemple) encore concernés par la dernière vague ? » (SNPTES)

REPONSE : Une présentation en CT des résultats 2015 de l'ensemble des concours Sauvadet (A, B et C) sera réalisée au cours du dernier trimestre 2015 (les résultats 2014 avaient été présentés lors du CT du 16/09/2014).

• Vacations AMU

QUESTION : « Suite à la question concernant les jours de congés pour les personnels AMU y effectuant des vacations et à la réponse faite par la présidence, quelle est la démarche à suivre pour que les agents concernés puissent récupérer les éventuels jours de congés qu'ils ont posés ? » (SNPTES)

REPONSE : Les agents pour lesquels une erreur de décompte aurait été notée peuvent faire rétablir leur droit à congés en se signalant à leur DRH de campus et en fournissant les états de congés et attestations des formations réalisées.

III. COMMUNICATION

• Elections

QUESTION : « Pourrait-on avoir le calendrier pour les prochaines élections d'AMU ? » (SNPREES-FO)

REPONSE : Les élections se dérouleront en novembre et les dates seront annoncées au conseil d'administration du 21 juillet prochain. Le choix de novembre s'explique par le délai nécessaire entre la tenue des élections des membres du conseil et des commissions et celle de l'élection du nouveau président qui interviendra en janvier. En effet, il faut organiser, dans ce laps de temps, l'élection des 4 personnalités qualifiées par les nouveaux membres.

• Affichages

QUESTION : « Panneaux affichage St Charles. On dénote pas mal d'erreurs sur les panneaux de signalétique du centre St Charles ainsi que des choix peu judicieux au niveau des emplacements. Cela n'aide pas les usagers du centre à se déplacer et à se situer. Comment cela se fait-il ? Y-a-t-il eu une vérification de l'université avant la pose? Quel a été le coût de ces panneaux ? Il serait judicieux de ne pas commettre les mêmes erreurs pour la signalétique du campus Aix, avec par exemple un support facilitant les mises à jour. » (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE :

L'université a souhaité que se mette en place une signalétique dans les villes, c'est à présent le cas à Marseille et le travail est en cours à Aix, à l'extérieur des campus et dans les campus.

S'agissant des campus, un premier travail a été effectué avec la faculté de sciences. L'évaluation qu'en sera faite nous servira pour les autres campus. Ceci étant, rien n'existait jusqu'à présent et cela depuis très longtemps, c'est donc un progrès considérable même si quelques améliorations doivent être apportées.

IV. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

QUESTION : « Plusieurs agents du Pharo se sont plaints de l'arrêt de fourniture d'eau en bonbonne (et réfrigérée), alors que la période de grande chaleur est entamée. Le marché afférent serait arrivé à son terme, et aucun autre ne prend la suite, pour l'instant. Pourquoi n'y a-t-il pas anticipation de la fin d'un marché de ce type, surtout en cette période de l'année ? Quand un nouveau marché pour l'eau sera-t-il établi ? » (CGT FERC Sup SNTRS)

REPONSE : Les machines à eau du précédent marché viennent effectivement d'être retirées du siège (bâtiments A et B). A échéance du précédent marché de fontaines à eau, un nouveau marché a été notifié auprès de la société ELIS. En attendant, il existe des points d'approvisionnement en eau réfrigérée à plusieurs endroits du bâtiment A. Une communication sera faite auprès des agents pour indiquer leurs emplacements.

QUESTION : « Le parking du 3 Schuman, (UFR de droit) ferme. Qu'est-ce qui est prévu pour les personnels à la rentrée ? Combien de places comprend le nouveau parking de ALLSH ?

Qui pourra s'y garer en priorité et sur quels critères ? Où est-il prévu d'envoyer se garer ceux qui n'auront pas accès au 29 Schuman ? Le parking Montperrin a-t-il la capacité de les accueillir tous ? Il n'y aura pas forcément de parking prévu pour ceux qui habitent déjà sur Aix. Est-ce exact ? » (SNPTES) (compétence du CHSCT)

REPONSE : Comme prévu dans le cadre de la réalisation de l'Opération Campus- Aix Quartier des facultés le parking du 3 Schuman ferme.

Un travail est en cours pour permettre à tous les personnels, BIATSS et enseignants-chercheurs, d'accéder à une place de parking en proximité. Ce travail prend en compte les temps de présence, les taux de rotation, en fonction des types d'activités sur site. Le nouveau parking offrira 300 places. Le parking de Montperrin en offre 160, très partiellement occupées pour l'instant. Les personnels actuellement en possession d'une carte d'accès aux parkings Ferry, Poncet, Cassin et Montperrin conserveront la possibilité de se garer sur leur site habituel.

Naturellement, les situations particulières, notamment médicales, seront prises en compte par une étude rapide et individualisée.

Les agents seront tenus régulièrement informés.

Dans tous les cas, le dispositif qui sera mis en place sera très vite évalué et adapté si cela s'avère nécessaire afin de gérer au mieux les situations spécifiques qui ne manqueront pas d'apparaître.