REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES du COMITE TECHNIQUE du 17/11/2015
Par SNPTES Aix Marseille le mardi 24 novembre 2015, 10:26 - Lien permanent
REPONSES AUX QUESTIONS DU COMITE TECHNIQUE du 17/11/2015
I. INDEMNITAIRE
- Question : Depuis 2 ans maintenant, des primes d'intéressement sont distribuées à l'université (en dehors de celles versées dans le cadre de la PPRS plafonnée).Le président s'était engagé lors d'un précédent CT à nous faire un état des lieux de l'intéressement sur AMU. Nous demandons un tableau de bord récapitulatif sur la répartition de l'ensemble de l'intéressement. (SNPTES)
Réponse : Comme s'y était engagé le Président, une rubrique dédiée à la prime d'intéressement a été incluse dans le bilan social 2014. Cette prime est utilisée pour la mise en œuvre de la politique indemnitaire BIATSS lorsque le plafond légal statutaire est déjà atteint. Le plafonnement de l'intéressement est inscrit dans l'article D.714-60 du code de l'éducation. Dans le bilan social 2015, la présentation du bilan sera plus détaillée. Le périmètre reste encore à définir dans le cadre du GT bilan social, en fonction des possibilités des outils utilisés.
Le président indique que, lors du prochain CT, un complément d'information concernant l'intéressement 2014 sera apporté, dans la mesure du possible.
II. GESTION PERSONNEL
- Question : Dans quelles conditions un retraité ancien fonctionnaire (AMU), peut-il cumuler sa pension retraite (partiellement ou totalement) avec un contrat de travail d'AMU ? (FSU)
Réponse : Un retraité de la fonction publique peut cumuler sa pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle. L'activité doit être déclarée auprès de la caisse de retraite.
Reprendre une activité rémunérée dans le public est possible, le cumul peut-être intégral si l'agent remplit certaines conditions :
o Bénéficier d'une retraite taux plein
o Avoir au minimum atteint l'âge légal de départ à la retraite Le cumul peut-être partiel si l'agent ne remplit pas ces conditions ; il correspond à 1/3 du montant annuel brut de la retraite majoré de 6941.40€.La titularisation est impossible.
Il est également impossible de recruter :
o Un CDD qui a passé la limite d'âge (portée progressivement à 67 ans)
o Les agents temporaires vacataires s'ils ont exercé leur activité professionnelle dans l'établissement : décret n°87-889 du 29 octobre 1987 et circulaire DGRH n°0388 du 18 octobre 2012 portant sur les modalités de recrutement des chargés d'enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.
- Question : Les personnels en fin de carrière peuvent-ils envisager de solliciter une formation qualifiante et/ou diplômante afin de se projeter pour préparer leur retraite dans l'objectif "cumul emploi retraite"? (réorientation professionnelle, approfondissement des compétences, VAE ou VAP...). AMU pourrait-elle envisager de prendre en charge les couts de cette formation? (SGEN CFDT)
Réponse : Les formations qualifiantes et/ou diplômantes sont des demandes individuelles. A ce titre, il revient à chaque agent d'identifier la formation correspondant à son besoin. Les agents sont invités à se rapprocher de leur DRH-campus de proximité s'ils ont besoin d'un accompagnement ou pour simplement déposer leur demande. Chaque demande doit être signée, avec avis, par le responsable hiérarchique de la structure de rattachement de l'agent (Doyen, directeur de laboratoire, directeur de service) et doit expliquer clairement en quoi ce projet de formation est utile pour l'exercice des fonctions ou en quoi il permettra une progression personnelle.
La Direction des ressources humaines émettra un avis sur la demande et saisira pour décision la gouvernance de l'établissement. Le financement des actions individuelles est accepté dans la limite des crédits disponibles et peut être total ou partiel (co-financement possible avec la structure de rattachement de l'agent).
- Question : Les personnels retraités d'AMU nous demandent s'ils peuvent obtenir une carte « personnel » lorsqu'ils participent à l'université du temps libre. En effet pour se rendre dans certains
restaurants du Crous il sera désormais indispensable d'avoir une carte alimentée par Izly. Serait-il envisageable de prévoir une carte pour ces ex personnels même si le tarif repas appliqué est le plus haut ? (UNSA Education)
Réponse : La délivrance d'une carte professionnelle n'est assujettie à aucun texte règlementaire (à l'exception de professions réglementées : ex gendarmes).
Le CROUS et la DOSI seront contactés pour étudier la faisabilité technique.
- Question : Dématérialisation des bulletins de paye Etat - les universités seront elles concernées ? Un calendrier est-il prévu ?
Réponse : La DGFIP lancera une expérimentation en fin d'année 2016 sur le sujet dans un établissement universitaire en France. Nous n'avons pas d'autre information. AMU s'engagera dans le processus si elle est sollicitée et en fonction des possibilités d'évolution des moyens techniques disponibles.
Complexité actuelle du traitement des bulletins de salaires (3 étapes de vérifications avant envoi tardif, d'où retards et plaintes) ne serait-il pas plus simple et efficace d'envoyer ces bulletins directement et par voie postale, des services centraux Pharo aux agents ? Certes cela représenterait un coût financier mais le traitement actuel des BS coûte également. (UNSA Education)
Réponse : Le sujet a été discuté, le constat est partagé, une étude sera programmée afin d'évaluer le meilleur mode de transmission des BS.
III. GPEEC
- Question : Quelle procédure doivent suivre les agents qui souhaitent faire réaliser un bilan de compétences ? (SGEN CFDT)
Réponse : Dans le cadre du plan de formation 2016 un domaine « Développement des compétences » a été créé afin de permettre le financement des actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience. Ce domaine est crédité d'une enveloppe de 16 000 € qui peut permettre de réaliser une douzaine de bilans de compétences.
Un groupe de travail paritaire sera réuni, début 2016, afin de réfléchir et de proposer un cadre contenant les modalités de candidature et les critères d'attribution à l'instar de ce qui a été réalisé pour le congé de formation professionnelle.
- Question : Après renseignement pris auprès du service du personnel, les heures acquises dans le DIF ne peuvent être utilisées que pour des formations proposées par AMU. Or par exemple, AMU ne propose pas de formation d'Anglais, alors que de nos jours, toute la communication scientifique se fait en anglais (par exemple : les séminaires internes au sein de notre unité sont dorénavant en anglais). Par ailleurs, même si l'agent est volontaire pour effectuer une formation en dehors de ses heures de travail, AMU refuse de participer au financement de cette formation. Pourrait-on envisager la création des formations ou bien une participation d'AMU aux frais de formation pour les personnels volontaires pour se former en dehors de leur temps de travail ? (SNPTES)
Réponse : Une campagne d'appel à candidature de formateurs internes sera lancée à l'ensemble de la communauté en 2016 après présentation du dispositif en Comité technique. L'accent sera mis sur des formations métiers et opérationnelles, avec des contenus adaptés aux besoins, au contexte et à la culture d'AMU. Le domaine de formation « Langues » sera une des cibles prioritaires avec la recherche de professionnels confirmés ayant une aptitude et une appétence pour la pédagogie et la transmission des savoirs (MIRREL, ALLSH...). Il faut aussi appeler l'attention sur le fait que des priorités devront être définies dans le cadre budgétaire qui sera alloué.
IV. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL
- Question : Le télétravail et sa mise en application dans la fonction publique à la rentrée de janvier. AMU a-t-elle un projet ? (UNSA Education/FSU)
- Question : Nous souhaiterions la création d'un GT sur la question du télétravail et sa mise en application dans la fonction publique. Êtes-vous d'accord sur le principe de ce GT qui pourrait se mettre en place juste après la publication du décret, prévu normalement avant la fin de l'année 2015.(SGEN CFDT)
Réponse : Loi du 12 mars 2012 - Art. 133. - Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Nous proposons d'envisager cette option dans le cadre du schéma directeur des ressources humaines (SDRH), dans le volet « Environnement et Travail » afin d'envisager cette question sous un angle cohérent et transverse. Dans le cadre de la rédaction du SDRH, les organisations syndicales seront sollicitées pour donner leur avis et pourront donc s'exprimer.
- Question : Où en est l'université dans la mise en accessibilité des bâtiments pour personnes handicapées, conformément à la loi du 11 février 2005 et à l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 ? Il est à regretter que des bâtiments encore trop nombreux, comme la bibliothèque de Pharmacie sur le campus Timone, soient inaccessibles aux personnes en situation de handicap. (FSU)
Réponse : Conformément aux obligations relatives à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, AMU s'est inscrit dans la démarche "d'Agenda D'Accessibilité Programmé" dit Ad'AP. Pour Aix-Marseille Université qui démarre son Schéma Directeur du Handicap, l'Ad'Ap est une brique de ce projet global. L'objectif est de planifier un programme pluriannuel de travaux de mise en accessibilité des campus, sites et bâtiments recevant du public. Ce dispositif sera présenté devant les instances compétentes de l'Université.
AMU a obtenu une dérogation pour le dépôt de cet AdAP en préfecture. L'échéance du dépôt est dorénavant septembre 2018. Cette demande a reçu un avis favorable du Conseil Académique.
Un appel d'offres est en cours pour associer à notre réflexion des professionnels indispensables à l'élaboration de ce document. Une fois instruit et validé par les services de l'Etat, l'université rentrera dans le volet opérationnel et mettra en œuvre son plan pluriannuel qu'elle prévoit de réaliser sur 9 ans. La priorisation des actions de mise en accessibilité sera effectuée au regard des objectifs stratégiques fixés par le Schéma Directeur Handicap et le Schéma Directeur de la Formation. Les directions « métier » et les représentants des étudiants et des personnels seront associées à cette démarche afin d'élaborer les solutions techniques pertinentes pour les usagers.
Dans l'attente de la mise en place de ce dispositif important un certain nombre d'opérations sera réalisé chaque année afin de répondre aux besoins identifiés en urgence par les composantes. 23 opérations ont été menées sur la période 2012-2015 pour un montant global de 1.035M€ et 3 opérations devraient pouvoir être programmées sur la période 2016-2018.
- Question : Il n'y a pas de parking à vélos sécurisé sur Timone et plusieurs personnes du campus ont été victimes de vol (malgré des protections avec cadenas). Ceux qui ont la chance d'avoir un bureau assez grand montent leur vélo dans les étages...Ne serait-il pas possible d'envisager la création d'un parking accessible avec la carte professionnelle par exemple ? (SNPTES)
Réponse : La demande a été transmise aux composantes concernées et à la DEPIL de campus. La faisabilité de création d'un parking vélo sera étudiée.
- Question : En dehors des crèches partenaires SRIAS PACA et des berceaux réservés sur le Campus Luminy, des possibilités sont-elles encore prévues dans un avenir proche pour L'Université ? (SNPTES)
- Réponse : Pour 2016 il n'est pas envisagé de nouveaux partenariats. Pour information, nous attendons toujours la signature du Contrat Enfant Jeunesse (CEJ) avec la CAF pour celui de Luminy (6 berceaux réservés occupés par 7 familles). Excepté pour les sites excentrés où il n'existe pas de concurrence, tout nouveau projet devra faire l'objet d'un appel d'offres.
En ce qui concerne le futur à moyen terme la Direction du SCASC et l'Assistante de Service Social en charge des personnels d'Aix sont déjà en contact avec le chef de projets du plan campus Aix.
Rappel du nombre de berceaux réservés par la SRIAS (si besoin) :
MARSEILLE : 114 berceaux
AIX : partenaire "les Petits Chaperons Rouges" qui possède plusieurs crèches : 21 VENELLES : 4 AUBAGNE : 10
DIGNE : 9 MANOSQUE: 7
AVIGNON : 7
- Question : Les agents et leurs responsables s'interrogent à propos de l'expertise : les convocations aux entretiens, données avec peu d'explications sur le déroulement et le contexte, l'annulation de ces convocations sans plus d'explications. Est-il possible de communiquer plus et plus clairement sur le déroulement et l'avancement de l'expertise RPS qui concerne tous les agents ? Quelles sont les prochaines étapes ? (CGT FERC Sup SNTRS)
Réponse ; Cette étude menée par un cabinet extérieur, CATEIS, a fait l'objet, depuis des mois, d'informations régulières, sous différentes formes et différents supports. Dans ce cadre, les invitations aux entretiens ont été annoncées et accompagnées.
Concernant l'annulation des réunions, il convient de bien prendre en compte le fait qu'elle a été entièrement de la responsabilité du cabinet CATEIS, l'administration de l'établissement n'en ayant été elle- même informée par CATEIS qu'un jour ouvré avant la tenue de la première réunion qui avait été programmée. Ces circonstances sont peut-être à l'origine du constat fait de manque d'information claire. Suite à cette annulation et à l'envoi, par CATEIS, d'un courrier exprimant sa volonté de ne pas poursuivre sa prestation, Le Président a souhaité tenir une séance extraordinaire du CHSCT afin d'informer ses membres de la situation et de leur affirmer sa volonté de voir cette démarche d'expertise se poursuivre et aboutir. Au cours de cette réunion, les membres du CHSCT ont eu l'occasion d'exprimer leur avis sur la situation, et la rencontre s'est conclue par un vote favorable unanime pour la poursuite de l'expertise par CATEIS.
Le Président a ensuite adressé une lettre en RAR au Directeur de CATEIS le mettant en demeure de respecter son engagement contractuel, et de réactiver sa mission. S'en est suivi un entretien au cours duquel a été acté cette reprise de la mission. Le président indique que cette rencontre a permis de clarifier les choix méthodologiques pour que les résultats obtenus ne soient pas biaisés, notamment par un nombre insuffisant de personnes entendues. Après cet entretien, le président a contacté le secrétaire du CHSCT pour le tenir informé des conclusions. Un CHSCT s'est tenu sur le sujet le 12 novembre dernier. Il a été notamment indiqué qu'un COPIL élargi serait constitué, pour préparer les séances du GT et du CHSCT, intégrant outre le VP délégué à la santé et sécurité au travail, le DGS et le DGSA, la DRH, le secrétaire et le secrétaire adjoint du CHSCT. Le premier COPIL se réunira prochainement et les premiers entretiens se dérouleront en janvier.
V. DIVERS :
- Question : La direction centrale, veut savoir le nombre de tickets que les gestionnaires DAF font, le nombre d'interventions réalisées ainsi que le nombre de visites dans les labos ou composantes.
A quoi ces statistiques vont servir ? (SNPTES)
Réponse : Il s'agit simplement d'un point régulier sur l'activité du service. Les visites font partie des éléments qui permettent de valoriser l'activité des agents concernes (DAF de campus notamment) et qui s'inscrivent pleinement dans les nouvelles missions d'accompagnement et de conseil prévues dans le schéma d'organisation.
- Question : Le président a indiqué au cours de sa réunion de campagne à l'amphi Portalis à Aix que, dans le cadre de la métropole, Marseille allait gérer l'Université.
Peut-il apporter un peu plus d'explications ?
En quoi consistera l'action de la Métropole par rapport à AMU ? (SNPTES)
Réponse : les compétences en matière d'enseignement supérieur, seront, à compter du 1er janvier prochain, transférées à la métropole. Cela n'empêchera pas les autres collectivités comme la ville de Marseille, la ville d'Aix en Provence, la Région ou le Conseil Général d'intervenir dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche et de participer, par exemple, à des co-financements d'opérations, en fonction de leurs choix de politiques à mener dans ces domaines.