Blog SNPTES de l'académie de Marseille

I. INDEMNITAIRE

• Charte de gestion des personnels BIATSS

Question :

La charte de gestion des personnels BIATSS contractuels précise (1^ère page, 3^ème paragraphe) : la présente convention a vocation à être revue périodiquement et au moins tous les deux ans, notamment sur ces volets (rémunération et indemnitaire). Cette charte a été approuvée en juillet 2012, quand sera-t-elle révisée?

Est-elle toujours opposable aux agents concernés? (UNSA EDUCATION)

Réponse :

Le bilan de la mise en œuvre de la charte des personnels BIATSS contractuels est actuellement traité en GT ANT, auquel sont conviés l'ensemble des représentants du personnel. Lors de la dernière réunion du GT ANT, le 18 décembre 2015, il a été décidé, à la demande des représentants des personnels présents, d'axer ce bilan en premier lieu selon les deux thèmes de la formation et des EPI. Un premier travail d'évaluation est en cours au sein des services RH. Un rendu sera présenté lors de la prochaine réunion du GT ANT qui sera prochainement programmée (courant avril).

II. GESTION PERSONNEL

• Requalification du personnel en situation de déphasage

Question :

Quelles dispositions ont été prises par la DRH d'AMU en vue du « repérage des situations : déphasage entre le statut des personnels de l'AENES et le niveau des fonctions qu'ils assurent » afin de mettre en œuvre une requalification du poste de l'agent dès lors qu'il serait promouvable au corps supérieur (SAENES pour les catégories C et AAENES pour les catégories B) et candidat à la liste d'aptitude?

Le plan de requalification prévoit en effet, que « par exception à la norme commune, la nomination des agents inscrits sur la liste d'aptitude s'effectuera dans ce cas sur place, sur le poste rehaussé au niveau de la catégorie A ou B, selon le cas.

*cf circulaires nationale et académique (UNSA Education)

Réponse :

Une réponse a été apportée lors du dernier comité technique (du 19/01/2016) :

Le plan de requalification des catégories B et C s'inscrit dans l'entrée dans la carrière des BIATSS, il s'agit d'une orientation nationale de politique RH pour chaque académie. Dans le cadre des travaux de gestion prévisionnelle des emplois et compétences, les académies sont invitées, pour la gestion de la filière administrative, à intégrer les éléments permettant la réalisation du plan de requalification des catégories C et B.

En 2016, l'objectif prévisionnel de requalification supplémentaire par concours interne et liste d'aptitude fixé à l'académie d'Aix-Marseille est de 4 requalifications de B et A et de 12 requalifications de C en B

Pour atteindre l'objectif de requalification les académies sont invitées à mobiliser les moyens de formation pour accompagner les agents des services dans la préparation des concours internes et à mettre en placedes mesures de transformations d'emplois.

L'académie d'Aix-Marseille n'a pas sollicité AMU.

Les éventuelles situations individuelles seront traitées au cas par cas.

• Missions/ fiches de postes

Question :

Des agents se plaignent depuis plusieurs mois, de ne pas avoir de fiche de poste. Est-ce normal ? Comment peut-on remédier à cette situation ? (SGEN CFDT)

Réponse :

La question fait référence à des cas particuliers qu'il convient de signaler à l'établissement : à cet égard, les services RH peuvent apporter des solutions de remédiation et contribuer à apporter une réponse. Il convient de rappeler que la fiche de poste n'est pas en soi un document « opposable » qui figerait de façon forte et définitive un emploi. En ce sens et en fonction de l'évolution du besoin, de l'environnement du poste, elle peut être amenée à évoluer. Elle constitue un cadre permettant l'organisation du travail de l'agent, tant pour caractériser, préciser ses missions et taches, que pour les situer dans le contexte global du service, de la direction, voire de l'établissement.

Elle est évolutive, datée et actualisée, notamment au cours de l'entretien professionnel individuel.

Les DRH-campus, en lien avec le Pôle GPEEC, accompagnent les composantes, les services ou les agents qui en font la demande dans la réalisation et l'actualisation des fiches de postes.

Question :

Certains agents voient leurs missions modifiées, partiellement voir totalement. Quels sont les recours d'un agent à qui on modifie chaque année un peu plus ses missions en particulier quand il n'y a ni EPI annuel et ni fiche de poste ? (SGEN CFDT)

Réponse :

Comme pour la question précédente, cette question fait référence à des cas particuliers à signaler pour un traitement par les services des RH.

Le changement de missions peut intervenir à l'initiative exclusive de l'employeur qui dispose en la matière d'un pouvoir discrétionnaire. Il s'agit d'une simple mesure d'ordre intérieur non susceptible de recours. Le motif du changement doit être soit l'intérêt du service (amélioration, rationalisation, difficultés relationnelles au sein d'une équipe ...) soit l'inaptitude physique de l'agent.

Ce changement doit être matérialisé par le biais de la fiche de poste qui est actualisée au moment de l'entretien professionnel individuel (dans le cadre d'un dialogue entre l'agent et son n+1).

Les agents qui seraient dans cette situation sont invités à prendre l'attache de leur DRH-campus de proximité.

La DRH accompagnera les composantes et les services si une régularisation des situations est nécessaire. En outre suivant la nature des changements constatées par la DRH, elle pourra être amenée à proposer à la gouvernance de l'établissement une saisie des instances de l'établissement :

1. Le comité technique s'il s'agit d'une réorganisation du service ;
2. La commission administrative paritaire si le changement a un impact fort sur la situation personnelle de l'agent (déménagement géographique, baisse de salaire) ;

Question :

On a dit à certains élus de conseils d'UFR qu'ils ne pouvaient pas bénéficier d'ASA pour préparer les conseils et assurer les comptes rendus de ces réunions. Ces ASA sont indispensables en particulier pour des UFR qui sont éparpillées sur plusieurs sites, voire plusieurs villes. L'argument a été la délibération d'AMU n°2014/07/22-04 qui liste nominativement les cas prévus à l'article 15 du décret 82-447 et exclut les conseils d'UFR. Cependant ces élus reçoivent bien une convocation à ces conseils d'UFR (et autres groupes de travail associés) pour exercer leur mandat d'élu. La présidence peut-elle confirmer que ces élus, même non représentants syndicaux, peuvent bénéficier de ces ASA pour assurer pleinement leur mandat d'élu ?

La délibération d'AMU peut-elle être modifiée en ce sens ? (SGEN CFDT)

Réponse :

Effectivement, la réglementation ne prévoit pas d'autorisation d'absence spécifique au bénéfice des élus de conseils d'UFR.

Le décret 82-447 prévoit que seuls les membres des organismes statutaires suivants (CPE, CT, CCP, conseils de discipline, CHSCT, commission de réforme) peuvent bénéficier d'autorisations d'absences pour participer aux réunions ou GT s'ils sont convoqués par l'administration.

La charte de l'élu d'AMU, en l'état actuel, ne prévoit d'autorisations spéciales d'absences que pour les élus des conseils centraux (conseil d'administration et conseil académique).

• Mobilité

Question :

Faut-il poser une demi-journée de congés pour se rendre à un entretien dans le cadre d'une mobilité interne? (SGEN CFDT)

Réponse :

Les agents qui participent à un entretien de mobilité ont bénéficié au préalable de l'avis favorable de leur supérieur hiérarchique et/ou du directeur de la structure au sein de laquelle ils sont affectés (composante ou service).

La convocation d'un agent à un entretien de mobilité vaut autorisation d'absence et l'agent n'a pas besoin de poser une demi-journée de congés pour s'y rendre.

Toutefois, si la continuité du service d'origine de l'agent rend impossible son absence à la date programmée, la DRH proposera une nouvelle date.

• Temps partiel Question :

Où trouve-t-on les informations et les documents pour effectuer une demande de service à temps partiel pour la prochaine rentrée ? (SGEN CFDT)

Réponse : Ces documents sont disponibles sur le guide des procédures sur le site d'AMU à l'adresse suivante :

http://procedures.univ-amu.fr/drh/procedures/temps-travail-autorisations-dabsence-conges- annuels/temps-partiel

L'un concerne le temps partiel de droit, l'autre le temps partiel sur autorisation et le dernier la modification d'une situation de temps partiel.

• Bulletin de salaire

Question :

La distribution des fiches de paie ne semble pas encore normalisée, certains agents se plaignent de plusieurs mois de délai?

Qu'en est-il exactement? (SGEN CFDT)

Réponse :

Les bulletins de salaire sont expédiés par la DRFIP dans le mois qui suit le mois de paye. Les bulletins de salaires sont transmis aux DRH Campus qui en assurent la remise aux agents. L'opération de mise sous plis et de transmission prend une semaine après réception.

• Trop perçus

Question :

Suite à plusieurs questions d'agents sur des trop perçus à la suite d'arrêts de travail prolongés, quelle procédure est mise en place par AMU pour le remboursement et quels sont les recours éventuels pour les personnels concernés ? (SGEN CFDT)

Réponse :

Rappel des situations et circonstances générant des trop-perçus :

Il faut savoir que la paye du mois M+1 se prépare au cours du mois M.

Exemple pour la paye du mois de mars : saisie des informations par les gestionnaires jusqu'au 20 février; contrôle de l'ensemble jusqu'au 25 février.

Toutes les informations parvenues après le 20 février sont reportées sur la paye d'avril.

Ce calendrier anticipé est aussi à l'origine de trop perçus aux circonstances variées que l'on peut regrouper

en 3 thématiques :

• la situation congés-maladie (demi traitement - sans traitement),
• la sortie des effectifs : démission, décès notamment,
• erreurs techniques.

Une procédure PR AC 4000 - gestion des trop-perçus sur salaire est disponible sur le site d'AMU http://procedures.univ-amu.fr/ac/pr-ac-4000-gestion-trops-percus-salaires-plv

En cas de trop-perçu sur salaire, la DRH émet un «mouvement de paye » de régularisation. Ce mouvement de paye se traduit par un prélèvement, opéré par la DRFIP, sur le salaire de l'agent concerné, à hauteur de la quotité saisissable.

Si la DRFIP ne parvient pas, pendant 3 mois consécutifs, à récupérer le trop - perçu sur le salaire de l'agent, alors elle émet un état dit «PLV» listant les trop-perçus sur salaire pour lesquels un titre doit être émis par l'ordonnateur.

La récupération des fonds s'opère alors «hors flux de paye»

Les mesures mises en œuvre par les services RH auprès des agents concernés :

Situation congés-maladie :

• pour les agents contractuels : information systématique du précompte des indemnités journalières avec indication du mois de paye concerné,
• pour les agents titulaires : remise d'un arrêté indiquant la quotité de rémunération.

La sortie des effectifs (démission) ou autres (erreurs techniques) : depuis le 1er février, généralisation d'un courrier informant l'agent du trop-perçu constaté.

Il arrive cependant que malgré le constat de ces trop-perçus par l'agent concerné, celui-ci ne soit pas en capacité de rembourser la totalité des sommes dues lorsque celles-ci sont réclamées. Ces cas particuliers sont dès lors pris en charge, tant administrativement par les services RH que l'Agence Comptable, dans le cadre d'un possible étalement des remboursements, que socialement par l'Assistante de Service Social (ASS) coordinatrice du SCASC, en lien avec ses collègues : en effet, dans certains cas, cette incapacité à rembourser les trop-perçus témoigne d'une situation sociale personnelle fragile et dans ce cas, la politique d'accompagnement social des personnels mis en place par l'établissement et qui est mise en œuvre par les ASS du SCASC peut opérer.

L'agent ayant une dette envers l'université est en droit de formuler une demande de remise gracieuse (RG) totale ou partielle à chaque étape de la procédure. Si celle -ci est acceptée, la dette liée au trop -perçu sera effacée.

• Avancement

Question :

L'administration de l'UFR Sciences demande aux directeurs des services ou laboratoires de cocher les cases d'avis de promotion "portant sur le pronostic d'aptitude du candidat à exercer des fonctions de SAENES" (pour les cat B) au crayon et non pas au stylo, de même pour les critères d'évaluation et de ne pas faire signer l'agent avant que le dossier n'est fait un aller-retour service/labo vers l'administration où là, les petites croix au crayon pourront-être modifiées ainsi que les critères. Nos collègues de l'AENES sont choqués par ces pratiques et nous demandent de faire remonter leurs mécontentements par le biais du CT. (SNPTES)

Réponse :

La Faculté des Sciences, interrogée, indique que les n+1 ont tendance à cocher systématiquement les cases "très favorable à court terme", ce qui peut induire pour les personnels des attentes auxquelles il est ensuite difficile de répondre. En effet, la composante définit des priorités pour l'examen en CPE en jouant son rôle de régulation entre les services internes.

C'est dans un souci de transparence vis à vis des agents que cette proposition a été faite au sein de la composante.

   Congés

Question :

Des agents de l'université qui sont dans des unités mixtes posent leurs congés sur le logiciel de gestion du CNRS. (Entre 1 et 3 semaine de délai pour récupérer une feuille de congé)

Est-il prévu par AMU d'utiliser un système dématérialisé dans un futur proche ? (SNPTES)

Réponse :

L'Université a inscrit dans son schéma directeur du numérique un axe consacré à la dématérialisation des processus de gestion. Naturellement, la gestion des congés des personnels sera intégrée dans l'avenir à cet axe. La définition du calendrier sera réalisée dans le cadre du schéma directeur et en ayant le souci de la cohérence entre les différents outils utilisés au sein de l'établissement.

III. COMMUNICATION

Question :

Le service commun (SUIO) renseigne les étudiants sur l'entreprenariat. Existe t- il au sein d'AMU un service pour informer les personnels qui souhaiteraient devenir auto-entrepreneur? (UNSA EDUCATION)

Réponse :

Le SUIO accompagne les étudiants dans leur réflexion sur leur devenir professionnel. Les agents de l'Université sont en situation d'emploi. La DRH peut leur apporter - et elle le fait d'ailleurs déjà - des informations sur les règles de cumul et sur l'indemnité de départ volontaire.

Question :

Le rectorat lance tous les ans un appel à candidature aux jurys de concours de recrutement des personnels administratifs (AENES), pourquoi l'université n'en ferait-elle pas autant pour les jurys de concours ITRF ? (UNSA EDUCATION)

Réponse :

La DRH dispose d'un vivier de membres de jury par domaine d'expertise. Cette liste est régulièrement actualisée au regard des besoins (emploi-type) et des contraintes liées à la constitution d'un jury (catégorie fonction publique, parité, membres extérieurs, membres agréés).

Question :

Les réponses aux questions diverses font l'objet d'une large communication aux agents, communication qui est appréciée. Ne pourrait-on à cette occasion (ou sous une autre forme?) diffuser régulièrement aux personnels les actualités qui les concernent : rappel des campagnes de gestion, évolutions statutaires, fonction publique, formation, paye, etc...(UNSA EDUCATION)

Réponse :

Le site de la DRH a pour vocation de diffuser l'ensemble de ces informations. Il est actuellement en cours de mise à jour.

Il n'est pas prévu d'assurer cette communication via des listes de diffusion.

IV. ELECTIONS

          Question :

Pourrait-on avoir le calendrier complet de toutes les élections prévues en 2016 dans AMU : conseils de composantes, conseils de gestion etc...(SGEN CFDT)

Réponse :

Le calendrier des élections prévues en 2016 a été communiqué aux membres du conseil d'administration.

Question

Le Conseil de Gestion du SCASC sera renouvelé cette année par des élections. Ce conseil est régi par des statuts qui doivent être revus avant l'élection de ses membres. Est-il envisagé d'associer les organisations syndicales à ce travail de révision (GT par exemple)? Cette demande de collaboration et de participation s'inscrit dans une démarche nécessaire à une réflexion collective et de co-construction. L'organisation et la mise en oeuvre de la politique sociale, culturelle, sportive et de loisirs d'AMU à laquelle nous sommes tous attachés, concernent l'ensemble des personnels et leurs représentants. (SGEN CFDT)

Réponse :

Le projet de révision des statuts sera présenté pour avis au conseil du SCASC qui compte notamment parmi ses membres (cf. article 6) « un représentant titulaire de chaque organisation syndicale des personnels siégeant au CT, désigné par chaque organisation ». Ainsi les organisations syndicales seront associées à ce travail de révision.

V. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Question :

La mission égalité femmes / hommes : où en sont les travaux ? Quelles sont les perspectives? (UNSA EDUCATION)

         Réponse :

        Une vice-présidente déléguée, auparavant chargée de mission, vient d'être nommée.

        Deux chartes sont en cours de finalisation : une relative à l'égalité femmes/ hommes et une concernant l'équilibre entre temps de travail et vie personnelle.

         Question :

Quand pourra-t-on disposer d'un véritable local syndical à Aix Schuman (pour le moment tous les syndicats sont logés dans ce qui ressemble à une cave) ?  (SGEN CFDT)

Réponse :

Des locaux destinés aux organisations syndicales seront disponibles sur le site d'Aix en Provence au terme des travaux Plan Campus. En raison de la forte demande ces locaux sont partagés entre plusieurs organisations. Si en ce moment il est exact que les organisations syndicales sont regroupées dans un seul local, il est impropre de le qualifier de cave.

VI. DIVERS

Question :

Le président a évoqué - à la fois lors de sa profession de foi et lors des vœux - une commission RH pour évaluer/réévaluer les perspectives d'évolution professionnelle des personnels. Pouvez-vous nous dire quelle sera sa composition et quand elle sera opérationnelle? (UNSA EDUCATION)

Réponse :

La question fait référence à l'étape 2 du schéma directeur Ressources Humaines, qui verra un certain nombre de groupes de travail se mettre en place, dont l'un aura à réfléchir sur les parcours professionnels offerts aux agents au sein de l'établissement (fonctions, mobilité,...). L'étape 2 devrait démarrer au plus tard à la rentrée 2016.