Vos représentants SNPTES

Jean-Luc ANSALDI

Marie-Laure RAFAELLI-CHAMPEIX

Sandrine CHENESSEAU

Lionel MEISTER

Joëlle Nelson

 

Ordre du jour

L'ordre du jour était le suivant :

I. Approbation du PV du CT du 17/05/2016 – pour avis

II. Ajustements de la campagne d’emploi 2016 – pour avis

III. Principes généraux de répartition des obligations de services et référentiel d'équivalences horaires de l'Université (modifications) + annexe – pour avis

IV. Forfait pour l’aide au temps d’activité et d’accueil périscolaire (TAP)- pour avis

V. Charte pour l’équilibre des temps de vie professionnel et personnel – pour avis

VI. Présentation de la cellule de veille socio-professionnelle et procédure– pour avis

VII. Mise en place d'un dispositif de prévention et de traitement du harcèlement sexuel – pour avis

VIII. Questions diverses

Le comité technique démarre à 09:00

 I. Approbation du PV du CT du 17/05/2016

Le PV est adopté avec deux abstentions (CGT)

Le secrétariat de séance est assuré par la CGT

 

II. Ajustements de la campagne d’emploi 2016

Dominique Escalier (Directrice Générale des Services) présente les quatre ajustements, qui concernent des postes d'enseignant-chercheur.

Votes : 3 contre (2 CGT, 1 FSU), 1 abstention (1 FO), 6 pour (3 SNPTES, 1 CFDT, 1 FO/autonome, 1 UNSA)

 

III. Principes généraux de répartition des obligations de services et référentiel d'équivalences horaires de l'Université (modifications)

Brigitte Hugonenq (DRH - pôle qualité) présente les quatre propositions envisagées :

Proposition n°1 : Le recrutement d’un vacataire d’enseignement comme intervenant occasionnel sera autorisé pour un nombre d’heures d’intervention inférieur à 64 HETD soit d’1/3 de service d’un enseignant chercheur.

Proposition n°2 : Le nombre d’heures maximum qu’un chargé d’enseignement vacataire pourra réaliser est fixé à 1 service d’un enseignant chercheur soit 192 HETD.

Il est proposé que la délibération autorise le président à accorder des dérogations, pour des disciplines déficitaires notamment.

Proposition n°3 : Extension des Equivalences de Services à des enseignants autres qu’enseignants chercheurs (enseignants du premier degré, second degré, maîtres de langue).

Le nombre maximum serait fixé à 128 HETD, avec un service présentiel minimum de 64 HETD et de 256 HETD pour un enseignant du 1^er et 2^ème degré.

Proposition n°4 : Utilisation d'ARES, gestion de l'impact des congés ordinaires de maladie.

Pour les congés ayant lieu en juillet Aout et Noel, en dehors des 32 semaines d’enseignement l’impact du congé ne serait pris en compte que si le tableau de service prévoyait une activité particulière pendant cette période.

Pour les autres périodes d’interruption, variable selon les composantes, l’impact des congés santé seraient examinés au cas par cas.

Votes : 2 contre (2 CGT), 8 pour (3 SNPTES, 1 CFDT, 2 FO, 1 UNSA, 1 FSU)

 

IV. Forfait pour l’aide au temps d’activité et d’accueil périscolaire (TAP)

Yannick Luciani (SCASC) présente la proposition d'aide financière du SCASC : cette prestation est calculée sur un forfait maximum annuel de 180 € par an et par enfant. Si les parents se sont acquittés de plus, le SCASC n’ira pas au-delà de 180€.

Proposition adoptée à l'unanimité.

 

V. Charte pour l’équilibre des temps de vie professionnel et personnel – pour avis

Marie Masclet de Barbarin (Vice-Présidente Conseil d'Administration) présente le contenu de cette charte visant à veiller à l'équilibre entre le temps de travail et la vie personnelle.

Cette charte vise à promouvoir une politique de ressources humaines socialement responsable qui facilite l’articulation et l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Dans le cadre de cette charte, AMU s’engage : - à communiquer sur tous les aspects liés à l’équilibre entre les temps de vie ; - à former les responsables hiérarchiques à ces questions ; - à soutenir et à promouvoir les comportements constructifs cités ci-dessous, dans le cadre de l’organisation du travail de tous ses agents, hommes et femmes, dans le respect de la diversité de leurs choix de vie.

La charte sera destinée notamment  aux responsables hiérarchiques.

Yvon Berland (Président d'AMU) souhaite insister sur l'importance de la charte.

Il sera attentif au respect des principes énoncés dans ce document.

Votes : 2 contre (2 CGT), 3 abstentions (1 FSU, 1 FO, 1 CFDT) et 5 pour (3 SNPTES, 1 SUP-AUTONOME, 1 UNSA)

 

V. Presentation de la cellule de veille socio-professionnelle

Jean-Philippe Pottier (Directeur Général Adjoint des Services) présente le contenu de cette charte visant à veiller à l'équilibre entre le temps de travail et la vie personnelle.

La charte sera destinée notamment aux responsables hiérarchiques.

Placée sous la responsabilité de la Direction des Ressources Humaines, la cellule de veille socioprofessionnelle examine toutes les situations professionnelles difficiles du point de vue social, médical, de la gestion des ressources humaines (management) quel que soit le statut de l’agent concerné.

Son objectif principal est de permettre de trouver, pour les agents concernés, des solutions aux difficultés identifiées, en mettant en œuvre un accompagnement individualisé et un suivi. Pour ce faire, la cellule réunit des acteurs professionnels, personnes ressources qui conduisent, dans le respect du secret professionnel et de leur déontologie, une réflexion commune.

Votes : 5 contre (2 CGT, 1 CFDT, 1 FSU, 1 FO), et 5 pour (3 SNPTES, 1 SUP-AUTONOME, 1 UNSA)

 

VI. Mise en place d'un dispositif de prévention et de traitement du harcèlement sexuel

Ce dispositif a vocation à répondre aux préconisations de la circulaire n° 2015-193 du 25 novembre 2015 de manière simple et efficace.  

La personne référente constitue le point d’entrée sur toutes ces questions.

Elle reçoit le personnel ou l’usager, instruit le dossier en faisant appel aux personnes concernées.

Elle n’est pas saisie directement mais par l’intermédiaire du secrétariat de la Vice-Présidente déléguée Egalité femmes hommes et lutte contre les discriminations au moyen d’un numéro de téléphone (04.13.55.05.50) et d’une adresse mail dédiés.

La secrétaire se borne à affecter un numéro de dossier à chaque appelant (la numérotation indique seulement s’il s’agit d’un personnel ou d’un usager) et à donner un rendez-vous anonyme avec la référente. Un bilan de l’action menée en application de ce dispositif sera présenté chaque année devant les instances compétentes.

La personne référente reçoit le personnel ou l’usager concerné, collecte les pièces et instruit le dossier en contactant toutes les personnes qu’il lui semble nécessaire d’entendre sur le dossier.

A l’issue de l’instruction la référente transmet le dossier au Président de l’Université avec ses conclusions.

Refus de vote ( 1 CFDT), 4 abstentions (1 FSU, 1 FO, 2 CGT) et 5 pour (3 SNPTES, 1 SUP-AUTONOME, 1 UNSA)

 

VII. Questions diverses

Les réponses aux questions diverses vous seront transmises dès que possible.

 

Fin de la séance à 12:00

 

Vos représentants :

Jean-Luc ANSALDI : jean-luc.ansaldi@univ-amu.fr

Sandrine CHENESSEAU: sandrine.chenesseau@univ-amu.fr

Daniel LAFITTE : daniel.lafitte@univ-amu.fr

Lionel MEISTER : lionel.meister@univ-amu.fr

Joëlle NELSON : joelle.nelson@univ-amu.fr

Marie-Laure RAFFAELLI-CHAMPEIX : ml.raffaelli-champeix@univ-amu.fr