REPONSES AUX QUESTIONS DIVERSES DES ORGANISATIONS SYNDICALES PAR THEMES
Par SNPTES Aix Marseille le lundi 31 octobre 2016, 16:54 - Lien permanent
COMITE TECHNIQUE du 18/10/2016
I. INDEMNITAIRE
Question : Paiement des heures complémentaires en ALLSH
En ALLSH, les HCC pour l'ensemble de l'année universitaire 2014-15 ont été versées en juin/juillet 2016, parfois de manière fractionnée. Le paiement des HCC de l'année 2015-16 n'est toujours pas intervenu, et il y a fort à parier que le retard soit le même. Par le passé (jusqu'à la fusion) les HC étaient versées une fois en février/mars pour les HC effectuées au 1er semestre et une fois en août/septembre pour les HC du 2e semestre.
Par ailleurs, les montants versés restent assez opaques. Avant la fusion une feuille était jointe au bulletin de salaire, détaillant les divers éléments rémunérés (HC, encadrement de mémoires, etc.); maintenant une seule ligne générique apparaît sur la feuille de paie, reçue avec plusieurs mois de retard par rapport au versement des montants. Il est assez difficile de comprendre ce qui a été réglé et ce qui reste peut-être impayé.
Est-il possible de de transmettre rétrospectivement aux enseignants le détail des éléments rémunérés ? Pourquoi rencontre-t-on de tels problèmes, et à quelle échéance seront-ils réglés ?
(FercSup CGT)
Pour toutes les composantes d'AMU :
Les services statutaires des enseignants doivent être validés par le Directeur de la composante en fin d'année. Les Heures de Cours complémentaires se paient une fois le service statutaire terminé et validé. Les HCC des enseignants sans EQS peuvent alors être mises en paiement au rythme de la transmission des états liquidatifs. Après passage et validation au Conseil Académique Restreint (CACr), les HCC des enseignants impactés par la campagne EQS/PRP/PCA peuvent être mises en paiement, au fur et à mesure de la réception des états liquidatifs ou des fichiers d'intégration.
Situation spécifique d'ALLSH :
- Pour l'année 2014-2015, la campagne EQS/PRP/PCA de ALLSH, en raison d'une réponse tardive, n'a pu être examinée au Conseil Académique Restreint du 27octobre 2015 avec mise en paiement en décembre
- Elle a été examinée par le CAcR du 22 mars 2016 avec mise en paiement en juin ou juillet 2016.
- Pour l'année 2015-2016, à ce jour, les services statutaires validés ne sont pas parvenus en DRH et la campagne EQS/PRP/PCA n'a pas été transmise pour un passage au Conseil Académique du 25 octobre
- La date du passage au CAcR pour le dossier ALLSH 2015-2016 ne peut donc être déterminée pour l'instant.
Pour information : le détail des paiements ne peut figurer en intégralité sur les bulletins de salaire en raison des contraintes techniques du logiciel de la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques).
Par contre sont clairement identifiés :
- la composante qui met en paiement,
- le nombre d'heures,
- la période en mois,
- l'année de référence.
Les saisies sont établies à partir d'un fichier transmis par la composante, après signature du Directeur, sans plus de précisions (Centre de Coût/destination LOLF)
II. GESTION PERSONNEL Question :
Le GT Sauvadet devait être réuni à la rentrée. Qu'en est-il actuellement et avez-vous prévu une date pour la réunion de ce GT ? (Sgen-CFDT)
Le GT est prévu la première quinzaine de novembre. Une convocation sera adressée rapidement aux participants.
Certains collègues ITRF souhaiteraient changer de laboratoire de recherche au sein d'AMU. Pourrait-on réfléchir à cette demande de mobilité interne et à la manière de l'organiser ? (Sgen-CFDT)
Réponse :
Le pôle GPEEC en collaboration avec le pôle Campus pourra accompagner les agents dès qu'il aura connaissance des laboratoires concernés. La mobilité des personnels BIATSS sera examinée plus généralement dans le cadre du schéma directeur des ressources humaines.
Question :
Grève du 15 septembre 2016 : pouvez-vous faire le point sur ce premier recensement concernant les BIATSS et les enseignants. (UNSA EDUCATION)
Réponse :
A la date du 12 octobre 2016, 14 agents BIATSS ont été déclarés grévistes au sein de l'université. Les structures concernées sont l'IUT, l'UFR Sciences et le SCD. Les DRH campus n'ont reçu aucun courrier ou mail d'enseignant se déclarant gréviste.
Question :
Entretiens professionnels : Bilan des EPI par statuts BIATSS à ce jour. Certains personnels n'ont toujours pas fait leur EPI, d'autres disent ne jamais en avoir fait, est-ce normal ? (UNSA EDUCATION)
Réponse :
A ce jour, la DRH a été destinataire de 533 entretiens professionnels individuels (EPI). Les comptes rendus transmis concernent 89% des agents de la filière des bibliothèques, 54 % des agents de la filière administrative, technique, santé et sociaux, et 11,3% des agents de la filière recherche et formation.
Si la campagne annuelle s'est officiellement achevée le 30 septembre 2016, les composantes, services et directions sont toujours mobilisés pour permettre à chacun de bénéficier de ce moment privilégié d'échanges entre l'agent et son supérieur hiérarchique.
Au cours de l'année 2016/2017, la DRH proposera aux agents et aux supérieurs hiérarchiques des sessions de formation afin de sensibiliser chacun des acteurs et de les accompagner dans la préparation des entretiens. Un rappel sur l'importance pour chaque agent concerné de bénéficier d'un EPI sera fait aux composantes, aux services communs et aux services centraux.
III. ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Question : Temps de travail
Des personnels nous ont fait remonter des difficultés liées aux 20 mn de pause accolée à la pause méridienne. La circulaire AMU du 30 janvier 2013 sur les modalités d'organisation du temps de travail précise bien que les agents peuvent en bénéficier, ce qui est le cas pour nombre d'entre eux, leur permettant d'avoir un peu plus de temps pour la pause déjeuner. Certaines directions veulent supprimer cette pause ou demandant en contrepartie aux agents de travailler 20 mn de plus le soir. (SNPTES)
Réponse :
Rappel de la réglementation en vigueur cf. Circulaire AMU du 30/01/2013 : organisation du temps de travail des personnels BIATSS :
« la durée annuelle du travail est de 1607 heures, pour un agent à temps plein, pouvant s'inscrire dans deux régimes optionnels hebdomadaires, allant de 37h30 à 39h10, incluant une pause de 20 min/jour pour une durée de travail d'une durée au moins égale à 6h.
Modalités d'organisation du service hebdomadaire : la pause quotidienne de 20 min est considérée comme du temps de travail et ne peut être cumulée, ni justifier une prise de fonction retardée ou un départ anticipé. Cette pause quotidienne de 20 min peut-être éventuellement accolée à la pause méridienne. Dans ce cas, l'agent ne pourra plus prendre de pause dans la journée. »
La réglementation est claire, les agents concernés peuvent l'opposer à leur hiérarchie si nécessaire. Toutefois, cette pause doit faire l'objet d'une concertation entre l'agent et son responsable hiérarchique en fonction des contraintes de service et en tenant compte des missions de service public.
Si des difficultés persistent en ce sens, j'invite les organisations syndicales ou les agents impliqués à le faire remonter à la DRH de proximité qui ne manquera pas de faire un rappel à la réglementation aux directions concernées.
Question : Agents logés en NAS
L'article R2124.66 (décret 2012-752 du 9 mai 2012) prévoit des arrêtés nominatifs pour tous les agents bénéficiant d'un logement de fonction. Ceux-ci ont-ils été remis aux intéressés ?
Pourquoi les agents se voient-ils réclamer le paiement des fluides, alors que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature indique que la valeur des avantages accessoires (chauffage, eau, gaz, électricité) est comprise dans le forfait (Bull. Acad. n° 696 du 29/02/2016) ? (FercSup CGT)
Une copie de l'arrêté portant concession de logement signé par le président de l'université, l'administrateur général des finances et l'agent concerné lui-même (ce qui n'est pas une obligation) est remis à chaque personnel logé.
Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 prévoit pour les concessions de logement par nécessité absolue de service uniquement la gratuité du logement nu. En conséquence le bénéficiaire d'une concession de logement par nécessité absolue de service supporte l'ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe (Art. R. 2124-71) soit celles relatives à ses consommations de chauffage, d'eau, d'électricité et de gaz.
Dans le BA du 29/02/2016 il est question de la déclaration des avantages en nature que doit établir le bénéficiaire d'un logement par nécessité absolue auprès des services fiscaux et qui selon les cas pourra se faire suivant le mode forfaitaire soit suivant la valeur locative brute du logement.
Cette note n'évoque donc nullement la gratuité des prestations accessoires.
Question : Accès Saint-Charles
De profondes modifications du cheminement piéton ont été effectuées par la ville de Marseille sur le site Saint- Charles (place Victor Hugo). Cela pose de gros problèmes de sécurité et de circulation pour les personnels et usagers. Nous demandons que l'ingénieur hygiène et sécurité vienne constater ces difficultés et intervienne auprès de la ville de Marseille pour modifier le plan de circulation de façon concertée, avant qu'un accident ne se produise. (FercSup CGT)
La ville de Marseille a effectué un marquage du passage piéton devant l'entrée du campus qui n'était plus matérialisée depuis plusieurs années. Il faut savoir que l'implantation d'un passage piéton répond à des normes très précises en termes de distance et de positionnement par rapport aux feux tricolores, aux carrefours, aux croisements de rues, etc.
Le doyen de la faculté des sciences s'est rapproché de la ville de Marseille pour demander le déplacement du passage piéton tel que le souhaitent les usagers du site mais il lui a été rappelé que du fait de ces normes il n'était absolument pas envisageable de le déplacer. Pour améliorer la sécurité, la mairie a toutefois prolongé les barrières fixes jusqu'au portillon d'entrée du campus pour canaliser le flux des piétons depuis l'esplanade et ainsi séparer ce flux de celui des véhicules.
Malheureusement certaines personnes préfèrent encore attendre que les véhicules se présentent pour entrer sur le site via l'accès véhicule, notamment aux heures de forte affluence, ce qui pose effectivement des problèmes de sécurité. La direction de site a amélioré la signalétique pour rappeler que l'accès véhicule est interdit aux piétons pour des raisons de sécurité et va mettre en place une campagne de sensibilisation pour rappeler aux piétons que leur comportement est source d'accident : choc avec la barrière lors de la fermeture, choc avec un véhicule ou une moto.
- COMMUNICATION Question :
Intranet des composantes : accès toujours impossible pour les élus, cette demande déjà faite par d'autres O.S ne semble pas encore d'actualité. (UNSA EDUCATION)
Le Président ne s'oppose pas à l'accès, pour des organisations syndicales, aux ENT des composantes. Il invite les représentants des personnels à exprimer cette demande auprès des conseils de gestion des composantes. Il s'engage à se faire de nouveau l'écho de la requête auprès des directeurs de composantes.
- DIVERS
- Ne pourrait-on pas dans AMU permettre aux élus syndicaux de tous les conseils (UFR, Service Communs etc..) de profiter des mêmes dispositions qui s'appliquent aux élus des conseils centraux, en s'appuyant sur l'article 15 II du décret 82-447 qui précise : « Les représentants syndicaux bénéficient des mêmes droits lorsqu'ils prennent part, en cette qualité, à des réunions de travail convoquées par l'administration ou lorsqu'ils participent à des négociations prévues à l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ». Ceci permettrait à tous les élus syndicaux d'AMU de bénéficier des dispositions de l'article 15, à savoir : « La durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux ». (Sgen-CFDT)
- Les autorisations d'absence pour les élus au CG SCASC posent des problèmes à ceux-ci, car le statut de l'élu ne concerne pas le CG SCASC. Pourquoi et ne pourrait-on pas étendre ce statut au personnel élus du SCASC ? (FNEC-FO)
- 1ère question : Il n'est pas possible réglementairement de s'appuyer sur l'article 15 II du décret 82-447 pour permettre d'attribuer des autorisations spéciales d'absences. Cet alinéa vise à autoriser l'attribution d'ASA dans le cadre de réunions ou groupes de travail aux représentants élus dans les conseils cités au 1er alinéa (soit le CT, CPE, CCPANT, CHSCT et CA pour l'université).
- 2ème question : De même, la référence à l'article 15 du décret pour étendre le champ des conseils visés pour l'attribution d'ASA aux élus du SCASC n'est pas possible.
Formations concours pour les BIATSS AENES : le rectorat organise des sessions ; quand seront-elles accessibles aux personnels AMU via Safire ? Actuellement seules des formations RAEP ont été ouvertes. (UNSA EDUCATION)
L'établissement a pris l'attache du Rectorat afin de faire le point sur les préparations au concours de la filière AENES. A ce jour aucune date ni aucun contenu de formation n'a pas été communiqué par le Rectorat.
Question : Formation management
Un nouveau module de formation destiné aux N + 1 est mis en place pour AMUskype. Nous demandons à ce que les organisations syndicales puissent participer à l'élaboration du programme de cette formation, afin de s'assurer que des aspects importants ont été intégrés (par exemple, l'égalité professionnelle, le harcèlement, les conditions de travail n'avaient pas été intégrés dans le programme des formations management précédentes.) (FercSup CGT)
AMU SKYPE n'est pas un outil de management mais un outil de communication. La formation a d'ores et déjà été mise au point avec le prestataire retenu. Elle est dédiée à la prise en compte dans la pratique managériale des impacts des nouveaux outils numériques, AMU SKYPE n'étant que l'un d'entre eux. Une séquence de cette formation sera, par ailleurs, dédiée à la réflexion sur le maintien des relations personnelles directes. La concertation avec les organisations syndicales a été conduite sur le sujet de la formation à la prévention des RPS. Elle n'est pas prévue pour la formation évoquée.
Question : Le plafond de la bibliothèque Saint-Charles s'est écroulé en juillet. Elle a été réouverte en septembre après quelques travaux de sécurisation. Les hivers précédents, les personnels et les usagers se plaignaient déjà du froid ; les postes d'accueil ont d'ailleurs été équipés de rampes chauffantes (dont le confort de chauffage est très mauvais). Avec l'absence de faux plafond, il est à prévoir que la situation cet hiver soit encore plus dégradée. L'Université d'Aix-Marseille peut-elle tolérer que la qualité d'accueil des étudiants et les conditions de travail des personnels soient à ce point dégradés ?
Les travaux de réfection du faux-plafond prévus en 2017 prennent-il en compte cette question de température ? (FercSup CGT)
Le chauffage de la BU St Charles est constitué de deux circuits venant d'une chaufferie (en bon état) :
- un circuit allant sur une Centrale de Traitement d'Air (CTA) qui date des années 60. Celle-ci est tombée en panne l'hiver 2015 ;
- un circuit ventilo convecteurs qui est à l'arrêt depuis au moins 2010.
Afin de remédier à cette situation il a été décidé de procéder :
- d'une part, à la recherche de pannes sur l'ensemble du circuit ventilo convecteurs afin de prendre les bonnes décisions ; les 14 appareils ont été démontés pour tester le circuit et réparer d'éventuelles fuites
- d'autre part, au remplacement de la CTA quitte à abattre une cloison pour le montage de la nouvelle machine Des travaux sont en cours :
1/ pour la CTA
Le démontage de la CTA est fait. Le montage de la nouvelle centrale va commencer. En parallèle l'inspection caméra des conduits et le nettoyage / désinfection (afin d'éviter un risque bactérien et poussière lors de la remise en route) sont en cours de réalisation.
La remise en route est prévue aux alentours du 10 novembre.
2/ pour les ventilo convecteurs
Le circuit est testé et il est acceptable ; ce qui induit que les pannes sur ce circuit venaient bien des ventilo convecteurs vétustes et non pas du réseau.
Leur remise en route est prévue également aux alentours du 10 novembre.
Le remplacement du faux plafond, plus bas, devrait contribuer à un gain énergétique (volume réduit et meilleure isolation).
Question : Lors du dernier conseil de gestion du SCASC, la directrice a fait remonter que le budget du SCASC n'était pas dépensé en raison d'un manque de personnel et de la complexité des procédures. Nous demandons un renforcement en personnel de ce service, ce qui permettrait d'accompagner plus d'agents et de leur proposer un meilleur service. (FercSup CGT)
Une analyse va être conduite avec la Directrice et les personnels du SCASC afin de déterminer l'accompagnement qui pourrait leur être utile pour faciliter la mise en œuvre des procédures, notamment sur des sujets de formation, par exemple aux marchés publics.
Question : les ATER de la deuxième vague, avec des contrats qui commencent en octobre, se voient attribuer des cours en septembre. Comment faire pour que les nécessités pédagogiques puissent coïncider avec les contraintes administratives et que les contrats commencent bien le 1 er septembre, d'autant que les collègues sont informés de leur recrutement depuis début juillet, après avoir postulé sur des offres dont la prise de fonctions était prévue au 1 er septembre. (FNEC-FO)
Les offres de postes d'ATER affichent effectivement toutes une prise de fonction au 1er septembre N par défaut, la plupart des recrutements d'ATER de la première session étant examinés lors du CACR de juillet de l'année N-1 pour une prise de fonction au 01/09 de l'année N. Toutefois, certaines publications de postes, dont la vacance est connue tardivement, se font dans le cadre de la seconde session de recrutement ou au fil de l'eau et le conseil académique restreint (CACR) n'a pas pu dans ce cas se prononcer avant le 15/09/2016. Comme il n'est pas possible de donner un effet rétroactif aux avis du CACR, les contrats ont donc commencé au 01/10/16, avec un service d'enseignement annuel de 192 HETD, proratisé sur 11 mois. Les ATER, comme tous les personnels contractuels, ne doivent pas commencer leurs enseignements avant d'avoir signé leur contrat. Une solution envisageable pour prendre en compte les heures assurées en septembre pourrait être de recruter ces ATER comme attachés temporaires vacataires sur ce mois, s'ils remplissent les conditions réglementaires.