Blog SNPTES de l'académie de Marseille

I. INDEMNITAIRE

             Question :

La question concerne les primes de plongées et les primes d'embarquement des personnels ITRF d'AMU. En effet, ces derniers ne les perçoivent pas contrairement aux collègues du CNRS et de l'IRD. Pourquoi ? (SNPTES)

Réponse : cette prime est versée en fonction de la mission réalisée quelle que soit la qualité de l'agent. Nous la versons aussi bien à des enseignants qu'à des personnels ITRF. Pour information une prime a été saisie pour un IGE sur la paye de mars. Le Président demande à la DRH de rédiger une note, à cette fin, la DRH se rapprochera de la composante concernée pour faire le point sur ce dossier.

II. GESTION PERSONNEL

Question :

La circulaire du président du 21 octobre 2014 sur la gestion des personnels non titulaires rémunérés sur contrat ou convention de recherche, votée par le CT du 09/12/2014 concernait tous les agents contractuels (dans cette circulaire, il n'était pas précisé « hors Amidex »).

Nous souhaiterions des précisions sur le champ d'application de cette circulaire qu'il conviendrait de représenter au comité technique si ce champ a été modifié depuis le 09/12/2014. (SGEN-CFDT)

Réponse : le périmètre de la circulaire n'exclut pas les recrutements A*Midex. La DRH est vigilante à ce que lors du dépôt de projets de recrutement, les modalités arrêtées par cette circulaire soient bien prises ne compte.

Question :

Certains personnels d'AMU se voient obligés de rembourser les indemnités journalières (IJSS) perçues par la sécurité sociale lors des arrêts maladie.

Un mécanisme de subrogation avec la sécurité sociale est-il possible à mettre en place pour éviter aux agents de rembourser directement ? (SNPTES)

Réponse : Une analyse est en cours au sein de l'établissement entre la DAF, l'agence comptable et la DRH pour envisager la subrogation dans son entièreté (causes, périmètre, implication pour les services concernés, bénéficiaires, avantages, inconvénients). Nous avons par ailleurs interrogé le rectorat de l'académie d'Aix-Marseille et d'autres universités. Une note sera soumise à la gouvernance et présentée dans un prochain CT.

III. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Questions : Télétravail (texte paru JORF n°0036 du 12 février 2016 texte n° 63)

• Que compte faire AMU ? Quels seraient les domaines d'activité retenus ? Ce dispositif pourra-t-il être appliqué ou adapté à des agents en situation de handicap ? Quels seraient les publics prioritaires ? (UNSA EDUCATION)

• L'enquête que nous avons lancée en février-mars 2016 sur le télétravail dans AMU a recueilli 427 réponses avec 82% d'avis favorables pour le télétravail, ce volume de réponses témoigne des attentes des agents concernant le télétravail, nous réitérons donc notre demande de création d'un GT issu du CT qui permettrait de travailler sur ce sujet dès maintenant et d'être ainsi une des universités précurseur en la matière (on pourrait même envisager de lancer rapidement une expérimentation dans notre établissement). (SGEN-CFDT)
• Dans le cadre du décret relatif à la loi sur le télétravail, AMU peut-il fournir aux agents les modalités d'application au sein de l'établissement ? (SNPTES)

Réponse : Le décret n°2016-151 a bien été publié mais l'arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat qui doit préciser le périmètre précis d'application n'est pas encore paru.

En effet cet arrêté doit définir :

1° Les activités éligibles au télétravail ;

2° La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;

3° Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données; 4° Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé ; 5° Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ;

6° Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;

7° Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

8° Les modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ; 9° La durée de l'autorisation si elle est inférieure à un an.

Sans cet arrêté majeur la mise en œuvre ne peut pas être opérationnelle. La réflexion qui sera conduite par AMU sur ce sujet devra prendre en compte ces éléments essentiels.

Question :

Certains agents travaillent parfois le samedi toute la journée (Forums, colloques portes ouvertes, salons, autres activités ..) , s'ils restent dans leur résidence administrative pendant cette journée de travail et s'il n'est pas prévu de repas pour eux (Crous , cantine , repas offert ) peuvent-ils bénéficier du remboursement du repas de midi ( au taux prévu par les textes ) ? (UNSA EDUCATION)

Réponse : Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions : l'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, peut prétendre sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnité journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.

Dans le cas présent, si l'agent reste dans sa résidence administrative, la prise en charge de frais de mission n'est pas ouverte par le réglementation en vigueur.

Question :

CATEIS : où en est l'expertise RPS actuellement ? Quel est le numéro de téléphone à contacter pour les entretiens individuels sur demande spontanée, ce numéro devait être communiqué aux agents en mars 2016 ? (SGEN-CFDT)

Réponse : Les entretiens collectifs sont terminés, les entretiens individuels vont débuter. Une communication est prévue dans la semaine, sur un calendrier élaboré en concertation avec les représentants des personnels.

IV. DIVERS

Question :

Sur la canebière, sur le trottoir en face des locaux de la fac de droit (entre un sauna et une imprimerie) se trouve un bâtiment avec le sigle AMU sur la façade. A quoi sert-il car il semble abandonné ? (SGEN- CFDT)

Réponse : AMU travaille sur les modalités de restitution du bâtiment qui n'est plus utilisé.

Question :

Y-a-t-il la possibilité de faire des conventions avec d'autres universités pour permettre à un agent ayant réussi un concours sur un poste n'appartenant pas à AMU de réintégrer AMU ? (SGEN-CFDT)

Réponse : De manière générale, le Ministère n'est pas favorable à ce type de dispositif.

Question :

Dans le cadre du projet de plan campus Luminy, est-il prévu des locaux pour les organisations syndicales ? (SGEN-CFDT)

Réponse : Les équipes du plan campus y travaillent, en lien avec la faculté des sciences : une étude porte notamment sur les locaux du grand hall qui vont se libérer.

Question : Quand pourra-t-on disposer de nos locaux syndicaux à Aix Schuman et où sont-ils situés ? (SGEN-CFDT)

Réponse : une réflexion a été conduite entre Opération Campus et EIFFAGE pour proposer 2 bureaux dans la roseraie qui seraient à partager entre 4 organisations syndicales ; c'est un effort que nous faisons dans cette phase de pénurie de locaux et un vrai progrès puisqu'actuellement toutes cohabitent dans un seul espace. Il s'agit d'une situation provisoire jusqu'à novembre 2017. De nouveaux locaux définitifs seront alors proposés.

Question :

En tant que représentants du personnel d'AMU nous demandons à avoir accès aux intranets de toutes les composantes (y compris iut, instituts etc..) de notre université. (SGEN-CFDT)

Réponse : seulement 4 composantes possèdent un intranet ; il s'agit de : l'IUT, la FEG, l'IAE et Polytech.

Les autres composantes ont un accès public ouvert sur l'internet et un accès privé ouvert à tous les usagers d'AMU. Une étude de faisabilité va être faite.